‎Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères‎

‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi. ‎

‎ Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 ‎

‎Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier sur la prorogation du second Vingtième pendant les années 1791 et 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Contre une nouvelle levée de la gabelle. La Cour des comptes rappelle les dispositions d'Ancien Régime concernant la perception de l'impôt en Languedoc.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). ‎

‎Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris en date du mardi 30 novembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document. ‎

‎Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. ‎

‎Projet de décret sur la contribution foncière‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 14 pp., 2 tableaux dépl., dérelié. ‎

‎Liste de 43 articles précisant la mise en place et le calcul de cette contribution foncière, prévue pour le début de l'année 1791. ‎

‎Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes‎

‎S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié. ‎

‎La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait de la loi sur les finances du 28 avril 1816‎

‎[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎De la très importante loi sur les finances de 1816, cet extrait ne concerne que les contributions indirectes : droits sur les boissons, octrois, droits sur les cartes, droits sur les tabacs. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du comité des contributions publiques sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 16 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise en long (reliure moderne).‎

‎Signé de La Rochefoucauld, Roederer, Dupont de Nemours, Defermon, etc.Sur l'installation de la Régie de l'enregistrement des domaines et droits réunis, première administration financière d'État à avoir été créée par la Révolution française. À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même que celle de l'ancienne administration des domaines, et les fonctions exercées par les mêmes hommes. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché. ‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. ‎

‎Projet de remboursement des charges de finances‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., dérelié. Mouillures. ‎

‎L'auteur propose de rembourser les charges de finances en rétablissant le droit de chasse pour tous les propriétaires.Martin et Walter, IV, 14716. ‎

‎Mémoire sur les sels de mer‎

‎[Paris], Imprimerie de Poulet, s.d. in-4, 16 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎La plaquette propose de supprimer l'impôt sur le sel, mais de compenser le manque à gagner pour les finances publiques en établissant un monopole d'Etat sur la vente du sel de mer, semblable à celui des tabacs. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, et le payement des droits d'aides, droits réservés, et tous autres droits imposés sur les boissons et vendanges. Du 27 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 ‎

‎Mémoire sur les finances‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1815); in-4, 11 pp., en feuilles. ‎

‎Signé Le Comte A. de M***, ce petit mémoire se concentre sur les indemnités dues aux armées d'occupation dans le cadre du Second Traité de Paris, et cherche les moyens pour l'Etat de s'en acquitter. ‎

‎Bulletin Fiduciaire d'Indochine Nos 13-14-15-16 - Année 1937‎

‎Saigon, Edité par la Société Indochinoise de Contrôle et de Gestion, 1937. 1 volume in-8, reliure ancienne demi-cuir à coins, plats cartonnés marbrés, 200 pp. [182-381], avec de nombreux tableaux, très bon état. Ce volume rassemble les bulletins des 4 trimestres de l'année 1937.‎

‎Sommaire de chaque volume: Section Economique - Service Juridique - Service Fiscal - Service Comptable - Service Immobilier‎

‎Bulletin Fiduciaire d'Indochine Nos 5-6-7-8 - Année 1935‎

‎Saigon, Edité par la Société Indpochinoise de Contrôle et de Gestion, 1935. 1 volume in-8, reliure ancienne demi-cuir à coins, plats cartonnés marbrés, 181 pp., avec de nombreux tableaux, très bon état. Ce volume rassemble les bulletins des 4 trimestres de l'année 1935.‎

‎Sommaire de chaque volume: Section Economique - Service Juridique - Service Fiscal - Service Comptable - Service Immobilier‎

‎Bulletin Fiduciaire d'Indochine Nos 9-10-11-12 - Année 1936‎

‎Saigon, Edité par la Société Indochinoise de Contrôle et de Gestion, 1936. 1 volume in-8, reliure ancienne demi-cuir à coins, plats cartonnés marbrés, 181 pp., avec de nombreux tableaux, très bon état. Ce volume rassemble les bulletins des 4 trimestres de l'année 1936.‎

‎Sommaire de chaque volume: Section Economique - Service Juridique - Service Fiscal - Service Comptable - Service Immobilier‎

‎Histoire Budgétaire de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 105 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931 - Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

‎Les Budgets Annexes du Budget Général de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 39 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

‎Les Budgets Locaux en Indochine et leurs Caisses de Réserve‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 43 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

‎Les Impôts Directs en Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1930. 1 plaquette in-8, 28 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931. Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

‎Administration des douanes et régies en Indochine ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1931 in-4 broché ‎

‎87 pp., un tableau dépliant hors texte.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931 ‎

‎Histoire budgétaire de l'Indochine ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché ‎

‎105 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931 ‎