‎FAYOLLE (A.)‎
‎L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ NATIONALE : L'Impôt sur le capital et la taxe sur l'enrichissement.‎

‎Paris : S.F.C.R., Collection du Bulletin Fiduciaire, N°211, Novembre 1945. Broché 23,5x15,5cm, couverture imprimée, 88 pages + 10 pages (Bulletin fiduciaire).‎

Reference : SPN-983

‎Avec les liasses de déclarations ISN et les dossiers de contrôle détenus par les départements français, ce document fiduciaire constitue une source documentaire précieuse pour l'étude des patrimoines au lendemain de la 2e guerre mondiale (profits du marché noir, spoliations des biens juifs). En effet, la décision prise par le Ministère des Finances de l'époque (ordonnance du 15 août 1945) conduisit à instituer un Impôt de Solidarité Nationale (I.S.N.), qui se voulait un moyen de justice fiscale, avec deux taxes bien distinctes : - un impôt sur le capital perçu sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. Cette taxe intéressait tous les patrimoines, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par l'abattement à la base. - une taxe sur l'enrichissement, frappant les accroissements dont ce patrimoine avait fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Contenu du document : Dispositions concernant les personnes physiques (contribuables soumis à l'impôt, biens à déclarer, éléments anciens et nouveaux, passif déductible, calcul du prélèvement sur l'actif net, taxe sur l'enrichissement, paiement de l'impôt de solidarité nationale/ Dispositions concernant les personnes morales / Bulletin fiduciaire (biens à déclarer, propriétés agricoles-évaluations, évaluation du cheptel et du matériel nécessaire aux exploitations agricoles, valeurs mobilières cotées en France, valeurs mobilières françaises cotées à l’Étranger et non cotées en France, valeurs non cotées, parts d'intérêts dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif-parts de commandite, valeurs mobilières au porteur, assurances sur la vie, spoliation de biens restés en France-dépossession de biens en raison de la situation de leur propriétaire, déclaration de don manuel, successions, donations déguisées, stock de marchandises, justification du classement, biens acquis en premier emploi de biens anciens, biens acquis à titre de remploi et biens nouveaux-détermination forfaitaire, impôts, dettes commerciales, remboursement de dettes, économies, numéraire et espèces, libération par anticipation, capital social ou actif net supérieur à 5 millions, date d'entrée en jouissance des titres attribués à l’État.‎