‎Conditions du bail-à-ferme du Pont de Beaucaire et de ses dépendances.‎

‎S.l., s.d. (1780) petit in-4, [5] ff. n. ch., un f. vierge, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne). ‎

‎Rarissime pièce du 9 décembre 1780, signée d'Arthur Richard Dillon (1721-1806), qui, en tant qu'archevêque de Narbonne (depuis 1762), était président-né des États de Languedoc, et s'intéressait par dessus tout au développement économique de sa province : les ponts, les canaux, les routes et les ports concentrèrent une grosse partie de son activité."Le bail-à-ferme du pont de bateaux construit sur le Rhône, entre la ville de Beaucaire & de Tarascon (...) sera fait pour six années & quatre mois, qui commenceront au premier janvier 1781, & finiront au dernier avril 1787 (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DIOGENE - N° 101-102 - 1978‎

‎Revue trimestrielle publiée sous les auspices du Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines : 176 pages, format 165 x 250 mm, brochée, Gallimard, bon état‎

‎Dossier "Aspects de la Monnaie"‎

‎Oeuvre financière du protectorat français en Tunisie - régime douanier et produits monopolisés - société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens - société indigènes de prévoyance‎

‎Victor Berthod (imp.) 1931 in8. 1931. Broché.‎

4 Images

‎sous papier de soie intérieur propre bonne tenue‎

‎Liste par ordre alphabétique des représentans du peuple au Corps législatif ;. avec leur demeure et l'indication de leur département ; suivie de l'indicateur-général des bureaux du Directoire exécutif, des ministres de la trésorerie et de la comptabilité, des principales administrations, et leurs jours d'audiences ; les noms et demeures des juges des tribunaux de cassation, civil et crilinel, des notaires, agens d'affaires, banquiers et agens de change de Paris‎

‎Paris, Marchant, Prairial an VI (juin 1798) in-16, [8] ff. n. ch. (titre, calendrier), pp. 17-143, en feuilles. ‎

‎Avec la liste des personnels des ministères qui suit celles des Cinq-Cents et des Anciens, on a plutôt affaire ici à un petit annuaire gouvernemental. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Papers and proceedings of the first International Credit Conference [5 volumes] - Comptes rendus de la première Conférence Internationale du Crédit‎

‎Roma, Associazione Bancaria Italiana 1953-1954 Complete in 5 volumes: 659 + 432 + 474 + 723 + 477pp., blue cloth, 24cm., texts in english & french, [contains: I: Organisation, Addresses, debates (organisation, discours, debats), II-III-IV: Bank liquidity and control of inflation (La liquidité et le controle de l'inflation), V: Financing of foreign trade, papers on general and legal aspects, analytical index of the proceedings (Le fiancement du commerce international, mémoires sur les aspects généraux et juridiques, index analytique des comptes rendus)]‎

‎Liber Amicorum Aloïs Van de Voorde‎

‎Sint-Pauwels, 1998 508pp., gecart. uitgeversband met titel in goudopdruk, 24cm., goede staat, B103692‎

‎ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, qui permet l’entrée des Drogueries & Epiceries venant de l’étranger, par le bureau de Saint Dizier.‎

‎ P. VALFRAY, Lyon, 1752. 2 pages, 19 x 24,5 cm.‎

‎Quelques petites taches. Hormis cela, très frais.Autorisation d’entrée des drogueries, couleurs, teintures et remèdes fabriqués en Lorraine sur le territoire français. Avec la garantie de M. Rossignol de diffuser cet arrêt dans tout le département lyonnais. ‎

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district.. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés. ‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié. ‎

‎Lettre autographe signée avec annotation manuscrite de RAMEL-NOGARET, Ministre des Finances.‎

‎ 1 L.A.S. (317 x 207) 1 page, datée du 29 Pluviose an 5, de l'architecte Bricard, adressée au Citoyen Ministre. Très bon état. ‎

‎Lettre de l'architecte Bricard au Ministre des Finances, réclamant ses honoraires " comme dédommagement de deux mois écoulés, ou vous avez ordonné la suppression de mes appointements. " ayant précédemment " remis à l'administration de la Monnaie, les Mémoires des ouvrages exécutés ". En haut de la lettre, annotation manuscrite signée de Ramel-Nogaret " pour faire le rapport ". Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer. rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié. ‎

‎Question de forclusion en matière de distribution de prix d'immeubles, plus précisément la ferme de Steene, dans un contexte de divorce d'avec un mari failli et insolvable :"En l'année 1794, le Sr. Bryex, propriétaire d'une très-belle fortune, et commerçant, épousa Marie Dommer, qui était riche aussi. Les dissipations du Dr. Bryex consommèrent, en quelques années, son avoir, et mirent en péril la dot de sa femme, d'autant qu'il lui avait fait aliéner ses propres (...). Marie Dommer, pour éviter sa ruine totale, crut devoir provoquer la séparation de biens (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Barême universel. Calculateur du négociant, comptes faits des prix par pièce...‎

‎Paris, Garnier, 1873. in-8, 2ff.-IIpp.-756pp. Relié demi-toile caramel, à l'époque.‎

‎Mesures, salaires, nombreuses échelles de conversions, mesures de métaux, cubage du bois, etc. - Cachet E. Mirault, régisseur dans le Cher. Manque un cahier, le suivant est en double.‎

‎"La statistique commerciale; méthode d'analyse des entreprises."‎

‎Lausanne, F.Rouge, Librairie de l'Université/Paris, Dunod, 1955. 15 x 21, 217 pp., nombreuses figures, broché, bon état (couverture très légèrement défraîchie).‎

‎préface de Cl. P. Terrier, 4e édition.‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire au Roi et aux deux Chambres. sur les modifications nécessaires à la loi des finances du 28 avril 1816, dont le titre 6 (chapitre des douanes) aurait un effet rétroactif, en ce qu'il prescrit dans l'intérieur les visites domiciliaires pour la recherche des tissus de coton étrangers, existant en France avant la promulgation de la loi‎

‎[Paris], Imprimerie de L.-G. Michaud, s.d. (1816) in-4, 22 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Mouillure claire supra-paginale en début de plaquette.‎

‎Cette curieuse disposition avait été inspirée par ce que l'on appellerait aujourd'hui le "lobby" des filateurs, au détriment des détaillants qui possédaient naturellement dans leurs stocks des marchandises antérieures à la prohibition. D'où une fronde, qui concerna la plupart des commerces de cotonnades ; ici, ce sont ceux de Paris qui réagissent, et l'on trouvera la liste des établissements signataires aux pp. 15-18 (sur 3 colonnes ..). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur le projet de loi sur les douanes. amendé par la commission de la Chambre des Députés‎

‎[Paris], Imprimerie de Hocquet, mars 1816 in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier. du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎"Personne ne contestera l'importance du commerce des vins et des eaux-de-vie ; ce sont les premiers articles d'échange que la France peut offrir en compensation." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Tarif des droits d'entrée et de sortie. sur toutes les marchandises importées dans la Grande-Bretagne, et des drawbacks ou remises accordés sur l'exportation, etc‎

‎Paris, Rosa, 1822 in-8, xi pp., 80 pp., dérelié. Mouillures claires angulaires.‎

‎Unique édition, peu commune, de ces imposants tableaux (par ordre alphabétique de marchandises). Un seul exemplaire au CCF (BnF), et un seul au Worldcat - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger.. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur ‎

‎Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎FINANCES PUBLIQUES, Finances communautaires, nationales, sociales et locales, coll. Thémis, Série Droit public‎

‎, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., bon état, X-523p.‎

‎FINANCES MUNICIPALES ET CREDIT PUBLIC A LYON AU XVIe SIÈCLE. Réimpression de l'édition de Paris 1937 ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1980 in 8 (23x16) 1 volume reliure toilée de l'éditeur, dos et plat supérieur titrés en lettres dorées, 130 pages. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Couverture rigide ‎

‎Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle.‎

‎ In-8, broché, 131 p., non coupé. Paris, Marcel Rivière, 1937.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire. ‎

‎Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle, ‎

‎Genève, Mégariotis reprint, 1980, 130 pp., relié toile, bon état.‎