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Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties. qui se perçoivent présentement sur toutes sortes de marchandises & denrées, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du Roïaume. Nouvelle et dernière édition, remplie d'un grand nombre de notes très-nécessaires dans les tarifs : et augmentée des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlemens sur le fait desdits droits des marchandises, rendus jusqu'à présent
Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1725 2 tomes en un fort vol. in-12, [14] ff. n. ch. (faux-titre & titre, table), 436 pp., titre de relais, pp. 437-964 (avec saut de chiffrage de 768 à 789), basane fauve à l'imitation, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise et verte, tranches mouchetées (reliure moderne).
Ce grand tarif douanier commença d'être publié au début du XVIIIe siècle, si on suit l'avertissement en regard du titre ; mais on ne rencontre généralement que notre édition de 1725. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Tarif des droits d'entrée et de sortie. sur toutes les marchandises importées dans la Grande-Bretagne, et des drawbacks ou remises accordés sur l'exportation, etc
Paris, Rosa, 1822 in-8, xi pp., 80 pp., dérelié. Mouillures claires angulaires.
Unique édition, peu commune, de ces imposants tableaux (par ordre alphabétique de marchandises). Un seul exemplaire au CCF (BnF), et un seul au Worldcat - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur
Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Enquête sur les tarifs de douane. Compte rendu de l'entrevue de M. Klotz, député de la Somme, président de la commission des douanes avec les délégations de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce du département de la Loire le 10 janvier 1908.
1908 Saint-Etienne, Théolier, 1908, grand in 8° relié demi-basane brune, dos lisse orné de filets dorés, 135 pages.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
FINANCES PUBLIQUES, Finances communautaires, nationales, sociales et locales, coll. Thémis, Série Droit public
, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., bon état, X-523p.
Phone number : 01 43 29 46 77
FINANCES MUNICIPALES ET CREDIT PUBLIC A LYON AU XVIe SIÈCLE. Réimpression de l'édition de Paris 1937
Genève Mégariotis Reprints 1980 in 8 (23x16) 1 volume reliure toilée de l'éditeur, dos et plat supérieur titrés en lettres dorées, 130 pages. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Neuf Couverture rigide
Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle.
In-8, broché, 131 p., non coupé. Paris, Marcel Rivière, 1937.
Édition originale. Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle,
Genève, Mégariotis reprint, 1980, 130 pp., relié toile, bon état.
Phone number : 0033 (0)1 42 23 30 39
Les Finances de la France en 1614. D'après le Traicté du revenu et despense des finances
Paris, Rivière, 1931 in-8, 31 pp., agrafé, sous couverture. Papier jauni.
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Un siècle de finances coloniales
Félix Alcan, 1930, in-8 car. br. (18 x 23,5), 835 p., Coll. du Centenaire de l'Algérie "Institutions financières", nombreux tableaux (dont 6 grands tableaux dépliants hors texte), couverture plastifiée de protection, ex-libris, bon état.
Voir le sommaire sur photos jointes.
Un siècle de finances coloniales.
In-4 (235 x 185 mm), broché, couverture cartonnée imprimée de l'éditeur, 835, (1) p, nombreux tableaux dont 6 dépliants. Parix, Félix Alcan, 1930.
Edition originale et unique donnée dans le cadre de la "Collection du centenaire de l'Algérie".Joint 4 pages de prospectus sur la "Collection du Centenaire de l'Algérie".Bon exemplaire, bien conservé.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Comptes de l'hotel des rois de France aux XIVe et XVe siècles
Paris, chez mme. Ve Jules Renouard 1865 xlii + 437pp., 25cm., belle reliure moderne (plats marbrés, dos en toile brun avec titre doré, br.orig. conservée), quelques rousseurs (texte toujours bien lisble), bon état, G87486
Mémoire sur le titre VIII du projet de loi sur les contributions indirectes. présenté à Son Excellence Monseigneur le ministre secrétaire d'Etat des finances, par les entrepreneurs des manufactures de draperies de Limoux
[Paris], Imprimerie de J. Gratiot, s.d. (1816) in-4, 11 pp., dérelié.
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Observations de la chambre de commerce de Carcassonne. sur le projet de loi relatif à un impôt sur les draps et autres tissus de laine
Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s.d. (1816) in-4, 8 pp., dérelié.
Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
1992-2000. Les régions françaises entre l'Europe et le déclin.
Paris, Souffle, 1988 17 x 21, 253 pp., broché, bon état
Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.
P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2.
Bel exemplaire, présenté dans une reliure très décorative.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
[Quittances].
Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles.
Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement. [24 novembre 1790]
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché.
Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.
Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791
Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.
Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire. explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)
Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée.
Très rare document interne à l'Inspection des finances. L'impôt du timbre rapportait alors annuellement au Trésor public environ 29 millions de francs ; ce qui explique le zèle extraordinaire fourni par l'administration des finances pour débusquer et empêcher toute forme d'abus (lavage chimique des actes déjà timbrés ; contrefaçon lithographique des timbres noirs).Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe au célèbre chimiste Michel-Eugène Chevreul (1786-1889). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La Vérité du sol pour livre, sur la drapperie.
S.l.n.d. (vers 1605) in-4, 13 pp., un f. vierge, en feuilles.
Très intéressante dissertation sur un des droits d'aide perçu sur les draps, et dont l'auteur explique l'origine et l'historique jusqu'à un arrêt du 12 octobre 1604. La finalité de l'écrit était de défendre le maintien de cette "contribution" nonobstant les termes de l'édit instaurant l'impôt de la pancarte (instauré en 1596 par Henri IV pour taxer toutes les marchandises au taux de 5 %)."Le sol pour livre n'est point un impost que nos Roys ayent mis sur le peuple : mais c'est un ayde que le peuple a offert & consenty luy mesme, estre levé sur luy ; pour ayder & subvenir aux charges & nécessitez du Royaume, par délibération & consentement des trois Estats de France souz le Roy Charles VII assemblez en la ville de Poictiers au mois de Février, mil quatre cens trente cinq."Un seul exemplaire au CCF (Mazarine). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui permet aux sous-fermiers du Domaine, de percevoir à leur profit les droits dûs aux mutations par échange, dans toutes les paroisses dont les acquéreurs, par province ou généralité, n'ont pas exécuté la Déclaration du 16 février 1715 & dans les paroisses dont les acquéreurs particuliers (autres que les seigneurs) n'ont pas payé le doublement ordonné par la Déclaration du 11 aoust 1705. Du 22 octobre 1737. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy
Paris, P. Prault, 1737 in-4, 4 pp., en feuille, manque de papier latéral dû à une trace d'humidité, sans manque de texte.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.
[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié.
Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790
A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp.
Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
