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[DROIT ANNUEL]
[Quittances].
Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles.
Reference : 223223
Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Lot de 19 quittances de loyer pour une maison à Tours (Indre-et Loire). Timbres fiscaux de 10 c - 20 c - 50 c - 75 c.
- 19 quittances timbrées.
Vieux papier. Une quittance par année, de 1915 à 1933. Tours, 1915-1933.
LOT DE 2 QUITTANCES DE 1894 COMPAGNIE DU GAZ DE BORDEAUX - COMMUNE DE CAUDERAN - MONSIEUR MURAINE 10 RUE DE LA MAIRIE.
COMPAGNIE DU GAZ DE BORDEAUX. 1894. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LOT DE 2 QUITTANCES DE 1894 COMPAGNIE DU GAZ DE BORDEAUX - COMMUNE DE CAUDERAN - MONSIEUR MURAINE 10 RUE DE LA MAIRIE - AVEC TIMBRE QUITTANCES 10C.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine
Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de la Convention Nationale N°586
Périgueux Chez J. P. Dubreuilh, Imprimeur 1791 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Loi Portant exemption du droit d'Enregistrement pour les quittances de liquidation & de remboursement des Offices. Donnée à Paris, le 18 Février 1791. Loi de l'Assemblée Nationale N°586. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon
Reference : 400075009
Timbre Quittances 25C Ville de Bar-sur-Aube occupation voie publique-réclame
Sans date. Timbre Quittances 25C: Ville de Bar-sur-Aube (occupation voie publique-réclame)
Occasion
[ 2 Quittances accordées par le Trésorier du Corps de la Noblesse à Madame la Marquise de Brégançon en 1775 et 1778 ] "Quittance du troisième et quatrième Quartiers de l'Imposition faite par le Corps de la Noblesse en l'année 1775 à raison de 70 livres par florin. Je Soussigné, Trésorier du Corps de la Noblesse en l'année 1775 ai reçu de Madame la Marquise de Brégançon, des mains de Madame la Marquise de Brégançon la somme de Septante cinq livres seize sols huits deniers qui lui compete pour le troisième et quatrième quartiers de l'imposition faite par le Corps pour le payement du premier & second Vingtième & Charges du Corps de l'année 1775 à raison de 70 liv. par florins & pour deux florins deux sols à quoi ses terres de Joyeuse Garde et Bregançon se trouvent aflorinée aux art. 171 et 532 Viguerie de Tarascon, et d'Hiers [ Hyères ] dans l'état qui m'a été remis par le Corps. ... A Aix, le cinq aoust 1775"
Autre quittance datée du 5 février 1778, 2 quittance pré-remplie complétée à la plume, 1775 et 1778
Bon état. Prix de l'ensemble des 2 Quittances évoquant la Marquise Brégançon et des terres de Joyeuse Garde et de Brégançon ( Bormes-les-Mimosas, Var ).
