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[DROITS D'ENREGISTREMENT]
Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.
[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié.
Reference : 157715
Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Abus qui se sont déjà glissés et qui ne peuvent que se multiplier dans la Perception des Droits pour l'enregistrement des Actes.
(P.), Lottin, 1791. 8 pp. in 4° (trace d'humidité).
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