Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Reference : 204745
Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains.
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