‎Lettre autographe signée avec annotation manuscrite de RAMEL-NOGARET, Ministre des Finances.‎

‎ 1 L.A.S. (317 x 207) 1 page, datée du 29 Pluviose an 5, de l'architecte Bricard, adressée au Citoyen Ministre. Très bon état. ‎

‎Lettre de l'architecte Bricard au Ministre des Finances, réclamant ses honoraires " comme dédommagement de deux mois écoulés, ou vous avez ordonné la suppression de mes appointements. " ayant précédemment " remis à l'administration de la Monnaie, les Mémoires des ouvrages exécutés ". En haut de la lettre, annotation manuscrite signée de Ramel-Nogaret " pour faire le rapport ". Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Cour royale de Douai. 2e chambre. Mémoire pour le Sr. Louis Dommer. rentier, propriétaire demeurant à Aloost, appelant d'un jugement du tribunal civil de première instance de Dunkerque, rendu sur contestation à une instance d'ordre, sous-ordre et distribution de deniers saisis le 16 avril 1819. Contre le sr. Pierre-François Bryex, ci-devant négociant, failli, non réhabilité, demeurant à Dunkerque, intimé (...)‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, novembre 1820 in-4, 39 pp., dérelié. ‎

‎Question de forclusion en matière de distribution de prix d'immeubles, plus précisément la ferme de Steene, dans un contexte de divorce d'avec un mari failli et insolvable :"En l'année 1794, le Sr. Bryex, propriétaire d'une très-belle fortune, et commerçant, épousa Marie Dommer, qui était riche aussi. Les dissipations du Dr. Bryex consommèrent, en quelques années, son avoir, et mirent en péril la dot de sa femme, d'autant qu'il lui avait fait aliéner ses propres (...). Marie Dommer, pour éviter sa ruine totale, crut devoir provoquer la séparation de biens (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Barême universel. Calculateur du négociant, comptes faits des prix par pièce...‎

‎Paris, Garnier, 1873. in-8, 2ff.-IIpp.-756pp. Relié demi-toile caramel, à l'époque.‎

‎Mesures, salaires, nombreuses échelles de conversions, mesures de métaux, cubage du bois, etc. - Cachet E. Mirault, régisseur dans le Cher. Manque un cahier, le suivant est en double.‎

‎"La statistique commerciale; méthode d'analyse des entreprises."‎

‎Lausanne, F.Rouge, Librairie de l'Université/Paris, Dunod, 1955. 15 x 21, 217 pp., nombreuses figures, broché, bon état (couverture très légèrement défraîchie).‎

‎préface de Cl. P. Terrier, 4e édition.‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire au Roi et aux deux Chambres. sur les modifications nécessaires à la loi des finances du 28 avril 1816, dont le titre 6 (chapitre des douanes) aurait un effet rétroactif, en ce qu'il prescrit dans l'intérieur les visites domiciliaires pour la recherche des tissus de coton étrangers, existant en France avant la promulgation de la loi‎

‎[Paris], Imprimerie de L.-G. Michaud, s.d. (1816) in-4, 22 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Mouillure claire supra-paginale en début de plaquette.‎

‎Cette curieuse disposition avait été inspirée par ce que l'on appellerait aujourd'hui le "lobby" des filateurs, au détriment des détaillants qui possédaient naturellement dans leurs stocks des marchandises antérieures à la prohibition. D'où une fronde, qui concerna la plupart des commerces de cotonnades ; ici, ce sont ceux de Paris qui réagissent, et l'on trouvera la liste des établissements signataires aux pp. 15-18 (sur 3 colonnes ..). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations sur le projet de loi sur les douanes. amendé par la commission de la Chambre des Députés‎

‎[Paris], Imprimerie de Hocquet, mars 1816 in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier. du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎"Personne ne contestera l'importance du commerce des vins et des eaux-de-vie ; ce sont les premiers articles d'échange que la France peut offrir en compensation." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger.. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur ‎

‎Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎FINANCES PUBLIQUES, Finances communautaires, nationales, sociales et locales, coll. Thémis, Série Droit public‎

‎, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., bon état, X-523p.‎

‎FINANCES MUNICIPALES ET CREDIT PUBLIC A LYON AU XVIe SIÈCLE. Réimpression de l'édition de Paris 1937 ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1980 in 8 (23x16) 1 volume reliure toilée de l'éditeur, dos et plat supérieur titrés en lettres dorées, 130 pages. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Couverture rigide ‎

‎Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle.‎

‎ In-8, broché, 131 p., non coupé. Paris, Marcel Rivière, 1937.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire. ‎

‎Finances municipales et crédit public à Lyon au XVIe siècle, ‎

‎Genève, Mégariotis reprint, 1980, 130 pp., relié toile, bon état.‎

‎Un siècle de finances coloniales ‎

‎Félix Alcan, 1930, in-8 car. br. (18 x 23,5), 835 p., Coll. du Centenaire de l'Algérie "Institutions financières", nombreux tableaux (dont 6 grands tableaux dépliants hors texte), couverture plastifiée de protection, ex-libris, bon état. ‎

‎Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Un siècle de finances coloniales.‎

‎ In-4 (235 x 185 mm), broché, couverture cartonnée imprimée de l'éditeur, 835, (1) p, nombreux tableaux dont 6 dépliants. Parix, Félix Alcan, 1930.‎

‎Edition originale et unique donnée dans le cadre de la "Collection du centenaire de l'Algérie".Joint 4 pages de prospectus sur la "Collection du Centenaire de l'Algérie".Bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Comptes de l'hotel des rois de France aux XIVe et XVe siècles‎

‎Paris, chez mme. Ve Jules Renouard 1865 xlii + 437pp., 25cm., belle reliure moderne (plats marbrés, dos en toile brun avec titre doré, br.orig. conservée), quelques rousseurs (texte toujours bien lisble), bon état, G87486‎

‎Nouveau recueil de comptes de l'argenterie des rois de France‎

‎ Paris, Librairie Renouard, 1874. In-8, LXIX-359 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs, armes du comte d'Antioche dorées en queue du dos, tranches mouchetées (petites taches et rousseurs). ‎

4 Images

‎Édition originale de ce recueil d'archives publiée sous l'égide de la Société de l'Histoire de France. Ex-libris héraldique du comte d'Antioche. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Mémoire sur le titre VIII du projet de loi sur les contributions indirectes. présenté à Son Excellence Monseigneur le ministre secrétaire d'Etat des finances, par les entrepreneurs des manufactures de draperies de Limoux‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Gratiot, s.d. (1816) in-4, 11 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations de la chambre de commerce de Carcassonne. sur le projet de loi relatif à un impôt sur les draps et autres tissus de laine‎

‎Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s.d. (1816) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎1992-2000. Les régions françaises entre l'Europe et le déclin.‎

‎Paris, Souffle, 1988 17 x 21, 253 pp., broché, bon état‎

‎Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.‎

‎ P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2. ‎

‎Bel exemplaire, présenté dans une reliure très décorative.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎[Quittances].‎

‎Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles. ‎

‎Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.. [24 novembre 1790]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.‎

‎Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié. ‎

‎Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché. ‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎