‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816.‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles. ‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Reddition de compte fait à la diligence de Thomas Osmont. garde pour Monsieur le marquis des Essars en sa terre de Bérengeville la Champagne par plusieurs trésoriers du maniement des [fonds] de la fabrique de Saint-Pierre dud[it] lieu (...) ce jourd'huy dishuitiesme mars 1725 (..)‎

‎S.l., s.d. (1725-1738) petit in-4, 115 pp., couvertes d'écritures à plusieurs mains, vélin souple, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manques de cuir au dos, coupes abîmées, traces d'humidité en haut des ff.‎

‎Recueil de comptes de la fabrique de la paroisse de Saint-Pierre pour les années 1725-1738, présenté au chevalier François-César de Lombelon des Essarts (cité explicitement page 13), seigneur de Bérengeville-la-Champagne (ou la-Campagne), actuellement dans l'Eure, et formant alors une des 18 seigneuries possédées par la famille des Essarts en 1723, au moment de la succession de Pierre-François (cf. infra). Ce gentilhomme, issu d'une famille d'ancienne extraction remontant au XIIIe siècle, était né en 1696 de Pierre-François de Lombelon des Essarts (1649-1717) et de sa seconde épouse Jeanne-Catherine Le Franc (1675-1731). Il épousa en 1720 Marie-Éléonore de Bordeaux de Bargeville, qui lui donna dix enfants. D'une classe intermédiaire entre la haute noblesse et les petits hobereaux sans fortune, cette famille des Essarts chercha tout au long du XVIIIe siècle à consolider sa place à l'intérieur de la société normande, notamment par une politique avisée de dots. Notre livre de comptes ne comporte pas seulement un détail des dépenses faites par les différents trésoriers fabriciens de 1725 à, il présente également des détails vivants sur la vie d'une communauté paroissiale d'Ancien Régime, cellule élémentaire de la pyramide sociale, comme par exemple ce récit d'une assemblée délibérative :"Du consentement de Messire François-César, chevalier, seigneur de Bérengeville la Champagne, le huit de mars 1733, les parroissiens assemblés au son de la cloche issue de la grande messe en état de commun, après avoir délibéré, ont donné et donnent pouvoir à Charles Le Loutre et à François de La Vigne de transiger avec le sieur de la Barge au nom et pour la fabrique du dit Bérengeville, et ce par lavis de Mrs Duvivier et Des Rambours avocats en présence du sieur curé, au sujet d'un billet de cent livres qu'il redemande à laditte fabrique".Une longue addition au titre, biffée par la suite, et datée du 18 novembre 1764, donne des informations ultérieures sur un procès intenté par la fabrique, avec une ultime mention "Ils ont été remis ce 9 septembre 1766".Cf. 1. Hoock (Jochen) ; Jullien (Nicolas) : Dots normandes (mi-XVIIe - XVIIIe siècle), in : Clio (1996). - 2. Jullien (Nicolas) : Stratégies matrimoniales et mobilité sociale : le cas de la famille Lombelon Des Essarts (1662-1759), mémoire de maîtrise sous la direction de Jochen Hoock (Paris, 1995). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Privilèges des droits des officiers des Chancelleries.‎

‎S.l.n.d. petit in-4, (1)-23 pp. ‎

‎Intéressant petit manuscrit rédigé après 1706 (le dernier feuillet mentionne plusieurs édits dont le dernier est daté de 1706) ; il donne d'utiles renseignements sur la fiscalité d'Ancien Régime.Certains textes sont barrés tout en restant lisibles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Table chronologique de tous les placarts, édits et ordonnances qui se trouvent dans les recueils des placarts de Brabant et de Flandre.. Par M. Godefroy, Garde des archives des anciens comtes de Flandre à Lille, de l'Académie de Besançon‎

‎S.l., 1787 fort vol. in-folio, [8] ff. n. ch. (titre, un f. vierge, table, un f. vierge), 631 pp., couvertes d'une écriture moyenne, très lisible et aérée (environ 35 lignes par page), quelques biffures, 8 ff. vierges, [48] ff. n. ch. [Table chronologique des placarts, édits, règlemens, tarifs et ordonnances depuis 1670 ... au sujet de la perception des droits d'entrée, sortie, tonlieu, transit], basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure entièrement fendue, coiffes rognées.‎

‎Très important manuscrit original de l'un des travaux diplomatiques de l'archiviste Denis-Joseph Godefroy (1740-1816), descendant direct du célèbre historiographe de France Denys Godefroy (1615-1681), par son fils Jean Godefroy (1656-1732) et son petit-fils Jean-Baptiste-Achille Godefroy (1697-1759). Comme ses père et aïeul, il fut en survivance Garde des archives de la chambre des comptes de Lille à partir de 1760, très riche dépôt royal (et non provincial ou municipal), qui regroupait les titres de l'administration fiscale de six ensembles (la ville de Lille, la Flandre wallonne, la Flandre maritime, le Hainaut, le Cambrésis et l'Artois), tous regroupés au siège de l'intendance de Valenciennes. Son activité de diplomatiste, interrompue cependant en 1789, fut considérable, notamment dans le registre des inventaires et classements chronologiques des fonds qui lui étaient confiés : notre manuscrit donne, sans extraits ni authentiques, la liste des titres contenus dans les dix volumes du Recueil des placards de Brabant, et dans les neuf volumes du Recueil des placards de Flandre, de 1171 à 1768.La médiathèque Jean Lévy de Lille, qui conserve la plupart des manuscrits de Godefroy, ne signale que le volume suivant : "Répertoire, ou Table générale des placards, ordonnances, règlemens, décrets, actes et de tous autres édits lesquels se trouvent dans les livres des placards de Flandres et du Brabant. De 1040 à 1685". Soit un volume de 78 ff., concernant une période en partie antérieure à notre recueil.Cf. Fossier (François) : Le Dernier des Godefroy et les archives de la chambre des Comptes de Lille, in : Journal des savants (2018). L'article est précis et détaillé sur les conditions générales du travail de Godefroy, mais ne donne aucune idée exacte des productions de l'archiviste en inventaires et listes.Nom Godefroy poussé en lettres dorées au centre du plat supérieur, avec lettre G répétée dans les caissons du dos. Il s'agit donc très probablement de l'exemplaire de l'auteur.Vignettes ex-libris héraldiques de deux érudits flamands : Denis Du Péage (probablement Paul Denis du Péage, né en 1874 et auteur des Ex-libris de Flandres et d'Artois, paru en 1934) ; et Anatole de Norguet (1823-1898), auteur de L'Histoire de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille, parue de façon posthume en 1925 précisément par les soins de Paul Denis du Péage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Reconnaissance de dette].‎

‎Liège, 16 janvier 1794; petit in-folio, [4] ff. n. ch., initium imprimé, pour le reste couvert d'une écriture moyenne, régulière et lisible, en feuilles. ‎

‎Reconnaissance de dette contractée par Jean Walther Féchier, prêtre et bénéficier de l'église collégiale de Saint-Pierre (démolie entre 1811 et 1860), au profit de Gérard Ory, marchand brasseur : "Le révérend sieur premier nommé nous a déclaré de se reconnoître redevable (..) d'une somme de deux cent soixante un florins trois sous et douze liards brabant à raison de bière lui vendue et livrée à crédit, et n'ayant argent à la main pour y fournir". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire concernant le Trésor royal. par M. Philippe, premier commis au Trésor royal et cy devant commis à l'exercice dud[it] office‎

‎S.l., s.d. (1749) in-4, [36] ff. n. ch. (y compris le titre), couverts d'une écriture régulière et soignée (environ 15/20 lignes par page), texte entièrement réglé, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et orné de semis d'étoiles, et de fleurs de lis, pièce de titre verte, encadrement de triple filet doré sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎La date donnée ici est celle retenue par la Bibliothèque de l'Arsenal, ce qui en ferait un mémoire composé après la fin des fonctions officielles de Philippe, ce qui est au demeurant cohérent avec le libellé du titre.Il s'agit essentiellement d'un travail historique, relatant les évolutions du Trésor royal depuis Philippe le Bel jusqu'au règne de Louis XV. Une seconde partie (à partir du f. 26) est formée par une chronologie recensant les Gardes du Trésor et les Trésoriers de 1356 à 1731.Jean-Antoine Philippe (mort en 1766), premier commis de Jean Pâris de Montmartel, fut commis aux exercices de garde du Trésor royal de 1726 à 1730. Il ne faut pas le confondre avec un de ses fils, Jean-Antoine-Gabriel (mort en 1769).Il semble avoir existé pas mal de copies de ce travail, si l'on en croit les exemplaires signalés par les dépôts publics. La Cour des Comptes possède par exemple une copie de ce mémoire effectuée en 1814 (cote 601 PHI) ; la Mazarine en signale également un exemplaire du XVIIIe siècle (Ms 2771) ; quant à la Bibliothèque de l'Arsenal, elle répertorie deux exemplaires du même texte (Ms-5299, qui avait appartenu à Victor Luzarches ; Français 14063).Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, II, 724-726.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎26 et 28 février 1830. Obligation de 24. 000 francs. par M. et Mme de Salvandy au profit de M. et Mme Widmer‎

‎S.l. [Versailles], s.d. (1831) in-4, [4] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles sous chemise de papier crème, rousseurs et piqûres. ‎

‎Copie authentique (grosse, signée seulement du notaire Marie-Joseph-Georges Rousse et de son notaire en second) d'un acte passé à Versailles le 4 février 1831 et constituant une hypothèque sur la maison des Salvandy sise au 30 de la rue Cassette à Paris, en vue de garantir l'acquittement d'une dette de 24 000 francs due aux époux Victor Widmer.Narcisse-Achille de Salvandy (1795-1856) était alors simple membre de la Chambre des députés pour le département de la Sarthe (jusqu'au renouvellement de mai 1831, où il ne fut pas réélu). Ses responsabilités ministérielles n'interviendront qu'en 1837. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Théorie des flux monétaires. Evolution des idées et principes généraux d'analyse.‎

‎ In-8, broché, couverture illustrée, 409 p. Paris, Cujas, 1967.‎

‎Édition originale. Histoire des doctrines de Jean Bodin à Keynes. Très bon exemplaire. ‎

‎PRECIS DE LEGISLATION FINANCIERE MAROCAINE‎

‎ Chez l'auteur A Rabat Chez L'auteur 1936. In-8 broché de 354 pages + IV. Bon état‎

‎Bon état Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Cubic par la pratique. Collection : Entreprise.‎

‎Bruxelles, De Boeck Université, 1992. 17 x 25, 467 pp., nombreuses figures, annexes listes comptables, reliure d'édition carton imprimé, bon état.‎

‎Les Jetons,Apologue Politico-économique‎

‎ 1789 s.n., Paris, 1789. In-8 brochage moderne muet, 22 pages.‎

‎Ce texte "traduit de l'Arabe" est un prétexte (même un pré-texte) pour présenter un plan de Finance.Auteur du "Disciple de Montesquieu"Rare, bel état ‎

‎Planification et croissance économique des démocraties populaires. Bibliothèque de la Science Economique.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, 1956 14 x 23, 2 volumes, 313 + 572 pp., broché, non coupé‎

‎tome 1: Analyse historique, tome 2: Analyse économique‎

‎Bijdrage tot de geschiedenis van het bankwezen te Brugge‎

‎Brugge, De Anjelier 1955 169pp.+ 8 platen buiten tekst, privé-uitgave, beperkte oplage van 845 exemplaren, 29cm., linnen band met titel in goudopdruk op rug, goede staat, B38458‎

‎"La fraude fiscale et ses succédanés; comment on échappe à l'impôt."‎

‎Lausanne, Imprimerie Vaudoise, 1971. 15 x 23, 534 pp., broché, bon état (pliures au dos).‎

‎Eclaircissemens sur le remboursement de la dot de la Reine d'Espagne. créé par son contrat de mariage, du 16 novembre 1721‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1790) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎L'opuscule forme un mémorandum à destination des membres de l'Assemblée nationale, sur les détails financiers du mariage de Louise-Elisabeth d'Orléans (1709-1742), dite Mademoiselle de Montpensier, fille du Régent, avec le Prince des Asturies, fils aîné de Philippe V, et bref souverain des Espagnes en 1724 sous le nom de Louis Ier en conséquence du renoncement de son père (ce que la brochure ignore, mentionnant "le décès de Philippe V", bien avant qu'il se produise effectivement). La dot n'avait jamais été payée, - à la différence des intérêts - et devint une créance de la Reine sur le trésor public, qu'elle se disposa à vendr le 26 avril 1742 à son frère Louis d'Orléans, qui devint ainsi nu-propriétaire de cette créance, ainsi que ses héritiers après lui ... A la Révolution, rien n'était encore réglé, et la somme faisait partie de la dette arriérée. Les constituants héritèrent de ce problème, comme de bien d'autres.Aucun exemplaire au CCF. Exemplaires au BM et dans plusieurs bibliothèques américaines. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité mathématique et pratique des opérations financières‎

‎Paris, Gauthier-Villars et fils 1890 viii + 570pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir rouge avec titre doré), feuilles de garde marbrées, bel état, E81922‎

‎Acte de francisation des bâtimens du commerce de France.‎

‎Dieppe, 22 septembre 1813 grand in-folio (44 x 30 cm), ‎

‎Beau document imprimé sur parchemin avec vignette aux armes impériales en-tête, renseigné manuscritement (l'encre des mentions a considérablement passé, et certaines ont été ultérieurement et maladroitement repassées à l'encre).Sous l'Empire comme aujourd'hui, pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l'objet de la procédure de francisation qui confère la "nationalité française" au navire (le terme est un peu abusif, il désigne en fait le rattachement du navire à un pavillon donné). Notre acte concerne ici le navire La Bonne Sophie, simple barque à un pont, sans galerie, appartenant à l'armateur Pierre Foulon de Ouistreham.Au verso, annotations manuscrites sur les transactions ultérieures du bâtiment.Griffe de Gaudin, ministre des finances, en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Acte de francisation des bâtimens du commerce de France.‎

‎Toulon, 4 brumaire an XI (26 octobre 1802) grand in-folio (48 x 32 cm), ‎

‎Beau document imprimé sur parchemin avec vignette allégorique en-tête, renseigné manuscritement. Il est à noter que le support de ce texte rédigé sous le Consulat est formé du remploi d'un formulaire pré-républicain : y figure au départ la mention "Au nom du Roi" (en revanche, le cachet aux armes royales apposé en marge remonte à la Restauration).Sous l'Empire comme aujourd'hui, pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l'objet de la procédure de francisation qui confère la "nationalité française" au navire (le terme est un peu abusif, il désigne en fait le rattachement du navire à un pavillon donné). Notre acte concerne ici le navire La Petite vendange, bâteau à un seul mât, appartenant au patron pêcheur Dominique Lieutaud de Toulon.Au verso, plusieurs mentions manuscrites notariales des actes de vente successifs du bateau (jusqu'en 1824).Griffe de Corvetto, ministre des finances, en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française une et indivisible. Congé de bâtimens de commerce français.‎

‎Abbeville, 25 prairial an III (13 juin 1795) grand in-folio, texte dans un bel encadrement de vignette allégorique en-tête et d'emblèmes maritimes, Qqs déchirures restaurées dans les marges.‎

‎Formulaire pré-imprimé, renseigné manuscritement, et accordant pour un an l'autorisation de naviguer à l'Antoine-François, petit bâtiment à un seul mât, appartenant à Marie-Jeanne Darras, veuve d'Antoine Copard, et destiné à la navigation intérieure de la Somme ainsi qu'au petit cabotage maritime.Griffes des membres de la Commission des revenus nationaux d'Abbeville en bas du document. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport des dépenses du département de la marine par le Comité des finances.‎

‎S.l.n.d. in-8, 36 pp., dérelié., ‎

‎Important document sur l'évaluation des dépenses de la marine militaire en métropole et dans les colonies. La brochure est divisée en 4 chapitres : forces militaires, administration, constructions et réparations, armements.Nombreux tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Vive la crise et l'inflation! Littérature générale.‎

‎Paris, Hachette, 1983. 14 x 22, 249 pp., broché, bon état.‎

‎Vive la crise et l'inflation! Littérature générale.‎

‎Paris, Hachette, 1983. 14 x 22, 249 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Actes relatifs à l'administration des revenus domaniaux du Duc de Brabant (1271-1408)‎

‎Bruxelles, Palais des Académies 1943 355pp., br.orig., 22cm., publication de l'Académie Royale de Belgique (Commission royale d'histoire), B78088‎

‎Actes relatifs à l'administration des revenus domaniaux du Duc de Brabant (1271-1408)‎

‎Bruxelles, Palais des Académies 1943 355pp., signé avec dédicace autographe par l'auteur, brochure originale, 22cm., publication de l'Académie Royale de Belgique (Commission royale d'histoire), pages pour la plupart non coupées, peu de rousseurs, bon état, B106089‎

‎La réglementation bernoise des monnaies au pays de Vaud 1536-1623‎

‎Lausanne, F. Roth 1939 216pp. + 1p. de thèses, 24cm., Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention des grades de licencié et docteur en droit, cachet au verso de la p.d.t., br.orig., pages toujours non coupées, texte frais, G110322‎