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[IMPOSITION] REY (François-Xavier)
Opinion sur le mode d'impôt. séance du 23 septembre 1790
Paris, Impr. Nationale., 1790 in-8, 70 pp., cousu.
Reference : 206044
"Pour établir entre les citoyens une égalité proportionnelle devant l'impôt, assujettir tout propriétaire à une contribution égale aux trois vingtièmes de son revenu net, et tout autre citoyen à une taxe personnelle. Avantages de ce plan, qui a essentiellement pour but de soulager l'agriculture de sa charge fiscale; réfutation des objections; moyens de mettre ces idées à exécution; critique du Comité d'imposition et de celui de Montcalm-Gozon : selon Rey, taxer le luxe serait une erreur."( I.N.E.D., 3797)Martin & Walter, IV, 29110. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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