‎[HUISSIERS] ‎
‎Opinion motivée de la minorité de la chambre des huissiers sur la bourse commune‎

‎Paris, J.-B. Imbert, 1818 in-4, iv pp., pp. 5-32, dérelié. ‎

Reference : 222893

‎Le décret du 14 juin 1813 portant règlement sur l'organisation et le service des huissiers, avait établi, entre tous les huissiers de Paris, une bourse commune destinée à recevoir les deux cinquièmes des émoluments pour abonder un fonds de retraites. Le système proposé ici finit par être adopté, avec quelques modifications, par l'ordonnance du 26 juin-1er juillet 1822 relative à la bourse commune des huissiers : la bourse commune, maintenue en dépit des oppositions, fut alimentée, d'une part par le versement, par les huissiers entre les mains du trésorier, à peine d'amende, des deux cinquièmes de leurs émoluments et, d'autre part, par le quart des amendes prononcées contre des huissiers pour délits ou contraventions relatifs à l'exercice de leur ministère. Chaque année, l'assemblée générale de la communauté devait décider de la somme qui serait prélevée pour payer les dépenses de la chambre (frais de bureau notamment) et de celle qui serait destinée à subvenir aux besoins des huissiers retirés pour cause d'infirmités ou de vieillesse, ainsi que des veuves et orphelins d'huissiers. Le surplus faisait l'objet chaque trimestre d'un partage entre les huissiers de la communauté en fonction de leurs droits. Aucun exemplaire au CCF. ‎