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[IMPÔTS]
Arrêt du Conseil d'État du Roi. portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris, & réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783
Paris, Imprimerie royale, 1783 in-4, 6 pp., en feuilles.
Reference : 237775
A pour finalité de modérer le zèle des receveurs face aux réclamations et aux impayés.ON JOINT : Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les impositions de la ville de Paris. Du 13 novembre 1785. Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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