‎DE L'ELIGIBILITE ET DE L'AGE DES ELIGIBLES‎

‎BECHET CH.. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 99 pages - 1 annotation a l'encre ,noire en page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE RACISME EN MILLE IMAGES‎

‎PONTROYAL. 1967. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 320 pages augmentees de nombreuses illustations en noir et blancdans le texte -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION DIRIGEE PAR ROBIN LIVIO Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jugement et Arrêt, dans l'affaire intentée à MM de La Tour d'Auvergne Lauraguais au sujet du Nom d'Auvergne - Litige entre les La Tour d'Auvergne d'Apchier et les La Tour d'Auvergne-Lauraguais. ‎

‎ 1827 ARRAS, Imp. Vve Bocquet - 1827 - In-4 broché, Couverture d'attente, Jugement du 2 juillet 1823 - 8 pages - Arrêt du 13 Août 1827 - 14 pages - Ex. très frais - envoi rapide et soigné - Réf. .48352‎

‎Les Quatorze péchés capitaux selon Jean-Paul; précédé d'une introduction par Eugène Delattre.‎

‎ 1881 Paris, Marpon et Flammarion, Les messageries des journaux et publications populaires , 1881 ; in-8°, broché, couverture rose imprimée en noir; ( 4), 224pp.‎

‎ Rare essai sur la moralité dans la vie publique, la législation, la politique, la justice, l'armée, à travers quatorze péchés : orgueil, servilisme, envie, indifférence, avarice, prodigalité, luxure, célibat, gourmandise, jeûne, colère, peur, paresse, travaillomanie. L'auteur y déplore entre autre que le droit de vote ne soit pas obligatoire. Delattre avait déjà publié sous le pseudonyme de Jean Paul " Le Serment au XIXème siècle" en 1869. Couverture défraichie, poussiéreuse avec fente et manque de papier au dos. ( Res1G) ‎

‎Almanach du Commerce de Paris, pour l'an XI [ 1802 - 1803 ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse orné, Chez Duverneuil et De La Tynna, Capelle, Valade, A Paris, s.d. [ 1802-1803 ], 8 pp., 4 ff., cix-600 pp. avec un tableau dépliant‎

20 Images

‎Créé en 1797 par Duverneuil et par Jacques de la Tynna (1764-1818, natif de Grandvillard dans le canton de Fribourg - Suisse) qui en continue seul l'exploitation à partir de 1807, l'Almanach du Commerce de Paris rencontra dès l'abord un très grand succès. Il fut créé"à la sollicitation de divers négociants car il manquait à Paris un Almanach de Commerce que toutes les grandes villes de l'Europe, telles que Londres, Amsterdam et autres, possèdent". Cet exemplaire de l'An XI "commence à s'occuper aussi des départements, on y trouve la liste des fabricants d'étoffes et marchands de soie de Lyon". L'almanach sera repris par Sébastien Bottin en 1819 et prendra le nom d'Almanach-Bottin à partir de 1840. On y trouve toutes les informations relatives au commerce pour la France, mais aussi pour les royaumes et principauté d'Europe, et du monde (Chine, Turquie, Russie, Etats-Unis d'Amérique.). Bon état (reliure un peu frottée avec petit manque de cuir à un mors en queue, petit mq. de papier à la seconde garde volante, bon exemplaire ailleurs, signatures autographes de Duverneuil et de J. de la Tynna en page de titre) pour ce rare exemplaire paru sous le Consulat. Grand-Carteret, 1248 ‎

‎MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ET DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. SIXIEME EDITION MISE A JOUR‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1960. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Intérieur acceptable. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF - 6EME EDITION‎

‎LGDJ. 1973. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 743 + 534 Pages. Tache sur le 1er plat du tome 2. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Tome I: L'organisation administrative, La fonction administrative et les actes administratifs, La justice administrative, La police administrative et les services publics - La responsabilite administrative - Tome II: La fonction publique, Les domaines administratifs, Les travaux publics, La construction, L'urbanisme, L'amenagement du territoire, Les actions fonciere et rurale Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF / L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE - LA FONCTION ET LES ACTES ADMINISTRATIFS - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - LA POLICE ADOMINISTRATIVE ET LES SERVICES PUBLICS - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / 8e EDITION.‎

‎L.G.D.J.. 1979. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 783 pages - Papier jauni sur les tranches - Dos légèrement sali (jauni).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎MANUEL DROIT ADMINISTRATIF‎

‎L.G.D.J.. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 423 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de Droit Administratif (11ème édition)‎

‎L.G.D.J.. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 399 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎11ème édition Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Manuel de droit administratif - 9e édition.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 321 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Manuel de droit administratif, conforme au nouveau programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur - 7é édition‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 323 pages. 1er plat désolidarisé. 2e plat manquant. Dos légèrement décollé en coiffes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Traité de droit administratif -7éme édition - L'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs, la justice administrative, la police administrative et les services publics, la responsabilité administrative‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 769 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎7éme édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF / 7e EDITION‎

‎L.G.D.J. 1976. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 769 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL (Contribution à l’histoire du droit international privé français), Thèse, Université de Paris, Faculté de Droit‎

‎, Paris, Sirey 1947, in-8, br., non rogné, Ex-Libris «Jean Imbert», (ouvrage fané, insolé, dos cassé), int. frais, 387p.‎

‎DROIT FISCAL. GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT. LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS. LES PROCEDURES FISCALES‎

‎DALLOZ. AVRIL 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MEMENTO DALLOZ. 14 ème édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PROJET SUR LES PRISES MARITIMES, LES CORSAIRES, LE DROIT DES NATIONS NEUTRES ET LA LIBERTÉ DES MERS. En temps de guerre maritime ‎

‎Paris Imprimerie et lithographie de Renou et Maulde 1859 in 8 (23,5x15,5) 1 fascicule broché, 144 pages, quelques annotations manuscrites anciennes (Conférence Montesquieu). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Dictionnaire RF 2001 Social - 20e édition.‎

‎Groupe Revue Fiduciaire. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎L'AFFAIRE DU COURRIER DE LYON - UN LESURQUES INSOUPCONNE ET LES PROGRES DUROCHAT, VIDAL, DUBOSQ ET BEROLDY‎

‎COLLECTION LIETTERAIRE JUSTITIA. 1926. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 324 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface du Président Gilbert. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PASSION DE LA MARQUISE DIANE DE GANGES ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1927 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture conservée, frontispice, XVI et 240 pages [2]. Préface d'Emile de Saint-Auban. Nouvelle collection historique ''Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois''. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Les Deux affaires du capitaine Doineau.. L'attaque de la diligence de Tlemcen (1856). - L'évasion de Bazaine (1874). D'après des documents inédits‎

‎Collection JustitiaParis, Editions des juris-classeurs, 1924 in-8, VII-388 pp., avec 17 illustrations dans le texte, broché. Qqs soulignures et annotations au crayon.‎

‎Les deux affaires où fut mis en cause Auguste-Edouard Doineau (1823-1914) furent, d'une part l'assassinat en 1856 de l'aga des Beni-Snous, avec lequel le capitaine, chef du bureau arabe de Tlemcen, était en conflit ; d'autre part, l'aide fournie à Bazaine dans son évasion de l'île Sainte-Marguerite en 1874. Dans les deux cas, les zones d'ombre ne manquaient pas, et la personnalité curieuse de Doineau ne facilite pas la tâche de l'historien. Ce qui amena l'avocat Delayen à s'intéresser à ce personnage fut la requête que ce dernier effectua auprès de lui en 1904 pour qu'il écrivît en faveur de sa réhabilitation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DES MARCHÉS COMMERCIAUX, Additum: Supplément de mise au courant de la législation et de la jurisprudence au 1erjanvier 1935‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1935, in-8, br., bon état, 72p.‎

‎Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 et 1873. Edition annotée et augmentée d’un supplément contenant les lois les plus usuelles. Troisième édition.‎

‎ Bruxelles - Liège, Librairies Polytechniques de Decq 1877, 1878, 140x85mm, 1071pages, reliure demi-chagrin. Dos a faux nerfs. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Lois sur la révision du régime hypothécaire. 1851.Table alphabétique du code napoléon. - Code de procédure civile. Edition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Begique de 1814 au 1er janvier 1873. Deuxième édition. Loi sur la compétence en matière civile. 1841. Loi sur l’expropriation forcée. 1854. Loi sur la saisie de rentes constituées sur particuliers. 1854. Loi contenant le titre 1er du livre préliminaire du code de procédure civile. 1876. Table alphabétique du code de procédure civile. Tables des livres, titres et paragraphes du code de procédure civile. - Code d’instcruction criminelle édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduite en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873. Trosième édition, contenant les lois nouvelles jusqu’en mai 1878 Loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle. Lois sur les cours d’assises. Lois relative à la définition préventive. Loi sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive. Loi qui apporte des modifications aux lois relatives à l’organisation des cours d’assises et au code d’instruction criminelle. Loi contenant le titre préliminaire du code de procédure pénale, 1878. Table alphabétique du code d’instruction criminelle. Table des livres, titres, chapitres, sections, ect., du code d’instruction criminelle. - Code pénale Belge. Edition collationnée sur le texte officiel précédée d’un tableau de concordance, des articles du code de 1810 et du code belge suivie d’une table aplhabétique annotée par J.-B Hoffman, Procureur du Roi à Malines, et revue jusq’en 1877 par Adolphe Prins, Avocat. Code forestier. Exécution du code forestier. - Lois usuelles de la Belgique. 6 ocotobre 1791 - 27 juillet 1876. Table alphabétique des lois usuelles de la Belgique. Belle reliure de l'époque.‎

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‎L'Action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle.. Leur part dans la préparation de la Révolution française‎

‎Louvain, Librairie Universitaire, Paris, Sirey, 1927 in-8, 302 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Conseiller des familles, ou le Droit mis à la portée de tout le monde, sous la forme de dictionnaire, la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative,etc‎

‎ Toulouse 1851,In-8 ,reliure demi veau dos lisse orne, 830 p.‎

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