‎Droit - Arrets de Reglement rendus par le Parlement de Provence, avec des notes & Arrêts notables rendus par le parlement de Provence, Par un Président au Mortier du même Parlement - 2 volumes, Par de Regusse‎

‎ 1744 A AIX, chez la Vve de J.David & Esprit David - 1744 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée, coiffes usée, épidermures - dos à nerfs à caissons fleuronnés - toutes tranches rouges - [1,1bl.],iv, 445, [1] pages - très frais intérieurementA AIX, chez la Vve de J.David & Esprit David - 1746 - In-4 - Reliure plein veau porphyre frottée, coiffes usée, épidermures - dos à nerfs à caissons fleuronnés - toutes tranches rouges - [1,1bl.],xii, 412 pages - très frais intérieurement - Envoi rapide et soigné - R2F; 28186‎

‎Arrêts de règlements rendus par le parlement de Provence (1744) et Arrêts notables rendus par le parlement de Provence (1746). Ces deux ouvrages sont mentionnés par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des uvres de Boniface, Duvair, Debézieux, ou encore la Touloubre. Dans son introduction des Arrêts notables il atteste de lutilité des compilations effectuées par les arrêtistes qui lont précédé. Il nomme expressément Estienne de Saint Jean, Duvair, Clapiers de Vauvenargue, Boniface et Dupérier. Il sagit dune continuation des Arrêts notables de la Cour de Parlement de Provence de Hyacinthe de Boniface.Dans cet ouvrage, soixante-seize « questions » sont abordées, sur des sujets divers. Au sein de chaque question, il expose laffaire, retranscrit parfois des extraits de larrêt et donne la décision de la cour. Ici, nous présentons les 2 ouvrages. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Traité de la Communauté des Biens, entre l'Homme et la Femme conjoints par mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. ‎

‎Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Par la Compagnie des Libraires, Paris, 1723, 10 ff., 784 pp. et 10 ff. n. ch. (tables) et 1 f. blanc.‎

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‎Bon état (petites piq. de vers en dos, mouill. discrètes, un f. de garde blanche un peu faible, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris ms. "Charles François de Hillerin, avocat du Roy"). Seigneur de La Groie et de La Hardière, Charles François de Hillerin (1710-1777) fut notamment maire de Fontenay-le-Comte.‎

‎Traité des Propres Réels, reputez Réels et Conventionnels, Où sont Traitées les Notables Questions du Droit François.‎

‎Quatrième édition revüë, corrigée & augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1733, 6 ff., 665 pp. et 13 ff. n. ch. (tables) et 1 f. blanc.‎

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‎Etat satisfaisant (forte galerie de vers n'affectant pas le texte en marge, mouill. discrète, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris ms. "Charles François de Hillerin, avocat du Roy"). Seigneur de La Groie et de La Hardière, Charles François de Hillerin (1710-1777) fut notamment maire de Fontenay-le-Comte.‎

‎Le cri de la France. La paix, la guerre, les traités. Pièces du procès par L. de Ricard ancien membre du Conseil général de l'Hérault‎

‎ ,Béziers, Imprimerie Delpech s. d., circa 1870, 96 pp., 1 vol. in 8 br. couverture en mauvais état, salie et froissée, pages cornées. Il s'agit d'un discours virulent suite au traité d'armistice entre Bismark et la France le 28 janvier 1870.‎

‎Gerechtigheidstaferelen voor schepenhuizen in de Zuidelijke Nederlanden in de 14de, 15de en 16de eeuw. ‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1989., softcover, originele uitgeversomslag, 26x18cm., 182 pp. en 57 afbeeldingen in zwart - wit, als nieuw!!! ISBN 9065694129.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Schone Kunsten, Jaargang 51, 1989, Nr. 45‎

‎Droit de l'information‎

‎Les cours de droit. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 671 + XXII pages. Quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de l'information - Licence‎

‎Les cours de Droit. 1986-87. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 595 + XXI pages. 2 tableaux dépliants en feuillets. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire Pratique des Lois Françaises. Notion de Droit usuel mises à la portée de tous. Lois, ordonnaces, décrets avec leur application à toutes les exigences de la vie‎

‎ 1913 Paris, Le Bail. 1913. Fort in-8. Pleine percaline verte de l'éditeur. 747 pages‎

‎Bon état. Dos légèrement décoloré ‎

‎Commentaire pratique des lois françaises. Notions de droit usuel mises à la portée de tous. Lois, ordonnances et décrets avec leurs applications à toutes les exigences de la vie.‎

‎ P., Librairie Encyclopédique, 1906, fort in 8° relié pleine percaline verte de l'éditeur, dos lisse orné, 739 pages. ‎

‎Législation civile, militaire, commerciale, financière agricole et libérale. Accidents du travail. Législation des chemins de fer. Locomotion. Les inscrits maritimes. Exercice de la médecine et de la pharmacie. Législation des bouilleurs de cru. etc. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Des offices pontificaux et capitulaires‎

‎Paris, Henri Allard +/- 1874 232pp., br., 2e éd., dos peu abîmé et restauré, texte en bel état‎

‎DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIER LIT EN CAS DE SECOND MARIAGE, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Lille, Impr. L. Danel 1898, in-8, br., (couv. lég. défraîchie), 276p.‎

‎Das bürgerliche Recht des Deutschen Reichs und Preussens. 1. - 2. Aufl. 6 Bde. (Bd. 2 in 2 Abt.). Zus. in 7 Bde. geb.‎

‎Halle a.S., Vlg. d. Waisenhauses, 1898-1910, in-8vo, XI + 552 S. / XI + 385 S. / XII + 720 S. / XVI + 792 S. / XVI + 503 S. / XIV + 590 S. / Front.-Portr. (Verfasser) + XVIII + 625 S., Hldr. mit je 2 farb. goldgepr. Rückenschildchen, Rücken stellenweise leicht berieben.‎

‎1) Die allgemeinen Lehren des bürgerlichen Rechts. 1. Aufl., 1902. - 2/I) Die Schuldverhältnisse - Allgemeine Lehren. 1.-2. Aufl., 1899. - 2/II) Die Schuldverhältnisse - Einzelne Obligationen. 1.-2. Aufl., 1901. - 3) Das Sachenrecht. 1. Aufl., 1898. - 4) Deutsches Familenrecht. 2., unveränderte Aufl., 1903. - 5) Deutsches Erbrecht. 1. Aufl., 1905. - 6) Urheber-, Patent-, Zeichenrecht; Versicherungsrecht und Rechtsverfolgung. Hrsg. und tu Ende geführt von Josef Kohler. Mit einem Lebensabriss von Friedrich Dernburg. 1. Aufl., 1910. - H. Dernburg, Professor des römischen u. privaten Rechtes an der Universitäten Zürich, Halle u. Berlin, erwarb sich u.a. den Ruhm des eigentlichen Begründers einer Wissenschaft vom Preussischen Privatrecht, wie es im 'Allgemeinen Landrecht für die preussischen Staaten' von 1794 kodifiziert war. Stolleis 175 f.; Kleinheyer-Schröder 326. ‎

‎Pandekten Bd. 1: Allgemeiner Teil und Sachenrecht, Bd. 2: Obligationenrecht, Bd. 3: Familien- und Erbrecht 3. Aufl. 3 Bde zus..‎

‎Berlin, H.W. Müller, 1892, in-8vo, XX + 730 S. / VIII + 398 S. / X + 1 Bl. + 369 S., Besitzvermerk a.T., Orig-Hldr.-Bd. mit goldgepr. Rückentiteln, Rücken berieben.‎

‎H. Dernburg, Professor des römischen u. privaten Rechtes an der Universitäten Zürich, Halle u. Berlin, hat mit seinem Pandektenbeitrag den Ruf eines Klassikers der deutschen Jurisprudenz erworben. image disp.‎

‎CONSIDERATION SUR LA LOI RELATIVE A L'INSTRUCTION DES FLAGRANTS DELITS DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS - ETUDE THEORIQUE ET PRATIQUE.‎

‎DURAND AUGUSTE. 1864. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 144 pages - plats salits, desolidarisés et abimés - dos absent - mouillures dans le texte au niveau de la reliure sans consequence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: qu'est ce que le flagrant delit?, dans quels cas tombe-t-il sous l' application de la loi du 20 mai 1863..... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Souvenirs de l'ancien barreau de POITIERS.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25,5 - 46 pp - 1911 - imprimerie BLAIS et ROY, Poitiers.Extrait des mémoires de la société des Antiquaires de l'Ouest. Tome IV.Avec une dédicace de l'auteur.‎

‎Traité pratique de la VOIRIE A PARIS, comprenant l'examen raisonné des règlements applicables aux constructions. Suivi d'un appendice renfermant, dans un ordre chronologique, le texte des lois, décrets et ordonnances rendus sur la matière. Seconde édition augmentée d'une annexe comprenant le texte et les commentaires des décrets des 22 juillet 1882 et 23 juillet 1884 sur les SAILLIES, la hauteur des maisons, les combles, les lucarnes, les cours et les courettes.‎

‎ Ducher 1884 Paris, Librairie Générale de l'Architecture et des Tavaux Publics, Ducher & Cie Editeurs, 1884, XIII-366 p., demi-percaline bleu nuit. Des frottements d'usage sur la reliure, marge des pages un peu jaunies. Bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinq années d’application de la loi du 25janvier 1985, 3eéd., avec la collaboration de Adrienne Honorat‎

‎, Paris, C.R.A.J.E.F.E. Nice/ Dalloz 1991, in-8, rel. éd., impression en double colonne, très bon état, XII-676p.‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, 2èmeéd., avec la collaboration d’Adrienne Honorat‎

‎, Paris, Dalloz 1986, in-8, pleine toile bleue, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, impression en double colonne, (toile avec qq. accrocs), intérieur frais, 352-8p.‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985, avec la collaboration de Adrienne Honorat, 3èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1991, in-8, rel. éd. souple à rabats, Ex-Libris en p. de garde, impression en double colonne, (couv. lég. fanée), int. très frais, XII-676p.‎

‎DROIT COMMERCIAL (3e ANNEE DE LICENCE)‎

‎Centre Universitaire de Polycopiage de l'AGEB. 1963. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 75 à 170.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Corporation des Etudiants en Droit de Bordeaux. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT INTERNATONAL PRIVE, 4e ANNEE‎

‎Librairie Dalloz. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 116 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎2e édition. 'Mementos Dalloz'. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit international privé‎

‎Dalloz 1984 in8. 1984. Broché. 134 pages. Etat Correct‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 4ème année, 2èmeéd., coll. Mémentos Dalloz ‎

‎, Paris, Dalloz 1971, in-8, br., (couv. tachée), 116p.‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6èmeéd., coll. Mémentos Dalloz ‎

‎, Paris, Dalloz 1980, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 132p.‎

‎Locations et loyers / baux d'habitation baux professionnels baux commerciaux‎

‎Mementos dalloz 1992 in8. 1992. Broché. 148 pages. Bon Etat‎