‎LES RÈGLES DE VARSOVIE 1928 POUR LE CONTRAT DE VENTE CAF‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1928, in-8, br., bon état, 38p.‎

‎Un coutumier de l'ancienne église Saint-Pierre de Chateaudun (extrait du Bulletin de la Société dunoise)‎

‎Chateaudun, Imprimerie J. Pigelet, 1892 in-8, 26 pp., broché, manque la première couverture. ‎

‎Sur un manuscrit in-8 de 723 pp. rédigé par Claude Foucault en 1732, conservé alors à la Bibliothèque du Grand séminaire de Chartres. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t.LX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 322p.‎

‎Le mariage civil est-il un contrat ?‎

‎Paris, Arthur Rousseau 1902 110pp., br.orig., signé avec dédicace par l'auteur, peu de rousseurs‎

‎Le mariage civil est-il un contrat? - avec hommage de l'auteur‎

‎Arthur rousseau 1902 105 pages in8. 1902. Broché. 105 pages.‎

‎Etat Correct dos recollé bords frottés hommage de l'auteur sur faux titre rousseurs sur tranche et sur qq pages sinon intérieur propre‎

‎"Commentaire pratique et jurisprudence concernant le domicile de secours; accompagné du texte de la loi, complètement mis à jour et de tableaux synoptiques (loi du 27 novembre 1891)."‎

‎Bruges, Imprimerie administrative, La Charte, 1949. 14 x 22, 227 pp., reliure d'édition pleine toile, bon état.‎

‎préface de Maurice Delhuvenne.‎

‎TARIF DES NOTAIRES OU INSTRUCTION SUR LA PERCEPTION DES EMOLUMENS DES NOTAIRES‎

‎GIRARD - DEIS - 2° EDITION. 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur bon état. 136 pages. Couverture muette. Ecritures sur la première de couverture et sur la dernière page. Manque sur le dos. manque le coin inférieur droit du premier plat. Petits manques de couleurs sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Déduite directement ou par analogie, tant du tarif des frais et dépens, que du décret du 16 février 1807 et tableaux de compte-faits au moyens desquels les notaires de toutes les classes trouveront, de suite et sans calcul, le montant des droits personnels et des journées de voyage. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Régime foncier en Haïti. Préface de S.E., Monsieur Sténio Vincent, Président de la République d'Haïti‎

‎Paris, Domat-Montchréstien, 1934 gr. in-8, XII-462 pp., cartes dépl., ill. h.t., broché. Envoi découpé. Qqs rousseurs.‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE. INTRODUCTION, t.I [seul paru]: Régimes matrimoniaux, Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain‎

‎, Bruxelles, Larcier 1971, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée), int. très frais, XI-1022p.‎

‎Traité historique et pratique des droits seigneuriaux. ‎

‎Paris, Despilly, 1765. in-4, XXIVpp.-833pp. - tableau replié. Reliure de l'époque veau fauve granité, dos à nerfs, tranches rouges.‎

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‎Édition originale, partagée avec le libraire Knapen. Le jurisconsulte Joseph Renauldon est né à Issoudun en 1719, mort vers 1790. Avant d'exercer comme avocat dans sa ville natale, il mena une vie de voyages et d'aventures : il fut tour à tour comédien dans une troupe ambulante, capucin, soldat, page de la marquise Romagnesi, précepteur et greffier. Il publia cette même année 1765 un dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux. - Coiffes arasées, quelques accrocs et frottements, rousseurs sur le titre et sur les premiers feuillets, éparses par la suite.‎

‎"Le nouveau droit des contrats - La réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées (Collection ""Droit en poche"")"‎

‎Gualino. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droit en poche"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎MEMENTOS - PROCEDURE PENALE - LA POURSUITE - L'ENQUETE ET L'INSTRUCTION - LE JUGEMENT - LE MINEUR - 2è EDITION.‎

‎GUALINO. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 199 pages - Quelques soulignements au stabylo dans le texte.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Droit de la famille- 2e édition‎

‎Gualino éditeur. 2006. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 506 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Droit de la famille - 2e édition - ""Manuels"""‎

‎Gualino. 2006. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 506 pages.Tampon, petite annotation à l'encre et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied. Coiffe de tête très légèrement frottée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'essentiel de la réforme du droit des obligations‎

‎Gualino éditeur. 2016. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 195 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎L'essentiel du droit de la famille 14è édition Collection les carrés‎

‎Gualino lextenso éditions. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Collection les carrés. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'essentiel du droit des personnes‎

‎Gualino éditeur. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 114 pages. Quelques passages de texte soulignés avec annotations au stylo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'essentiel du droit des personnes - 2e édition‎

‎Gualino. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 pages. Quelques passages surlignés au stabilos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux (Collection ""Les Carrés"")"‎

‎Gualino. 2001. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 58 pages. Rousseurs. Nombreux passages surlignés dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les Carrés"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"L'essentiel du droit des successions (Collection ""Les Carrés"")"‎

‎Gualino. 2001. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 78 pages. Rousseurs. Nombreuses annotations au crayon et passages surlignés dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les Carrés"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎De la dot mobilière en droit romain. De la dot mobilière sous le régime total. Thèse pour le doctorat.‎

‎Couverture souple. Broché. 127 pages. Rousseurs à la couverture.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Paris. Editions A. Derenne, 1875.‎

‎De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur les réformes de la procédure criminelle.‎

‎ 1862 Paris, Remquet, 1862. In-8 broché, 81 pages. Couverture rognée en marge. ‎

‎LES CONVENTIONS DE LA HAYE (1896 et 1902) SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Mémoire lu à l’Académie des Sciences Morales et Politiques‎

‎, Paris, L. Larose 1903, in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), 90p.‎

‎Les deux conférences de la Paix : 1899 et 1907. Recueil des textes arrêtés par ces conférences et de différents documents complémentaires. Avec un avant-propos de M. Louis Renault.‎

‎ P., Rousseau, 1908, in 8 broché, VIII-219pp. ; étiquette rouge de la bibliothèque au dos, non coupé. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Le système du droit. Philosophie et droit dans la pensée de Fichte.‎

‎Paris PUF 1986 In-8 (h. 22 cm.) 463 pp. couverture souple. ‎

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‎Très bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎