‎De la réticence et de la fausse déclaration dans les contrats d'Assurances. Thèse pour le doctorat.‎

‎ P., Rousseau, 1906, in 8° relié demi basane, dos à faux nerfs, étiquettes rouges, 100 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Synopsis elementorum juris criminalis in usum auditorum jam pridem adornata.‎

‎ Romae - Anconae, Aureli Josephi 1859, 160x110mm, 243pages, broché. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code de droit familial 2013‎

‎Larcier 2013 554 pages 17 6x5 6x24cm. 2013. Broché. 554 pages.‎

‎Bon état‎

‎Code Perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguïté, législation complète des servitudes et du voisinage‎

‎Dixième édition, revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Ed. Marchal et Billard, Paris 1904. In-8. Relié demi-cuir.Dos à nerfs, cuir noir, coins fanés, Intérieur frais. 1034 pages. Titre, auteur, dorés sur le dos cuir. Tampon humide en page de faux titre, Me Carvallo, avoué à la cour d'appel de Chambéry. En page de titre, ex libris.‎

‎Un dictionnaire définissant les principaux termes intéressant le droit de la construction en lien avec le droit des biens, entre droit public et droit privé.‎

‎CODE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. III - MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. Manuel pratique de législation française et étrangére à l'usage des inventeurs et des fabricants ‎

‎Paris A. Durand et Pedone Lauriel, éditeurs 1881 in 12 (18x11,5) 1 volume reliure demi chagrin noir de l'époque, dos à nerfs, XXX [2], 359 et 7 pages. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎

‎CODE MUNICIPAL OU MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES MAIRES - TOME SECOND.‎

‎PEDONE-LAURIEL G.. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 640 pages - couverture de substitution - mors fendus - 1 tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Perrin du dictionnaire des constructions et de la contiguïté- Législation complète des servitudes et du voisinage‎

‎Marchal, Billard et cie. 1878. In-8. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Mors arrachés, Papier jauni. 821 pages. Dos fané. Rousseurs. Tranches irrégulières. Coins frottés. Partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté.-‎

‎Législation complète des Servitudes et du Voisinage, du Sol bâti, cultivé ou planté; de ses Produits, des Engrais, etc., des Établissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des Irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Troisième édition, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean SIREY. Paris. Cosse, Marchal et Cie. 1870. In-8 (140 x 226mm) dos chagrin noir à 4 nerfs, titre or, plats mouchetés, gardes marbrées, VIII, 821 pages. Bel exemplaire.‎

‎Code Perrin ou dictionnaire des contructions et de la contiguïté ; législation complète des bâtiments, des contructions, des propriétés non baties, des servitudes, du voisinage, etc...‎

‎ 1868 1868 Cosse, Marchal et Cie, Paris, 1868. Un volume in-8 demi basane prune, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, 821 pages. Nombreuses épidermures, coins émoussés, intérieur frais. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎RECUEIL DES DROITS DE L'AGENT DE TRAVAUX ET DU CONDUCTEUR DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES N°61‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOME 1.‎

‎Montchrestien. 12ème édition. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1313 pages. 1ère et 4 ème de couverture illustrées en couleurs. Nombreuses anotations et traces de crayon à papier dans le texte. Ecritures au stylo sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Domat droit public. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOME I.‎

‎MONTCHRESTIEN / DOMAT, DROIT PUBLIC. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 891 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"LA PRATIQUE DES VIAGERS "" CE QU'IL VOUS FAUT SAVOIR"""‎

‎DELMAS ET CIE. 1975. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, 250 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL ELEMENTAIRE D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS. SUIVI D'UN RESUME EN TABLEAUX SYNOPTIQUES D'UN RECUEIL DE SUJETS DE COMPOSITION ECRITE ET D'UN RECUEIL METHODIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS D'EXAMEN ORAL.‎

‎Rousseau et Cie. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 478 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DES DOCTRINES ECONOMIQUES DEPUIS LES PHYSIOCRATES. 5e EDITION.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1947. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 508 pages. Dos cuir marron clair à cinq nerfs, titres dorés, cartonnage rouge et noir.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODE DE L'EXPROPRIATION.‎

‎Litec.. 1989.. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit international‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*1060. 1993. Format poche.Tres bon etat.‎

‎EMPLOYEURS ET SALRIES FACE A LA FORMATION PERMANENTE.‎

‎DELMAS ET CIE. 1977. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ. Couverture autocollante et tampon de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ueber Pensionskassen. Beitrag zur Errichtung von Pensionskassen für Staats-, Gemeinde- und Privatbeamte. (Wiss. Beilage zum VIII Jahresber. ...Handelsakademie).‎

‎St-Gallen, 1907, gr. in-8°, 64 S. + 1 gefaltete Tabelle., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. ‎

‎Etude sur l'histoire de la Querela Inofficiosi en droit romain‎

‎Liége, Vaillant-Carmanne 1942 375pp., 24cm., brochure originale (peu tachée), bon état, J94532‎

‎Schweizerisches Obligationenrecht mit leichtverständlichen Anmerkungen und vielen praktischen Veispielen unter Berücksichtigung der neuesten bundesgerichtlichen Rechtsprechung.‎

‎Zürich, Schulthess & Co., 1919, gr. in-8vo, VII + 564 S., Stempel auf der Titel-Bl., H.-Lederband, (dos à 4 nerfs).‎

‎Crime et folie. Deux siècles d'enquêtes médicales et judiciaires.‎

‎Fayard Paris 2003 In-8 ( 235 X 150 mm ) de 523 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎DE L’INFLUENCE DE L’ATTRIBUTION DU PRIX SUR LE CARACTÈRE ET SUR LES EFFETS DE L’ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE INDIVIS‎

‎, Paris, Bonvalot-Jouve 1907, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 156p.‎

‎Adresse à l'Assemblée Nationale, relativement aux Patentes pour les lettres, sciences, beaux-arts. Suivi de: Discours du Pétitionnaire, à la barre de l'Assemblée en présentant son manuscrit.‎

‎(Paris), Hérissant veuve, 1792, 15 mai, in-8vo, 12 p., de nombr. soulignements, pet. signes et notes marg. ms., exlibris à l'intér. du plat supér. ‘Des Archives de Michel Adamson 1727 - 1806’, reliure en demi-maroquin rouge du XXème siècle, titre et fleurons dorés au dos, papier marbré sur les plats.‎

‎The foundation of Copyright. / Les fondements du droit d'auteur.Antoine Renou, peintre, littérateur, et historiographe, fut secrétaire perpétuel de l'Académie de peinture & sculpture pendant la Révolution Française. Par cette adresse, prononcée à une époque d'immenses changements politiques et humains, Antoine Renou, sous le rapport de questions de finance, rémunération, impôts, etc. défend ardemment la liberté et l'indépendance des vrais artistes français. Il souligne la reconnaisance officielle pour ceux qui exercent l'art pour l'art, pour les artistes pur sang, ceux avec de vrais talents et de créativité naturelle. En prenant leur défense, Renou distingue clairement ces artistes des gens qui uniquement font commerce des produits artistiques, et conclut les devoirs financiers de ceux-ci par rapport à l'Etat, les patentes, les abus, les amendes, etc. Les fondements du droit d'auteur ‘Copyright’ sont ainsi posés. Hoefer NBG XLI/1029-1030. ‎

‎Observations de quelques patriotes sur la necessité de conserver les monuments de la littérature et des arts.‎

‎ Paris, L’An deuxieme de la République Française une et indivisible 1793 - 1794, 200x125mm, 23pages, reliure cartonange marbré. Bon état. ‎

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