‎St. Galler Festgabe. - Stillstand und Fortentwicklung im schweiz. Recht. St. Galler Festgabe der jur. Abt. der Hochschule St. Gallen für Wirtschafts- und Sozialwiss. und des st. gallischen Juristenver. zum schweiz. Juristentag 1965.‎

‎Bern, Stämpfli, 1965, gr. in-8°, 440 S., Original-Lederband. Rückenschildchen.‎

‎STILE CRIMINEL à l'usage des juridictions de la Province de BRETAGNE, conforme aux ordonnances du Roy de 1670 et 1737, à la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Aéglemens du Parlement.‎

‎ Rennes, Joseph Vatar, 1743. 2 tomes en 1 vol. in-12, rel. plein-veau de l'ép., dos orné, tr. rouges, 351-314-70 pp. ‎

‎Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves dépérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles. Coiffe de tête usagée, frottements aux plats, bel exemplaire. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎Stillstand und Fortentwicklung im schweizerischen Recht. Festgabe der juristischen Abteilung der Hochschule St. Gallen für Wirtschafts- und Sozialwissenschaften und des st. gallischen Juristenvereins zum schweizerischen Juristentag 1965 in St. Gallen. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1965, gr. in-8°, 440 S., Original-Pappband.‎

‎Strafgesetzbuch für den Kanton Freiburg (vom 9.5.1924). Freiburg, St. Paulusdruckerei, 1924, in-8to, 66 S.ANGEBUNDEN:Strafprozessordnung für den Kanton Freiburg (vom 11.5.1927). Freiburg, St. Paulusdruckerei, 1927, in-8to, 39 S. +1 Bl. - O.-Broschüre-Umschlag miteingebunden.ANGEBUNDEN:Gesetz vom 29.5.1873, über die Einrichtung und die Amtsbefugnisse der Gerichtsbehörden in Strafsachen. ‎

‎Freiburg, Häsler, 1873, in-8vo, 23 S. Stempel a.V., priv. Hlwd.‎

‎ Strafgesetzbuch für den Kanton Graubünden. ‎

‎Chur : Bischofberger & Hotzenköcherle, 1915, gr. in-8vo, l IV, 64, IV S., Original-Broschüre.‎

‎Strafprozess-Ordnung für den Kanton Freiburg. Freiburg, Häsler, 1873, 8°, 194 S. ANGEBUNDEN:Straf-Gesetzbuch für den Kanton Freiburg. Freiburg, Häsler, 1873, 8°, 188 S. + 19 S. (Nachträge).ANGEBUNDEN: Gesetz vom 29.5.1873, über die Einrichtung und die Amtsbefugnisse der Gerichtsbehörden in Strafsachen. ‎

‎Freiburg, Häsler, 1873, in-8vo, 23 S., Name a.T. und V., priv. Lwd. - Exemplar mit stärkeren Gebrauchsspuren.‎

‎Strassenreglement für den Kanton Graubünden. Ausgezogen aus dem Grossraths-Abschied vom 18. Juli 1837.‎

‎O.o., 1837, in-4to, 12 S., ohne Umschlag (Ausgebunden).‎

‎Succession de S. A. R. Le Duc de Brunswick, Charles II.Plaidoirie de Me Waldeck-Rousseau pour les héritiers de Civry contre La ville de Genève. Sténographie.Consultation de M. le Dr. Leo Strisower, Professeur de Droit International à l’Université de Vienne. Le Comte de Civry, héritier réservataire, contre La ville de Genève, légateur universelle.La vérité sur les Attendus du jegement de 1896, 26 novembre, par le Comte de Civry.‎

‎ Paris, Papeterie de la Finance B. Garfunkel - Imprimerie Hemmerlé, Petit & Cie. 1894 - 1931 - 1933, 270x175mm, 260x175mm, 40 + 22 + 179pages, broché. Bon état. ‎

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‎Suicides de Prisons (1972) ‎

‎Paris, Intolérable 4, Éditions Gallimard, 1973. Broché, 13 cm x 20,5 cm, 60 pages. Textes anonymes, lettres, liste des suicides en 1972. Très bon état‎

‎Séance du 22 aout 1792, l'an 4 de la liberté Extrait du registre aux arrêtés du Directoire provisoire du département de la Somme‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ( Somme ) ref/c1‎

‎Table analytique des matières du code civil de S. M. le Roi de Sardaigne.‎

‎ Genève, A. de Chateauvieux 1839, 120x85mm, 196pages, broché. Couverture abimée. ‎

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‎Tableau alphabétique du tarif des droits d'enregistrement, suivant les lois des actes, titres et jugemens qui y sont sujets. 3e édition‎

‎à Paris, chez Planche, Maillard, Gueffier 1791 In-12 19,5 x 12,5 cm. Broché, couverture d’attente, 74 pp. Nombreuses notes manuscrites sur la couverture et la page de titre.‎

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‎Les notes sont du père de Sainte-Beuve ; Charles-François Sainte-Beuve (1752-1804), contrôleur principal des droits réunis et conseiller municipal à Boulogne-sur-Mer. Renseignement donné par Jules Troubat (1836-1914) dernier secrétaire de Sainte-Beuve, l'un de ses exécuteurs testamentaires et son légataire. Ouvrage acquis chez Antonin Voisin libraire, 37 rue Mazarine, Paris, expert actif en ventes publiques dans les années 1878 et 1880. Bon état d’occasion ‎

‎Tableau de la Constitution françoise, ou autorité des Rois de France dans les différens âges de la Monarchie‎

‎44. Edition 1771, reliure ( frottée) demi-chagrin marron. Des annotations au stylo dans le texte. 71 pages, coins émoussés, tranches rouges‎

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‎Pas de frais de port ‎

‎Tableau des avocats à la cour d'Appel de Paris [pour l'année judiciaire 1872-1873]‎

‎Paris, Maison Simonet-Delaguette, Alcan Levy, 1873. 335 g In-8, plein chagrin rouge, dos et plats ornés, tranches dorées, roulette intérieure, 112 pp.. Usures aux coins. . (Catégories : Droit, Paris, )‎

‎TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DES ARRÊTÉS du directoire exécutif . Insérés au bulletin des Lois, depuis le premier Vendémiaire jusqu'au 30 Ventôse an VI. (N.° 148 à 191 inclusivement.) - Bulletin des Lois de la République n° 150 à 191.‎

‎ A Paris, de l'imprimerie de la République, An VI. [1798] Fort vol. In-8, reliure moderne, plein papier flammé fauve, dos lisse, pièce de titre fauve et de tomaison noire, tranches jonquille, pagination multiple, table de matières in fine. ‎

‎ Bonne condition. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎TABLE des matières, des noms de lieux et des noms des personnes Contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 4 Brumaire an IV, jusqu'au 30 Floréal an V. Tome Premier [- Tome Troisième]. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Nivôse an VII (1798). Three volumes. - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms des personnes Contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 1er Prairial an V jusqu'au 30 Floréal an VI. Tome Premier [- Tome Second]. A Paris, De l'Imprimerie nationale, Floréal An X (1802). Two volumes. - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms des personnes Contenus aux procès-verbaux des séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 1er Prairial an VI jusqu'au 30 Floréal an VII. Tome Premier [- Tome Second].‎

‎Paris, Baudouin, An 1808. Two volumes. - In total 7 volumes. (4), xii, 536 pp.; (4), 556, (2, errata, blank) pp.; (4), 593, (3, blank, errata, blank) pp.; (4), xxii, (2), 640, (2, Fautes à corriger, blank) pp.; (4), 687, (1) pp.; (4), xiv, (2), 543, (1) pp.; (4), 548 pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spines gilt in compartments, contrasting labels with gilt lettering, small loss to head of volume 3 (first 3 volumes), contemporary marbled calf, spines with raised bands, faded and a bit rubbed (next two volumes), contemporary blind cover, paper labels to spines, largely uncut and unopened (last 2 volumes). Martin & Walter 6057; Tourneux, i, 570; not in Monglond. Original editions, all edited by A.A. Camus. First work: Contains the "Tableau des Citoyens qui ont été membres du Corps Législatif, depuis l'époque du 4 Brumaire an IV jusqu'au premier Priarial an V" followed by the listing of the members of the "Conseil des Anciens", the names of the "Présidens des deux Conseils" and the "Secrétaires des deux Conseils", followed by the actual "table des matières" with extensive references per entry.Second work: Contains "Tableau des Citoyens qui ont été membres de la troisième Assemblée législative, .....", followed by the main work upto page 518 of volume 2, followed by "Table des résolutions prise et des lois prononcées depuis le 1er Prairial an V jusqu'au Floréal an VI" (pp. 519-620), followed by "Table des rapports, projets de résolution, opinions, messages et autres pièces imprimées par l'ordre du Corps législatif; et des discours, mémoires et projets distribués aux représentans du peuple: le tout rangé par ordre de matières" (pp. 621-677), followed by "Table des noms des auteurs des rapports, discours, etc., imprimés par ordre du Corps législatif et du Tribunat (pp. 679-end). Pp. 321/2 with defect causing loss of 2 letters.Third work: contains the "Tableau des citoyens qui ont été membres de la quatrième Assemblée législative, ....." followed by the main work upto page 305 of volume 2, followed by "Table des résolutions prise et des lois prononcées depuis le 1er Prairial an VII jusqu'au Floréal an VIII" (pp. 305-411, obviously a printing error, the dates should be an VI-an VII), followed by "Table des lois prononcées depuis le 1er Prairial an VI jusqu'au 30 Floréal an VII" (pp. 412-478), followed by "Table des rapports, projets de résolution, opinions, messages et autres pièces imprimées par l'ordre du Corps législatif; et des discours, mémoires et projets distribués aux représentans du peuple: le tout rangé par ordre de matières" (pp. 479-539), followed by "Table des noms des auteurs des rapports, discours, etc., imprimés par ordre du Corps législatif" (pp. 540-end). - Small hole in pp. 529-30 causing loss of a few letters.In 1813 a further 2 volumes were published covering the period "1er Prairial an VII au 19 Brumaire an VIII." ‎

‎TARIF DES DOUANES NATIONALE DE FRANCE, décrété par l'Assembléee nationale, le 31 janvier 1791 : avec des notes instructives ‎

‎Pars Bureau du Journal des Douanes Nationales de France 1791 in 8 (19,5x12) 1 volume reliure basane foncée de l'époque, dos lisse orné, tranches teintées rouge, XXIV et 180 pages, cachet du Bureau du Journal des Douanes Nationales de France, fente sur le plat supérieur. Bon exemplaire ‎

‎Assez bon Broché ‎

‎TARIF DES DROITS DES OFFICIERS DU PARLEMENT DE BESANÇON. ‎

‎Besançon De l'imprimerie de Claude Rochet et de François-Joseph Daclin, sans date 0 in 16 (14,5x9) 1 volume relié pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs, orné (fleurons dorés) 165 pages et un faux-feuillet de table non chiffré, petit accroc sur l'angle inférieur des pages 61-62, avec très léger manque (quelques lettres). Ex-libris manuscrit Claude Esmilan Aubin, daté 1760. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎TARIF DES DROITS DES OFFICIERS DU PARLEMENT DE BESANÇON. ‎

‎Besançon Louis Rigoine 1694 in 16 (15x8,5) 1 volume relié pleine basane foncée de l'époque, dos muet, à nerfs orné, 180 pages et un faux-feuillet de table non chiffré. Ex-libris manuscrit Derriey, daté 1763, coins légérement émoussés. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Cuir ‎

‎TARIF des Emoluments et des Indemnités en matière judiciaire, civile et pénale et en matière de poursuite pour dettes et faillite.‎

‎ Lausanne, 1887-1888, 175x115mm, 104 + 8 + 6pages, demi-percaline. ‎

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‎Tarif des honoraires à percevoir par MM. Les notaires de l'arrondissement de Largentière, département de l'Ardèche, pour les actes qu'ils recevront, arrété par la Chambre de Discipline des Notaires du même arrondissement.‎

‎ Largentière, imprimerie de E. Grobon, s.d. (vers 1870), 1 broché, couverture muette. in-4 de 15 pages, quelques rousseurs ; ‎

‎TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. Réponse à la circulaire ministérielle du 24 mars 1877 ‎

‎Bordeaux A. Bellier 1877 in 8 (24x15,5) 1 fascicule broché, 24 pages. Chambre de commerce de Bordeaux. Matières animales, végétales, minérales, et matières fabriquées. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎Testaments Foréziens 1305 - 1316. Publié avec l’aide du Centre National de la Recherche Scientifique et du Conseil Général de la Loire.‎

‎ Fondation Georges Guichard 1951, 280x195mm, XXIV - 377pages, broché. Non coupé. Bon état. ‎

‎ avec la carte n/b dépliante en fin de l’ouvrage, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎THE DIGEST OF JUSTINIAN, translation edited by Alan Watson‎

‎, Philadelphia (Philadelphie) , University of Pennsylvania Press 1998, 2 vol. [180x250 mm.], br., très bon état, LXXVII- (Pas de pagination) / XII- (Pas de pagination).‎

‎The League of Nations 1920-1946 : Organization and Accomplishments. A Retrospective of the First International Organization for the Establishment of World Peace‎

‎United Nations 1996 Livre en français, anglais. Tapuscrit. In-4 thermocollé 29,5 cm sur 21. VII-181 pages. Feuillet indépendant avec plan du Palais des Nations de Genève. Nombreuses photographies et illustrations en noir et blanc. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎