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[CONSEIL D'ETAT]
Compte général des travaux du Conseil d'Etat. depuis le 10 août 1870 jusqu'au 31 décembre 1877, présenté au Président de la République par le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil d'Etat
Paris, Imprimerie Nationale, 1878 in-4, XXXV-260 pp., broché, non coupé.
Reference : 162397
Ce compte-rendu est de tradition depuis celui qui fut présenté à Louis-Philippe le 8 mars 1835. Notre volume comprend tous les travaux depuis l'installation du nouveau Conseil, premier de la IIIe République, et il se répartit en : travaux législatifs, travaux administratifs, contentieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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