‎Revue trimestrielle de droit civil, n°3 (juillet/septembre 2004) : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /...‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 403 à 640. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : L'imprescriptibilité et le droits des biens / L'acte d'exploitation de la chose d'autrui / Contrat, concurrence, régulation / Force majeure, éloge de la sobriété /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de Droit Civil N°4 - 54e année : Remarques sur la conception jurisprudentielle de la Prohibition des Pactes Successoraux‎

‎SIREY J.B.. Oct - Déc 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Revue paginée de 628 à 804. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2003) : Un instrument optionnel en droit européen des contrats / La cohabitation comme condition de la responsabilité parentale / La nature juridique du pacs et ses conséquences /...‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 597 à 820. Nombreuses marques de surligneur. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : Un instrument optionnel en droit européen des contrats / La cohabitation comme condition de la responsabilité parentale / La nature juridique du pacs et ses conséquences /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2004) : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /...‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 641 à 835. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire : La décision médicale / De la fausse cause / Le droit à la mort et le droit à la vie en droit américain / La réforme du code civil au Québec / Servitude et copropriété /... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle de Droit Civil. Supplément au n°4 - 63e année : Table alphabétique et analytique des Matières‎

‎SIREY. Oct - Déc 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Revue paginée de 825 à 886. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Revue trimestrielle des droits de l'homme 33è année N°129 1er janvier 2022 L'illégalité nuancée de la surveillance numérique et la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt ...‎

‎Anthemis. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RF SOCIAL (LA REVUE FIDUCIAIRE), 52 NUMEROS, 2006-2011 (INCOMPLET)‎

‎Revue Fiduciaire. 2006-2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 numéros + 1 Table 2001-2007 + 1 CD-Rom.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Numéros et leur supplément 'Cahier juridique' (CJ), du n° 52 (avril 2006) au n° 113 (nov. 2011). Avec 2 hors-série: H.-S. 2009-4, oct. 2009, et H.-S. 2010-1, avril 2010. Avec la Table générale 2001-2007. Avec Le CD-Rom Jurisprudence sociale, Droit du travail, + de 8000 arrêts utiles. N° présents: 52 (+ CJ), 54 (+ CJ), 56 (+ CJ), 61 (+ CJ), 62, 63, 64 (+ CJ), 65 (+ CJ), 68 (+ CJ), 69 (+ CJ), 70 (+ CJ), 71 (+ CJ), 73, 74 (+ CJ), CJ du n° 85, 86, 87 (+ CJ), 88 (+ CJ), 104 (+ CJ), 105 (+ CJ), 106 (+ CJ), 107 (+ CJ), 108 (+ CJ), 111 (+ CJ), 112 (+ CJ), 113 (+ CJ). Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche juridique comparée, France/ Europe/ Canada/ Japon, dir. Loïc Lerouge‎

‎, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, XIX-336p.‎

‎Rivista internazionale di filosofia del diritto --- giuffré IV serie XLV 1968 - 1‎

‎Giuffré / Milano 1965 in8. 1965. Broché.‎

‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre‎

‎ROLE DES NOBLES DU BAILLIAGE DE TROYES APPELES AU SERVICE DU ROI (1463).‎

‎INCONNU. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Paginé de 721 à 734 - mouillures en tête de pages à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture - couverture d'attente - déchirures à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Règlement d'administration pour l'armée suisse du 27 mars 1885. Entré en vigueur le 1er janvier 1886.‎

‎ Berne, Imprimerie K.-J. Wyss. 1886, 150x100mm, 182pages, reliure demi-toile. Bords des plats brunis, autrement bel exemplaire, intérieur propre. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Règlement judiciaire, liquidation des biens, faillite personnelle et banqueroutes. Syndics et administrateurs judiciaires.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 205 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1034 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réalités économiques martiniquaises‎

‎Union internationale des étudiants | Prague s. d. [circa 1965] | 13.50 x 20 cm | agrafé‎

‎Edition originale publiée à Prague à la demande de L'Association Générale des Etudiants de la Martinique. Certains feuillets légèrement cornés en têtes. Rare et agréable brochure conclue par cette exclamation : "Vive la patrie antillo-guyanaise ! " - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Régime de la copropriété (Edition mise à jour au 1er juin 1980)‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 44 pages relié par deux agrafes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎n°1069 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Régime des Boissons. Bouilleurs de Cru. Régime des Spiritueux.‎

‎ROUSTAN. Début du siècle.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi du 29 déc. 1900 - Loi du 31 mars 1903, décret du 19 août 1903 - Lois des 13 avril 1898, 6 août 1905, 30 janvier et 15 juillet 1907/ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réglement sur la police de la circulation en temps de guerre : Déplacement des Français et des étrangers - Séjour des étrangers - Régime des passeports‎

‎Ministère de la défense nationale et de la guerre Broché 1937 In-12 (13,5 x 20 cm), broché, 141 pages ; dos et bords des plats insolés, pliures sur les bords des plats, quelques petites rousseurs au premier plat, par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Réglement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d’infanterie.‎

‎ Paris, Chez Anselin, successeur de Magimel 1832, 105x70mm, 384pages, reliure demi-basane. Titre et filets dorés au dos. Plats papier marbré. Bel exemplaire. ‎

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‎Rémanences du droit d'Ancien Régime dans la France contemporaine. Etudes réunies par Hervé Bastien.‎

‎ Genève et P., Droz, 1998, gr. in-8°, 315 pp, broché, jaquette illustrée, bon état (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. Tome 156, fasc. 1). 8 études érudites‎

‎Avant-propos (Pierre-Laurent Frier). Sur quelques adages : notes d'histoire et de jurisprudence (Laurent Boyer). La continuité de la procédure contentieuse administrative (Jean Massot). Echec aux Archives : la difficile affirmation d'une administration (Françoise Hildesheimer). La Restauration dans le royaume de Sardaigne : un conflit de rémanences (Isidoro Soffietti). Vivre sous l'empire du Code civil : les partages successoraux inégalitaires au XIXe siècle (Jean Hilaire). Pratiques agro-pastorales : les droits de bandite dans l'ancien comté de Nice (Paul-Louis Malausséna). A propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles (Gérard Teboul). Le droit de l'environnement : l'exemple des zones humides (Jérôme Fromageau). Discussion : L'école de Saint-Victor au Moyen Âge : bilan d'un demi-siècle historiographique (Dominique Poirel). ‎

‎Répertoire de droit public et administratif - Mise à jour 1963‎

‎Dalloz. 1963. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 297 + 14 + 23 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Léger accroc en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Répertoire de législation et de jurisprudence forestières. Recueil périodique et critique. Tome seizième. Année 1890. 2è Série. 4è volume‎

‎Rotschild. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 190 pp., non coupé, 1er plat déchiré sans manque - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Répertoire du notariat Defrénois, n°21 (15 décembre 2010, 130e année) : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction /...‎

‎Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 2245 à 2336.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction / Cession isolée d'un bien immobilier d'une EIRL /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général du journal du palais, tome2‎

‎Plon. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 860p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré sur les plats, coin du 1er plat est frotté, légères épidermures sur le dos, coiffe en tête est frottée légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à1850, histoire du droit, législatuion et doctrines des auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général du Journal du Palais, tome 4‎

‎Plon. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1040p, dos cuir marron foncé décoré de filets dorés, coiffes légèrement frottées, taches blanches, trés légères épidermures, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à 1850,histoire du droit, législation et doctrines des auteurs Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire générale du Journal du Palais, tome 6‎

‎Plon. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Mors fendus, Intérieur bon état. 957p, trace de mouillures sur les dernières pages, coins sont frottés, gros manque sur les plats, mors fendu sur la coiffe en tête, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré bleu sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à 1850, histoire du droit, législation et doctrines des auteurs . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes des domaines, du timbre et des hypothéques - 9e édition du traité en forme de dictionnaire.. - Tomes II et III‎

‎Imp. Allain. 1927. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 500 pages environ par volume. Texte sur deux colonnes. Pleine percaline verte, passée; quelques accrocs. Mors fendus en coiffe de tête du tome 3.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9e édition du traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèqies des impôts, des domaines, de la compatabilité, de la manutention et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration des contributions directes et de l'enregistrement de M.Garnier. Classification Dewey : 340-Droit‎