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LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le laboratoire de droit privé de la faculté de Montpellier, le 5février 2009 à l’occasion des VIerencontres Notariat-Université
, Paris, LexisNexis Litec 2010, in-8, br., (des surlignures à l’encre), assez bon état, XII-167p.
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LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble- 26mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Mendès France, de la ville de Grenoble et du Département de l’Isère
, Paris, Cuerpi 2000, in-8, br., bon état, 174p.
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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
, Aix-en-Provence, PUAM 1974, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 298p.
![LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/40737_1_thumb.jpg)
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LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS, colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l’U.E.R. de droit des affaires de l’Université de Paris I sous la direction de Christian GAVALDA, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I, série Sciences juridiques, Droit des affaires
, Paris, Économica 1975, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, XII-450p.
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LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS, colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l’U.E.R. de droit des affaires de l’Université de Paris I sous la direction de Christian GAVALDA, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université de Paris I, série Sciences juridiques, Droit des affaires
, Paris, Économica 1975, in-8, br., (couv. lég. passée, très rares soulignures au crayon), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XII-450p.
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LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Actes des journées Michel Despax, Université de Toulouse, 29mai 1998, La Revue juridique des barreaux, n°53
, Paris, Dalloz- Revue juridique d’Île-de-France 1998, in-8, br., documents iconographiques hors-texte en N&B, bon état, 127p.
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LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Actes de la table ronde du 28mars 2008, coll. Droit et justice, n°48
, Bruxelles, Bruylant 2003, in-8, br. bon état, 194p.
![LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Actes de la table ronde du 28mars 2008, coll. Droit et justice, n°48. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56203_1_thumb.jpg)
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LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, acte du colloque du 3juillet 2015, Montpellier, 1rejournée Cambacérès, Avant-propos de Marie-Élisabeth André et de Éric Négron
, Montpellier, Faculté de droit et de sc. po. de Montpellier 2015, in-8, br., (qq. annotations au crayon au début de l’ouvrage), bon état, int. frais, 291p.
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LA RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ: LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU DÉCRET DU 21 OCTOBRE 1994, Actes du colloque Sophia-Antipolis - 11 mars 1995, avec le concours de la C.C.I Nice-Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par le Centre de recherche sur les Aspects Juridiques, Économiques et Financiers de l’Entreprise (C.R.A.J.E.F.E.) Université de Nice-Sophia Antipolis
, Nice, Université de Nice 1995, in-8, br., neuf, 170p.
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LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon- 19-20nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)
, Besançon, P.U. de Franche-Comté 2011, in-8, br., très bon état, 538p.
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LA SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE, Actes du colloque du 10octobre 2017 à Bordeaux par le CERCCLE, sous la dir. de Pauline Gervier, coll. «Colloques& Essais»
, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie 2020, in-8, br., bon état, 164p.
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L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5ejournée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires
, Paris, Dalloz 2010, in-8, br., bon état, VI-163p.
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LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, Série Science administrative n°131981
, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, 440p.
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LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A.Jolowicz, Coll.Droit Public Positif
, Paris- Aix-en-Provence, Économica- P.U.F. 1984, in-8, br., texte en français et en anglais, très bon état, 315p.
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LE DROIT DE LA FAMILLE À L’ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES, Journées d’études des 3 et 4décembre 1992 organisées par le Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé (LERADP), Université LilleII, avant-propos de F.Dekeuwer-Défossez, rapport de synthèse de JeanHauser
, Paris, L.G.D.J. 1993, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 270p.
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LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ APRÈS 30ANS: droit dérogatoire, précurseur ou révélateur?, sous la dir. de Francine Macorig-Venier, colloque du CDA du 16mars 2016, Actes de colloque, n°30
, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse1 Capitole 2017, in-8, br., (soulignures au crayon), bon état, 346p.
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LE «DÉFI» DE LA PROFESSION LIBÉRALE, Travaux du 45e congrès de l’Association nationale des Avocats de France, (Versailles 7-9 Juin 1973), sous la présidence de M. Alain Tinayre
, France, Dalloz 1974, in-8, rel. toile éd. seigle, titre au dos et au premier plat en rouge, Ex-Libris manuscrit, (dos legt insolé), bon état, 300p.
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L’EFFICACITÉ DES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS DE PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DANS LE CADRE EUROPÉEN, colloque de Grenoble des 25 et 26 janvier 1973, extrait du vol. VI-3-4 1973 de la Revue des Droits de l’homme
, Grenoble, Cour de justice de la CEE… 1973, in-8, br., bon état, 200p.
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LE ISTITUZIONI COSTITUZIONALI IN ITALIA IL DUBBIO DELLA RIFORMA. Colloquio con Maurice Duverger, organisé par le Centro studi giuridici e politici della regione Umbria CERSI
, Perugia, Edizioni delle Autonomie 1986, in-8, br., bon état, 124p.
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LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15mai 1996; Avant-propos de GeorgesDaublon
, ss lieu, ss nom 1996, in-8, br., très bon état. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 558p.
![LE MONDE ASSOCIATIF, 92ème Congrès des Notaires de France, Deauville 12/15mai 1996; Avant-propos de GeorgesDaublon. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/46681_1_thumb.jpg)
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LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984
, Paris, Publi Team / Crédit Foncier de France 1984, in-8, br., bon état, 608p.
![LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/27718_1_thumb.jpg)
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L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL EN FRANCE FACE AUX BESOINS DE LA PRATIQUE, Actes du colloque des 17 et 18mars 1967, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg
, Paris, Dalloz 1968, in-8, br., non massicoté, bon état, 89p.
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L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25nov. 1994, Centre français de droit comparé
, Paris, Société de Législation Comparée 1995, in-8, br., bon état, 227p.
![L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25nov. 1994, Centre français de droit comparé. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/56664_1_thumb.jpg)
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L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organisé à Liège les 13, 14 et 15 novembre 1969, Faculté de droit de l’Université de Liège
, La Haye, Faculté de droit de Liège & Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., (couv. et dos insolés), 269p.
![L’ENTREPRISE FACE À LA T.V.A., Séminaire organisé à Liège les 13, 14 et 15 novembre 1969, Faculté de droit de l’Université de Liège. [Colloque]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/53134_1_thumb.jpg)
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LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE: dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIesiècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11et 12octobre 2002 sous la direction de Alain J.LEMAITRE et Odile KAMMERER
, Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2004, in-8, br., bon état, 270p.
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