‎Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (3 volumes)‎

‎Petit-Montrouge, chez l'éditeur (Migne) 1849 Complet en 3 volumes: 1268 + 1088 + 1540 colonnes, texte imprimé en 2 colonnes, reliures cart. (plats marbrés, dos en cuir avec titre doré), 27cm., qqs.rousseurs dans le texte‎

‎Législation du fermage et du métrage (à jour au 1er mai 1953).‎

‎Supplément au Journal “La terre”, N°448, 1953. In-8°, broché.‎

‎Envoi [de l’auteur ?] au premier feuillet. [14654]‎

‎Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions & découvertes en tout genre d'industrie. Donnée à Paris, le 25 mai 1791‎

‎[Douai], Imprimerie de Wagrez, s.d. (1791) in-4, 16 pp., mention manuscrite d'époque "Publiée à Tereghem dimanche le 11 xBre 1791 après la grande messe", en feuilles. ‎

‎Très importante disposition, à l'origine du droit de la propriété intellectuelle sur les inventions, en France. Inspirée par le rapport du chevalier de Boufflers comme la loi du 7 janvier 1791 qui en prépare le terrain, elle dispose qu' "il sera délivré sur une simple requête au Roi, & sans examen préalable, des patentes nationales, sous la dénomination de brevets d'invention à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu'alors inconnus".Pour ce faire, un dépôt général fut créé sous le nom de Directoire des brevets d'invention, lesquels sont délivrés sous la surveillance et l'autorité du ministre de l'intérieur. Le demandeur d'un brevet doit en faire la demande auprès du secrétariat de son département, y annexant la mention de l'emploi précis et des illustrations explicatives. La réception des dépêches au directoire fait ensuite l'objet d'un procès-verbal. Ledit brevet est enfin scellé puis renvoyé au département du demandeur. ‎

‎Laromiguière et son école (étude biographique).‎

‎ 1929 Les Belles Lettres, publication de la Faculté de Lettres de Stasbourg (fascicule N°5), 1929, 324 pages + 4 portaits, in 8 broché, état d'usage, papier jauni, coins cornés, rousseurs, pliures sur les bords des plats.‎

‎LE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎Un ouvrage de 128 pages, format 115 x 175 mm, broché, publié en 1983, P.U.F., collection "Que Sais-je ?", bon état‎

‎LA JUSTICE PRIVEE ET L'IMMUNITE‎

‎Paris 1887 In-8 Broché Très bon ‎

‎Couverture légèrement épidermée, trace d'insolation sur le plat, papier gris chiné imprimé, dos muet ; entièrement non coupé ; 224pp ; Extrait des mémoires de la société des antiquaires de France - série V, tome VII, 1886 ; tiré à part imprimé sur beau papier vergé - bel état de fraicheur. L'auteur traite successivement des matières suivante "L'immunité - le diplôme d'immunité - les Freda - les plaids - la mundeburde royale - la justice privée - l'origine de la justice - les juristes du XIIIème siècle et les différentes théories avec les idées qu'elles contiennent" ; Bon ouvrage historique, l'auteur était membre de l'Académie de Metz ; Auguste Prost fut un chercheur-historien infatigable, auteur d'un grand nombre d'étude sur la Lorraine, Celle-ci N° 31 de sa bibliographie parue à son décès (1896) ‎

‎Les Jugements a Metz Au Commencement Du Treizième Siècle‎

‎Paris Thorin 1876 In8 35 pages - broché - bon etat‎

‎Bon ‎

‎L'ORDONNANCE DES MAIOURS - ETUDE SUR LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES A METZ DU XIIIe SIECLE AU XVIIIe‎

‎Paris L. Larose 1878 In-8 Broché Bon ‎

‎Couverture légèrement frottée, de papier vert imprimé, titre muet ; entièrement non coupé ; 122pp ; Extrait de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger - 2e année 1878 ; tiré à part - bel état de fraicheur intérieure ; Bon ouvrage historique d'après des documents du XIIIe au XVIIe, l'auteur était membre de l'Académie de Metz ; Auguste Prost écrit un grand nombre d'étude sur la Lorraine, Celle-ci N° 16 de sa bibliographie parue à son décès (1896) ‎

‎L'ordonnance des maiours. Etude sur les institutions judiciaires à Metz du XIIIe siècle au XVIIe.‎

‎ Paris, L. Larose, 1878. In-8, rel. fin XIXe, demi-perc. brune, dos lisse, titre doré, couv. cons., 122 pp., il a été relié à la suite un second ouvrage du même auteur : Etude sur le régime ancien de la propriété..., édité à Paris chez Larose en 1881, 253 pp. Envois manuscrits de l'auteur à Rodolphe Dareste, historien du Droit et magistrat français (1826-1911). ‎

‎"L'ordonnance des maiours est un vieux règlement où se trouve exposé dans ses traits principaux le rôle dévolu aux organes du régime échevinal, aux maires et aux échevins, dans le mécanisme des institutions messines." Petit accroc sur le plat inf., bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Étude Sur Le Régime Ancien De La propriété - La Vesture et La Prise De Ban a Metz‎

‎Paris Larose 1881 In8 253 pages - broché - manque de papier au dos‎

‎Moyen ‎

‎Edict du Roy portant défenses à ses subiets de la religion prétendue réformée, qui se sont convertis à la Religion catholique, apostolique & Romaine, de ne plus y renconcer, & retourner à ladite R.P.R. pour quelque cause & prétexte que ce soit : comme aussi Sa Maiesté défend à ses subiets catholiques, les prestres, & personnes religieux & religieuses, et autres engagez dans les Ordres sacrez de l'Eglise, de quitter la religion catholique, pour prendre celle de la prétenduë réformée, soit pour se marier ou autrement, à peine d'estre punis suivant la rigueur des ordonnances ; du mois d'avril mil six cens soixante-trois, & vérifié en Cour de Parlement de Dauphiné le unzième may dite année‎

‎S.l. [Grenoble], s.d. (1663) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Disposition spécifique au Dauphiné, comme le montre la titulature de Louis XIV employée au début de l'acte : "Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois". ‎

‎La JUSTICE d'un intendant de LOUIS XIV. ‎

‎Neuilly, Editions de " LA CAUSE", 1928; in-12, 212 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Protestations du Conseil souverain de Colmar. du 12 mai 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 3 pp. ‎

‎Les membres du Conseil se sont réunis le 9 mai 1788, par obéissance aux ordres du roi. Cependant, tout ce qui a été fait "l'a été sans aucune délibération, sans liberté de suffrage". Le droit public du royaume n'a pas été respecté. ‎

‎Cours de droit Francais, 1ère partie, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon. EN 2 TOMES‎

‎Bernard-Defay, Dijon ,1810, 2 vol. in-8 XV- 363 + 376 pages ,broché ,Bon état , .(3 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay,lettre suivie)et 30 d'achat (colissimo suivi ). Pour l'étranger : tarif livre et brochure, colissimo international, DHL express‎

‎Traité des Droits d'Usufruit d'Usage personnel et d'Habitation. Seconde édition revue, avec une table de matières très complètes.‎

‎Dijon, Lagier, 1836. 130 X 215 mm. 5 tomes reliés demi-veau vert, dos à nerfs avec pièces de titre et de tomaison en maroquin chaudron, tr. peignées (rel. de l'ép.). XXIV-575, 574, 590, 656 et 286-CCLXX (tables) pp. Dos pâli avec mors frottés.‎

‎Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie [5 volumes, complet]‎

‎Bruxelles, H. Tarlier 1833 Ouvrage complet en 5 tomes: viii,419 + 407 + 393 + 328 + 306pp., 23cm., reliures uniformes cart. en très bon état (plats marbrés, dos en cuir avec titre et faux-nerfs dorés), cachet sur premières feuilles de garde, texte imprimé en deux colonnes, peu de rousseurs, bon état, poids total: 3.5kg., J94559‎

‎Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel et d'habitation, suivi du Traité des droits d’usage, servitudes réelles, du droit de superficie et de la jouissance des biens communaux et des établissements publics. - Traité du domaine public ou de la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public‎

‎Dijon, Chez Victor Lagier, Libraire-éditeur 1836 13 volumes in-8, demi-basane verte, dos lisses ornés de filets dorés et de motifs à froid, pièces de titre maroquin noir, auteur, tomaison et titre dorés. Coins légèrement frottés, quelques rousseurs. Bel ensemble.‎

‎T. I-V, Droit d’usufruit - T. VI-VIII, Traité des droits d’usage. 2e édition revue, avec une table des matières très complète. Les T. 6 à 8, relatifs aux droits d'usage, portent : "Seconde édition annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forêts, par M. Curasson. T. IX-XIII, Traité du domaine public. Jean-Baptiste-Victor Proudhon (1758-1838) participa activement à l'élaboration du Code civil français. Bon état d’occasion ‎

‎TRAITÉ DU DOMAINE DE PROPRIÉTÉ ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé, [mq. t.III]‎

‎, Dijon, Victor Lagier 1839, 2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir noire, dos orné de triple filets dorés encadrants et fleurons centraux dorés, (rares rousseurs à l’int.), bon état, -147472 / 508p.‎

‎TRAITÉ DU DOMAINE DE PROPRIÉTÉ ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé‎

‎, Dijon, Victor Lagier 1839, 3 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. et tom. dorés sur à cinq nerfs soulignés de fers estampés à froid, filets dorés encadrants, étiquette sur les derniers caissons, tr. mouchetées, (coins émoussés, coiffes légt frottées, impact sur la tr. inf. du t.III, qq. rousseurs à l’int.), bon état, 472 / 508/ 648-147p.‎

‎Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil. / par M. Proudhon,... 3e édition considérablement augmentée / par M. Valette,... [2 volumes]‎

‎Dijon - Paris, Victor Lagier, Libraire-éditeur, Joubert, Libraire 1843 2 volumes. In-8 22 x 13,5 cm. Reliures de l’époque demi-basane fauve, dos lisses ornés de filets dorés et à froid, XIV-562-606 pp., table des chapitres, table analytique. Ex-libris gravé Bibliothèque de M. C. Perin. Accrocs en pied et en tête de dos, mors fendillé en tête et en pied, intérieur assez frais.‎

‎à l’opposé de son cousin Pierre-Joseph Proudhon, pourfendeur de la propriété privée, Jean-Baptiste-Victor Proudhon (1758-1838) est l’archétype du professeur bourgeois du XIXe siècle, conservateur, jusnaturaliste, défendant les valeurs du Code Napoléon, et défenseur obstiné de la seule propriété privée. Bon état d’occasion ‎

‎Cours de droit français. Seconde édition conforme à la première. 2 Volumes.Première partie: Sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon.‎

‎ Dijon, chez Bernard-Defay 1810, 205x125mm, XV- 363 + 376pages, veau marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison maroquin rouge, ornementations dorés, tranches marbrée, cachet de bibliothèque sur la page de titre. Bel exemplaire.‎

‎COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.‎

‎ Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français ‎

‎TRAITE DES DROITS D'USAGE SERVITUDES REELLES, DU DROIT DE SUPERFICIE ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS COMMUNAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS - SECOND EDITION - VOLUME 1, TOME 6 - VOLUME 2, TOME 7 et VOLUME 3, TOME 8.‎

‎LAGIER VICTOR. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 3 VOLUMES en 3 TOMES: XXI + 624 + 638 + 721 pages - plats et contre-plats jaspés - dos à 4 nerfs - auteur, filets, titre et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DES DROITS D'USUFRUIT D'USAGE PERSONNEL ET D'HABITATION - 2nde EDITION - 4 TOMES - 1 + 2 + 3 + 5.‎

‎LAGIER VICTOR. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 4 TOMES: XXIV + 575 + 574 + 590 + 286 + CCLXX pages - plats et contre-plats jaspés - dos à 4 nerfs - auteur, filets, titre et ornements dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des droits d’usufruit, d’usage personnel et d’habitation. Seconde édition revue avec une table des matières très complète. Tome I - VI.‎

‎ Dijon, Victor Lagier 1836, 215x135mm, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. XXIV - 2681 pages - CCLXX (tables). Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎