‎Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres, publié par ordre de son Excellence le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil de Sceau des Titres‎

‎1 vol. in-12 rel. demi-basane bleu nuit, dos lisse, Imprimerie Impériale, Paris M DCCC LX ( 1860 ), 212 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée, petites traces d'anciennes mouillures, bon état par ailleurs, avec intérieur frais).‎

‎Recueil des Textes relatifs au Bruit. EN 2 TOMES‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 436 + V + 196 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1383-1 et n°1383-2 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des textes relatifs au bruit Tome 1 N° 1383 Sommaire: Protection de l'environnement installations classées, Protection des travailleurs contre le bruit, Engins de chantier, Navigation intérieure, véhicule circulant sur voie publique, aviation...‎

‎chez l'auteur. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 435 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Protection de l'environnement installations classées, Protection des travailleurs contre le bruit, Engins de chantier, Navigation intérieure, véhicule circulant sur voie publique, aviation... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur‎

‎5 vol. in-4 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné, tranches sup. peignées, Imprimerie Nationale, Paris, Juin 1872, Août 1872, Juillet 1876, Mars 1879, Mars 1879. Rappel du titre complet : Recueil des Traités, Conventions, Lois, Décrets et autres actes relatifs à la Paix avec l'Allemagne (5 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Tome I : Conventions diplomatiques et Militaires. Actes législatifs. Janvier 1871 à Juin 1872 ; Tome II : Documents complémentaires. Débats législatifs, Exposé des motifs, Rapports, Instructions, Notes, Pièces diverses. Février 1871 à Août 1872 ; Tome III : Documents complémentaires concernant les Lois d'indemnité. Mars 1871 à Juin 1876 ; Tome IV : Acquittement de l'indemnité de guerre et Evacuation du Territoire. Délimitation des Frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des Actes de l'Etat civil, des Voies de communication, de la Défense Nationale, des Edifices Publics détruits, Sépulture des Soldats, Liquidation des Territoires cédés, Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre ; Tome V : Addenda - Tables précédés d'un avertissement de l'éditeur‎

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‎Rare exemplaire parfaitement complet de ce recueil de référence sur les conséquences diplomatiques, militaires et financières de la Guerre de 1870. Bon état (dos un peu frottés, petit accroc sur une coiffe, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Recueil de textes législatifs et réglementaires applicables aux agents de coopération, relevant du ministère de la coopération‎

‎Journal officiel de la République Française. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. V + 64 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles. ‎

‎1 vol. in-4 reliure pleine basane marron, plats recouverts postérieurement de papier dominoté, dos à 5 nerfs, Chez Balthasar Le Francq, A Lille, 1692, 4 ff., 236 pp. Rappel du titre complet : Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de ladite Ville, suivant lesquelles les Fermiers & Commis desdites Fermes se doivent regler pour la Regie d'icelles. ‎

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‎Cet ouvrage de toute rareté et de remarquable provenance est du plus haut intérêt pour l'histoire de Valenciennes et l'industrie du drap en Hainaut. Il s'agit de l'exemplaire de la bibliothèque du grand bibliophile de Valenciennes Arthur Dinaux (1795-1864), avec son ex-libris manuscrit en garde, exemplaire que l'on retrouve au numéro 1713 de son catalogue de vente, et qui est précisément celui cité par Houdoy dans sa "Bibliographie des impressions lilloises" (Houdoy, 420) et l'unique exemplaire dont nous ayons trouvé trace en référence aux XIXe et XXe siècles. On y trouvera le détail sur l'impôt de "Deux sols sur les Toilettes de Mulquinerie", sur "l'Impost d'un Patar au Coron de Toilette claire de quatre Aunes", mais aussi sur l'entrée des vins, les poids, les "bans politiques de la Ville de Valenciennes, touchant les Toilettes", "l'impôt de quatre Patars au Drap de Limbourg & d'Ath", les impôts sur le Vinagire, les Cires, les harengs, etc. etc... Etat satisfaisant (reliure fort. frottée avec mq. en mors et coiffes, qq. notes et traces d'usage anciennes, bon état par ailleurs).‎

‎Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés.‎

‎Genève, Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1988, gr. in-8vo, 397 p., tampon de bibl. sur la p. de titre, brochure originale.‎

‎Recueil d'édits, déclarations, arrêts, et autres pièces. Concernant la Régie du Droit sur les Cartes.‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1771. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 226 +17 pages. Bandeaux illustrés en noir et blanc. Relié plein cuir marron marbré. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors légèrement fendus sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894)‎

‎Imprimerie nationale 1894 in4. 1894. Relié. Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894) ainsi que les institutions qui les ont précédées‎

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‎Bon Etat de conservation couverture défraîchie marquée de griffures intérieur propre bonne tenue de la reliure‎

‎Recueil factice de 4 publications. ‎

‎Slnd,. in-8. Reliées en 1 volume bradel demi-toile noire grenue.‎

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‎Namèche (Léon). De la Responsabilité et des Obligations des chefs d'entreprises concernant les Accidents du Travail. Gembloux, Berce-Hettich, 1905 ; 163 pages. Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère du commerce... N°16. Rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 (Février 1905). Berger-Levrault, 1905 ; 236 pages. Loi et Règlement sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Bruxelles, Office de Publicité, s.d. ; 112pp.-1f. Loi & Règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Bruxelles, Office de Publicité, 1905 ; 135pp.-1f. - Cachets du "Petit Journal du Brasseur". Une charnière fendue.‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 24 FEV. 1849, Xe SERIE, REPUBLIQUE FRANCAISE, TOME III, ANNEE 1850‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 513 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Contenant les Lois, Décrets et Arrêtés publiés depuis le 1er jan. 1850 jusqu'au 31 déc. de la même année. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS TOME 39 - 1e CAHIER a 12e CAHIER - DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL, ou résumé de législation, de doctrine et de jurisprdence en matière de commerce‎

‎***. 1839. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 60 pages par cahier. Couverture abimée du cahier n°12. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fondé par J. B. Direy, rédigé depuis 1831. Par L.-M. Devilleneuve, avocat à la cour royale de Paris, membre de la légion-d'honneur, et Par A. -A. Carette, ducteur en droit, avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ORDONNANCES, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME XII, ANNEE 1842, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER 1842 JUSQU'AU 31 DECEMBRE SUIVANT‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1842. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 363 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison, bandeaux et filets dorés sur le dos. 1er plat légèrement abîmé en surface.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires, sous la dir. de M. Favier Coulomb, Avocat à Cour Royale de Paris. 11e série, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895) ‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 ‎

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‎Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, année 1893, à Paris au bureau de la jurisprudence générale‎

‎22,5 cm X 27,9 cm, 616 pp + 592 pp + 112 pp + 112 pp + tables, reliure demi cuir. Signet. ‎

‎ Bords et plats frottés. Tranches salies. Des rousseurs. Bords des pages insolés. Très bon état par ailleurs. Intérieur frais. ‎

‎[ Recueil relatif à l'attentat du 16 avril 1846 ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque demi basane verte, Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins, s.n., s.d., 4 pp. et 1 f. n. ch. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation. Imprimerie Royale, Paris, Mai 1846, 1 f. blanc, 2 ff., 118 pp. [Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'Inculpé Lecomte, Imprimerie Royale, Mai 1846, 2ff., 82 pp. et 1 f. n. ch.1‎

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‎Le 16 avril 1846, lors d'une promenade du Roi Louis-Philippe, de la Reine Marie-Amélie et de leurs filles dans le parc du château de Fontainebleau, Pierre Lecomte ,ancien garde chasse plein de ressentiment contre son ancien patron, tire deux coups de feu sur le souverain, sans le toucher. Arrêté et jugé par la Cour des Pairs, où Victor Hugo cherchera en vain à sauver sa tête, il sera condamné à mort et exécuté. Etat très satisfaisant (coupes et plats frottés, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎ Recueils de la Société Jean Bodin Le domaine ‎

‎ Editions Scaldis. 1949. Format : 25/16. 298 Pages. Sommaire : voir photo. Défraîchi ‎

‎Recuëil des édits, déclarations, arrêts du conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, consernant l'ordre judiciaire, ou l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV - Tome I‎

‎Chez Me Bernard Pijon. 1756. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. XXVIII + 640 pages. Dos à 5 nerfs, pièce de titre noire, titre et motifs dorés. Tranches roses.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎ Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Redressement et liquidation judiciaires des entreprises administrateurs judiciaires N°1034‎

‎Journal officiel de la république française. Janvier 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES / DICTIONNAIRE PERMANENT - DIFFICULTES DES ENTREPRISES‎

‎LEGISLATIVES. 1998. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 251 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Redressement & liquidation judiciaire Sommaire: Rééquilibrer la loi en faveur du créancier; Moraliser les plans de continuation et de cession et favoriser leur transparence; Renforcer les sanctions et faciliter les recours ...‎

‎au bureau du journal. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 103 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire: Rééquilibrer la loi en faveur du créancier; Moraliser les plans de continuation et de cession et favoriser leur transparence; Renforcer les sanctions et faciliter les recours ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎REFERENDUM DU 20 SEPTEMBRE 1992.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 6 pages + 2 bulletins de votes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : la question qui vous est posée - décret du 1er juillet 1992 - exposé des motifs - article unique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de droit des affaires‎

‎, Aix-en-Provence, PUAM 2003, in-8, br., (br. fragile), assez bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], 581p.‎

‎REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Centre de droit de la famille, 1991‎

‎, Paris, CNRS 1991, in-8, br., qq. interventions en anglais, (couv. lég. passées), 246p.‎

‎Registre unique du personnel - Conforme au Code du Travail.‎

‎A compte d'auteur. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. non paginé, environ 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎