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Receuil des réglemens rendus jusqu'à présent, concernant les droits d'amortissemens, Franc-fiefs, nouveaux acquests et usages avec les decisions du conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis.
Ouvrage nécéssaire a toutes personnes qui sont dans le cas de connaitre, payer & de recevoir lesdits droits. TIV. contenant les réglements rendus pendant l'année 1728, les décisions du Conseil de l'année 1689 & autres rendues depuis, les instructions faites pendant le bail de Pillavoine & les règles de Cordier & Basset; et deux tables, l'une chronologique & l'autre par matière. volume grand in4, 250x200, relié pleine basane époque, frottements, intérieur bien frais. Annotations manuscrites en marge de l'époque. Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, MDCCXXIX / MDCCXXVI( 1729/1734)
Reference : CZC-12234
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Livres anciens & Autographes
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