‎RECUEIL DE MEMOIRES ET TRAVAUX PUBLIES PAR LA SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS DE DROIT ECRIT, FASC. VII, MELANGES PIERRE TISSET‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 488 pages. Photo en noir et blanc en frontispice (portrait). Illustré de quelques cartes en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Sommaire: A. Gouron, Pierre Tisset, historien du Droit. R. Aubenas, A propos dun Registre notarié provençal inédit du XIIIe siècle. J. Balon, La donation de la Villa Caladius à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille. J. Bart, Droit et coutume: Quelques remarques sur le vocabulaire juridique bourguignon au Moyen Age. J. Combes, Quelques remarques sur les bourgeois de Montpellier au Moyen Age. F. Dumont, Les Assemblées 'Capétiennes'... Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Recueil de Mémoires et Travaux Fasicule VI : Actes de journées internationales tenues en commun par la Société d'Histoire du Droit et la Société d'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Montpellier 24-26 mai 1966‎

‎Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier. 1967. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 124 pages. Texte sur deux colonnes. Quelques photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de mémoires et travaux publié par la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit - Fascicule VII - Mélanges Pierre Tisset - Université de Montpellier.‎

‎Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 488 pages - portrait en noir et blanc en frontispice - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampons + annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des Actes administratifs de la Préfecture du département de l'Oise. Année 1924.‎

‎Beauvais, Imprimerie Centrale Administrative 1925. 356 pages. Reliure demi-chagrin vert de l'époque. Dos lisse à faux nerfs filetés dorés. Dos insolé. Rares rousseurs. Format in-8° (23x14).‎

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‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.‎

‎A TOULOUSE. 1831-1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 26 Volumes d environ 400 pages, contenant les actes n° 625 à 1698.Ouvrage de bibliothèque avec code collé sur le dos, annotation et petit tampon en page de titre.Titre et filet dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435‎

‎1 vol. in-8 rel. demi-basane marron, tranches marbrées, s.n., 1832, 3 ff., 244 pp., 3 ff.‎

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‎Etat très satisfaisant (dos lég. frotté avec petit accroc en coiffe sup., bon état par ailleurs)‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. PREFECTURE DE LA GIRONDE. MAI 1925. RECUEIL SPECIAL. PLAN D'AMENAGEMENT DES COMMUNES ET DES LOTISSEMENTS / LOI DU 14 MARS 1919 COMPLETEE PAR LA LOI DU 19 JUILLET 1924 CONCERNAT LES PLANS D'EXTENSION D'AMENAGEMENT....‎

‎PREFECTURE DE LA GIRONDE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur frais. 20 pages en doubles feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES CODES, LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ANNEXES.‎

‎La renaissance.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 193 pages. Ecriture au stylo sur la 1ère de couverture. Coiffes abîmées. Tâche sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1ère édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff 1970, in-8, br., impression bilingue français-anglais, en hors-texte 3 planches dépliantes bilingue, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais malgré une très lég. trace de tache jaune en 1ère p, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 170p.‎

‎RECUEIL DES COURS du Centre de formation des experts de la coopération techniques internationale, (2ème session: avril - juillet 1958), vol. II: LES PROBLÈMES DE LA CROISSANCE, tome I: Introduction générale: LES PROBLÈMES SOCIAUX DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT‎

‎, Paris, Fondation nationale des sciences politiques 1958, in-4, multicopié, bon état, 204p.‎

‎RECUEIL DES EDITS, DECLARATIONS, ARRETS DU CONSEIL & DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DEPUIS L'ANNEE 1667, JUSQU'A PRESENT, CONCERNANT L'ORDRE JUDICIAIRE, TOME I‎

‎Chez Me Bernard Pijon, Toulouse. 1756. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 640 pages. Tomaison et caissons dorés sur le dos. Tranche rouge. Petit manque en coiffe de tête. Petites épidermures sur les plats. Revêtements intérieurs des plats, en papier, détachés. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Louis XV, et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur les matières publiques. Avec Privilège. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvells Ordonnances de Louis XV et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur des Matières publiques‎

‎ A Toulouse chez Claude A Toulouse chez Claude Gilles Lecamus 1749, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, xxviii pages pour l'avertissement, la table chronologique et le privilége + 640 pages. Une moullure pale angulaire en partie inférieure sur les 30 premiéres pages, petits frottements à la reliure sans gravité, un coin légérement émoussé. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.‎

‎Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. frottée avec petits mq., ancien cachet d'institution religieuse) pour ce rare exemplaire. Ouvrage utile à l'histoire du protestantisme.‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, et Arrest du Conseil, rendus au sujet des Gens de la Religion prétendue Réformée.‎

‎Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp.‎

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‎En fin d'ouvrage, on trouve en pagination séparée, une "copie de la Lettre de Monsieur de Pontchartrain à Monsieur l'Evêque de Chartres", à propos des écoles destinées à accueillir les nouveau convertis, puis une Déclaration du Roy du mois de novembre 1662 "concernant les Terres abandonnées dans la Haute & Basse Alsace, etc." Bon état (coiffe sup arasée, un cahier faible, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire de l'édition augmentée, publiée un an avant la mort de Louis XIV‎

‎RECUEIL DES EDITS, déclarations, lettres patentes, arrêts et reglemns du Roy, registrés en la cour du parlement de Normandie, depuis l'année 174 , jusqu'en 1754. Avec deux tables, l'une chronologique, a& l'autre alphabétique.‎

‎ Rouen, chez Nicol. & Rich. Lallemand, 1760. Fort in-4 relié pleine peau, dos à nerfs, caissons richement ornés, pièces de titre et tomaison grenat,tranches rouges, 714 pp Coiffes manquantes, mors fendus, coins arrondis. Exemplaire correct avec défauts de reliure signalés.‎

‎ La librairie fermera ses portes en 2025. Des remises de 25 à 50 % peuvent s'appliquer au cas par cas.‎

‎Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire. Depuis 1536 jusques en 1681‎

‎DUPLEIX J. et PIJON J.A.H.M.B.. 1786. In-8. Relié demi-cuir. A restaurer, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Mouillures. XII + 702 + 205 pages. Quelques bandeaux et lettrines illustrées en noir et blanc. Manques sur le dos et le 1er plat de couverture. Fortes mouillures et quelques manque en marges sur les XII premières pages et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES, D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME IV, ANNEE 1834, CONTENANT LES LOIS ET ORDONNANCES PUBLIEES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1834‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages. Texte sur 2 colonnes. Date, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Coin supérieur du 1er plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique. Par les notaires et jurisconsultes, rédacteurs du Journal des Notaires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES LOIS ET ORDONNANCES D'UN INTERET GENERAL, DEPUIS LE 7 AOUT 1830, TOME I, ANNEES 1830-1831‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 271 pages. Titre, date, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avec des notes et 2 Tables. Par les notaires et jurosconsultes, rédacteurs du 'Journal des Notaires'. Lois et Ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 déc. 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830 avec des notes et deux tables année 1830-1831- tome premier‎

‎Bureau de l'administration du journal des notaires et des avocats 1831 in8. 1831. Relié.‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni propre‎

‎Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général depuis le 7 août 1830 avec des notes et deux tables année 1835- tome cinquième + année 1836 tome six (deux tomes compilés en un volume)‎

‎Bureau de l'administration du journal des notaires et des avocat 1835 in8. 1835. Relié. tome cinquième année 1835 + tome six année 1836(deux tomes compilés en un volume)‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni propre‎

‎Recueil des lois et ordonnances sur l'organisation militaire fédérale. 1er cahier.‎

‎Zürich, Gessner, 1822, in-8°, 2 ff. (faux-titre: Code Pénal pour les troupes de la Confédération Suisse’ et titre ‘Recueil...’) + IV + 159 p., ex-libris ms. Gottrau commission des guerres’, brochure originale, papier dominoté bleu.‎

‎Afin que chacun puisse se garder de dommage, de déshonneur ou de punition, on fait publier ces articles de guerre, dont le développement se trouve contenu au code pénal, d'après lequel tout contrevenant sera jugé. ‎

‎RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE DES DOUANES - ANNEES 1913 A 1920‎

‎***. non daté. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 131 pages. Cahiers se détachent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES PRINCIPALES LOIS D'INTERET GENERAL DELIBEREES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DEVENUES DEFINITIVES PENDANT LE COURS DE LA 12° LEGISLATURE - PREMIERE PARTIE - 37° FASCICULE‎

‎IM. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 408 pages. Petites rousseurs sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comprenant les principales lois d'interêt général qui sont devenues définities depuis le 8 décembre 1919 jusqu'au 31 décembre 1926. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL DES PRINCIPAUX TARIFS DES DROITS.‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Fortes mouillures. 282+33 pages. Pages de titre déchirées ayant des conséquences sur la lecture. Trace de fortes mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. LIVRE SANS COUVERTURE ET EN L'ETAT.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres‎

‎Imp. Impériale. 1860. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 212 pages. Plats déchirés. 1er plat et 80 premières pages tachés, sans conséquences sur le texte et la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par ordre de son excellence le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil du sceau des titres. Classification Dewey : 340-Droit‎