‎Procès-Verbaux des Séances des Sceaux, Tenus par le Roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760 & 1761 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles).‎

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‎Rare exemplaire de cet important ouvrage. Imitant son bisaïeul Louis XIV qui avait tenu les sceaux lui-même après la mort de Séguier jusqu'à la nomination d'Etienne d'Aligre, Louis XV tint les sceaux pendant plus de quatre ans, du 4 mars 1757 au 13 octobre 1761. Dans son article consacré à "L'audience du sceau", Georges Tessier nous apprend qu'un "règlement fut rédigé à cette occasion, qui reproduisait à peu de choses près, celui de 1672, et les procès-verbaux des 107 séances présidées par le roi, soigneusement établis par les quatre huissiers de la Grande chancellerie, furent imprimés par les soins de l'Imprimerie Royale". Il précise que l'introduction placée en tête de ce recueil contient d'utiles "renseignements sur la composition ordinaire de l'audience du sceau et la procédure suivie pour la présentation des lettres". L'ouvrage est illustré d'un très beau bandeau gravé : "Louis XV tenant le Seau en personne pour la première fois, le 4 Mars 1757", par J.J. Pasquier, d'un plan hors texte : "Plan de la Tenue du Sceau dans le grand Sallon du Château de Versailles", détaillant la position très précise de tous les personnages (dont "le Scelleur", "Le Chaufe-Cire", le "Cirier", le "Porte Cofre", etc...) et objets ("Cofre où l'on met les Expéditions du Sceau", "Manne dans laquelle on met les Expéditions pour le compte du Roi", etc...). L'introduction nous précise par exemple que "les Ciriers sont des Officiers à la nomination des Grands-Audienciers de France, qui ont droit d'entrer au Sceau ; ils servent par semestre ; leurs fonctions sont de fournir la cire pour le Sceau, & de la faire préparer dans une pièce voisine de la salle où se tient le Sceau". Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec petites usures en dos et coupes, petites piq. de vers en dos et au mors en garde, rares petites mouill. marginales, bon état par ailleurs). Cf Tessier, L'audience du sceau, Bib. de l'Ecole des Chartes, pp. 51-95‎

‎Procès à Prague - Le V.O.N.S : Comité de défense des personnes injustement poursuivies Peter Uhl,Vaclav Havel,Jiri Dienstbier,Vaclav Benda,Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges 22-23 octobre 1979.‎

‎François Maspero. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 190 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procédrure Administrative.‎

‎NON INDIQUE. Non daté. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir rouge. Pas de page de titre. Manque une partie en-tête sur la 1ère page, altérant la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Procédure civile suisse. Les grands thèmes pour le practicien. Edité par François Bohnet.‎

‎Faculté de Droit de l’Univerisité de Neuchâtel, 2010, gr. in-8vo, XII + 473 p., brochure originale.‎

‎PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NON-DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI. GUIDE PRATIQUE du Bureau international du Travail de Genève‎

‎, Genève, Bureau international du Travail de Genève 1975, in-8, br., bon état, 68p.‎

‎Procédure pénale suisse. Approche théorique et mise en oeuvre cantonale. Edité par Yvan Jeanneret et André Kuhn.‎

‎Univerisité de Neuchâtel, Faculté de Droit / CEMAJ, 2010 gr. in-8vo, XVIII + 344 p., brochure originale.‎

‎Professions judiciaires et juridiques. Réforme.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1974. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 323 pages. Accompagné de 17 fascicules.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1388 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Professions libérales 2003-2004 : Juridique - Fiscal - Social - Comptable (Collection ""Mémento pratique"")"‎

‎Francis Lefebvre. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 1207 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Mémento pratique"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎PROGRAMME 1991 DE L’INSTITUT EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, bilingue français-anglais‎

‎, Maastricht, IEAP 1991, in-8, br., bon état, 281p.‎

‎Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français ‎

‎ Mame A Paris, de l'imprimerie Mame, 1814. In-4 broché sous couverture muette de 15 pages. Signé : Liebaud du Jura, Jurisconsulte. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Projet de loi sur l'hypothèque Maritime. Rapport de la commission. Délibération de la Chambre syndicale.‎

‎BARLATIER-FEISSAT. Juin 1873. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 68pp. Très léger manque en coiffe de tête du dos.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Société pour le développement et la défense du commerce et de l'industrie de Marseille Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Pro nihilo : les antécédents du procès d'Arnim‎

‎Plon & Cie | Paris 1876 | 14 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale de la traduction française parue peu de temps après l'édition originale en allemand. Une déchirure avec petit manque en pied du dos, infimes manques angulaires sur les plats, quelques petites rousseurs. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎PROPOSITIONS CONCERNANT LA LIGNE GENERALE DU MOUVEMENT COMMUNISTE INTERNATIONAL - REPONSE DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS A LA LETTRE DU 30 MARS 1963 DU COMITE CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE DE L'UNION SOVIETIQUE.‎

‎EDITIONS EN LANGUES ETRANGERES. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n°4832-4833‎

‎, Paris, La Documentation Française 1987, 2 vol. in-8, br., bon état, 128 / 120p.‎

‎Protection du patrimoine historique et esthétique de la France‎

‎Imprimerie des journaux officieles. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs et noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte législatifs et réglementaire - mis à jour au 5 février 2003 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Protection du Patrimoine Historique et Esthétique de la France - Textes législatifs et règlementaires‎

‎Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 664 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de fiscalité cadastre domaine publicité foncière - Tome 2 - 1977.‎

‎Imprimerie nationale. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 143 + 101 + 82 + 62 + 165 + 192 + 88 + 75 pages - quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Précis pour MM.Briggs, Johnson & Cie et M.Robinson contre M.Nougaret.‎

‎Imprimerie Générale d'Emile Crugy. non daté. In-4. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 48 pages - tâches sur les premières pages sans conséquence sur la lecture - livré sans couverture - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préfecture de la Haute-Garonne - Sociétés de Secours Mutuels - Dispositions organiques,statuts,instructions.‎

‎Typographie de Bennal et Gibrac. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 19 pages - livré sans couverture - tampons sur la première page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PSYCHIATRIE, DROITS DE L’HOMME ET DÉFENSE DES USAGES EN EUROPE, dir. Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant, coll. Études, Recherches Actions en santé mentale en Europe‎

‎, Ramonville Saint-Agne, Érès 2002, in-8, br., bon état, 359p.‎

‎Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)‎

‎Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Pédagogues et juristes.. Congrès du Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours : Eté 1960‎

‎Paris, Vrin, 1963 gr. in-8, 272 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pétition adressée au Sénat sur l'affaire Libri avec une note à l'appui signée par MM. Guizot, le marquis d'Audiffret, Prosper Mérimée, Edouard Laboulaye, Victor Leclerc, Paulin Paris, Jules Pelletier, Alfred de Wailly, Romain Merlin et Henry Celliez‎

‎Charles Lahure & Cie | Paris 1861 | 13 x 21.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Rare et agréable exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en Chaussée, district de Clermont, département de l’Oise, à l'Assemblée nationale‎

‎, Montigny 4 et 5déc. 1790, in-8, demi-chargrin brune, dos à cinq nerfs, (rel. et plats frottés, mq. page de tit., une page partielt déchirée avec léger mq. de texte, des soulignures au crayon, nb. annotations à l’encre, papier légt noirci), 67p.‎

‎QUE CHOISIR PRATIQUE SEPTEMBRE OCTOBRE 1991 - 130 LETTRES TYPES POUR DEFENDRE VOS DROITS - LA SOLUTION DE TOUS VOS LITIGES - PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER‎

‎UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Papier jauni. 158 pages - 1er plat plié - annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : PROCEDURES TYPES - ACHATS ET LIVRAISONS - PRESTATIONS DE SERVICE - BANQUES ET ORGANISMES DE CREDIT - ASSURANCES - IMMOBILIER - VOYAGES ET SEJOURS DE VACANCES Classification Dewey : 340-Droit‎