‎Histoire des accidents du travail‎

‎Université de Nantes Broché D'occasion bon état 01/01/1975 150 pages ‎

‎Histoire des accidents du travail‎

‎Université de Nantes Broché D'occasion bon état 01/01/1975 150 pages ‎

‎Mémoire pour M. Nicolas-François Le Clerc de Beauberon. prêtre, docteur & professeur de théologie en la très-célèbre Université de Normandie (...), appellant comme d'abus de la conclusion capitulaire de Messieurs les doyen, chanoines & chapitres de ladite Église métropolitaine & primatiale de Rouen, du 22 juin 1759‎

‎Rouen, Laurent Dumesnil, 1763 in-4, 75 pp., maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de double filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches dorées (reliure de l'époque). Coiffes frottées, rousseurs à certaines pièces.‎

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‎Très intéressant recueil qui regroupe toutes les pièces d'un litige très normand opposant le théologien Nicolas-François Le Clerc de Beauberon (1714-1790) et le chapitre de Rouen, dont il était également membre, au sujet des émoluments canoniaux qu'il prétendait continuer à percevoir tout en étant rémunéré par l'Université de Caen. La conclusion transactionnelle du litige est rapportée sous forme manuscrite "in fine", ce qui est rare dans ce genre de pièces.Un seul exemplaire au CCF (Caen). Cf. Lair (Pierre-Aimé) : Notice sur Mr. Le Clerc de Beauberon (Caen, Delaunay, 1813).RELIÉS À LA SUITE 7 mémoires juridiques sur le même litige : I. LE MERRE FILS (Pierre) : Avis de M. Le Merre, avocat du clergé de France. S.l.n.d. [1763], 22 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Église métropolitaine de Roüen. Contre le sieur Le Clerc de Beauberon (...). [Rouen], J. J. Le Boullenger, 1763, 34 pp., 8 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - III. Observations du chapitre de l'Église métropolitaine de Rouen, sur le Mémoire du sieur de Beauberon. Rouen, Imprimerie de la veuve Besongne, 1763, 16 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - IV. Mémoire pour les recteur, doyen, docteurs & professeurs de l'Université de Caën, reçus parties intervenantes : contre les doyen, chanoines & chapitre de l'Église cathédrale et métropolitaine de Rouen, intimés en appel (...). S.l.n.d. [1763], 30 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - V. Second mémoire pour M. Nicolas-François Le Clerc de Beauberon (...). [Rouen], Laurent Dumesnil, 1763, 66 pp. Un seul exemplaire au CCF (Caen). - VI. [MANUSCRIT]. Copie de la transaction entre le chapitre de Rouen et le sieur de Beauberon. S.l.n.d. [1766], [3] ff. n. ch., écriture moyenne et irrégulière, assez lisible. - VII. [MANUSCRIT]. Copie de la transaction faite le vingt-trois aoust entre le sieur de Beauberon et le sieur de Maisons au sujet du droit à la maison Tournade. S.l.n;d. [1766], [7] ff. n. ch., écriture moyenne et irrégulière, peu lisible.Ex-libris manuscrit Eug. Challet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Guide du doctorat : Doctorat en droit ès sciences économiques en science politique doctorat de l'Université de Paris mention droit‎

‎J. Joly Broché D'occasion état correct 01/01/1960 150 pages ‎

‎Revue de Droit Canonique (année 1962 complète) : Tome XII n° 1-2 mars 1962 ; N° 3-4 Septembre --Décembre 1962 : La collection en deux livres (Cod. Vat. lat. 3832), Tome I. La forme primitive de la collection en deux livres, source de la collection en 74 titres et de la collection d'Anselme de Lucques ;‎

‎2 vol. in-8 br., Revue de Droit Canonique - Université de Strasbourg, Revue trimestrielle, MCMLXII (1962), 601 pp. au total.‎

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‎Bon état (exemplaire encore non-coupé). Prix pour l'ensemble. Peu courant‎

‎ Recherches sur le servage dans le Midi de la France‎

‎ V. Rivière, Libraire-Editeur. 1897. Format : 25/16. 153 Pages. Dos cassé ( à recoudre) intérieur défraîchi ‎

‎Rare. Thèse pour le doctorat par Aimé Combacal ‎

‎Diplôme manuscrit ‎

‎et enluminé sur velin ivoire (380 x 485 mm) en faveur de Petrus Ybod, reconnu comme docteur en droit, en date du 10 septembre 1622, sous l’autorité de Joanne Le More, son professeur et de Julius Pacius, premier docteur régent de la faculté de droit, sous la présidence de Petrus Andrea de Gelas de Léberon, évêque de Valence et de Die de 1600 à 1622 en sa qualité de Chancelier de l’Université. On peut noter que le jury était composé aussi de Paul Gaspard, Elie Millet et Jacques Crespe, docteurs en théologie et Antoine Galliot et Claude Rondet docteurs en médecine. Absence des lacs, signature autographe de Joannem Crose notaire du Roi et secrétaire du Dauphiné.‎

‎Grande lettrine gouachée en forme de cercle, avec fleurs, feuilles et fruits, les lettres majuscules formant le nom de Petrus Andrea De Leberon en couleurs et plusieurs noms, dont celui de l’impétrant en doré. Très beau document du premier quart du XVIIe siècle, rare. L’université de Valence, fondée vers 1450, eut une existence cahotique et cessa ses activités lors de la Révolution (cf. Nadal. Histoire de l’Université de Valence, 1861). Marque de plis. Très bon état général. ‎

‎Droit usuel du siècle ( dictionnaire pratique )‎

‎Deslinières 1896 in8. 1896. Reliure editeur. 318 pages. Bon Etat intérieur des légères rousseurs couverture usagée sur son bord recto et verso ( voir photo )‎

‎Droit usuel du siècle. Dictionnaire pratique. Nouveau guide en affaires, par un praticien docteur en droit.‎

‎Couverture rigide. Pleine percaline de l'éditeur. 320 + 32 pages.‎

‎Livre. Magasins du Bon Marché, 1901.‎

‎DROIT USUEL SU SIECLE - DICTIONNAIRE PRATIQUE - NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎A. DESLINIERES. 1896. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 348 pages - rousseurs naturelles sans conséquence réelle pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire signifié pour Pierre Christophe Desmé, écuyer, receveur des Tailles de Mantes contre Jean Halbot, maître plombier, & se disant fontainier de la Ville de Paris...‎

‎Paris Lamesle 1756 1 vol. broché in-8, broché, couverture de papier moderne, 61 pp. Pièces du procès qui oppose le receveur de taille à l'artisan plombier dans l'affaire de la réhabilitation des trois fontaine de la ville de Mantes. Document en très bon état.‎

‎Der Rechtsanwaltskandidat.‎

‎Zürich, Juris, 1948, in-8vo, 110 S., mit hs. Widmung v. Verfasser, Original-Broschüre.‎

‎Bases del Cooperativismo. Con analisis doctrinario de la nueva legislacion Cooperativa Colombiana.‎

‎1 vol. in-8 br., Publicaciones Cofamiliar - F. Alberto Rico R., Editorial Granamerica, Medellin, Colombia, 1965, 331 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (fortes rouss. sur couv., bon état par ailleurs)‎

‎Un droit seigneurial. La Recommandation au Prône.‎

‎Angers, Germain et Grassin, 1901; in-8, 10 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION‎

‎BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1930. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4 E EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE ( LEGISLATION - REGLEMENTATION )‎

‎BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1931. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 212 pages - Annotations et traces de crayon dans l ouvrage -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLOITATION TELEGRAPHIQUE LEGISLATION REGLEMENTATION‎

‎BUREAUX DES COURRIER DES EXAMENS. 1937. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 220 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Naadsens-Aaret i Dannemark, dets Jura og Rettigheder. Et forsøg.‎

‎Kiøbenhavn, Sander & Schrøder, 1776. 8vo. In contemporary half calf. Small paper-label pasted on to top of spine. A nice and clean copy. 222 pp.‎

‎The rare first edition of Ussing's precursor to his seminal ""Kirkeforfatningen i de kongelige danske Stater"" (1786-89) ‎

‎Historisk Beretning om Inqvistions Commissionen i Kiøbenhavn.‎

‎(København), Gyldendal, 1781. Senere hshirtbd. Håndskreven titeletiket på forpermen. 94 pp. Titelbladet lidt brunplettet.‎

‎Originaltrykket. Historisk gennemgang af kriminalprocesserne i København. - Bibl. Dan. I,674.‎

‎Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans... du 10 janvier 1777.‎

‎Paris, Simon, Paris, Simon1777 ; in-4, en feuilles 31 (1) pp.ÉDITION ORIGINALE de cet arrêt souvent cité dans les ouvrages de jurisprudence. Dans ce jugement en faveur du duc d’Orléans, la Cour du Parlement étudie longuement la législation existante afin de définir les limites d’un intérêt que le prêteur peut légitimement réclamer à son débiteur. “Un arrêt du 10 janvier 1777, rendu sur l'appel à minima interjeté par le procureur général, d'une sentence du bailliage d'Orléans, du 22 mai 1776, le parlement de Paris a condamné les nommés Jacques Boulleau , Claude Vidy, Nicolas Naudin , et Jeanne Lepage, femme de Jacques Frilion, au carcan , au bannissement pour neuf ans, et à mille livres d'amende chacun envers le duc d'Orléans, pour Usures par eux commises. Il a pareillement condamné, pour crime d'Usure, François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie - Catherine Faucamberge, femme de Pierre Godefroi, Jean Bonin, Françoise Anseau, femme de François Fœmin. et Madelaine Jousset, à faire amende honorable au siège du bailliage d'Orléans, à être ensuite bannis, les quatre premiers pour neuf ans, Françoise Anseau pour cinq ans, et Madeleine Jousset pour trois ans, de l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, et de la ville, prévôté et vicomte de Paris, et à différentes amendes envers le duc d'Orléans; et cinq autres à faire amende honorable, et au bannissement pour neuf ans : il a en même temps été ordonné « que les ordonnances, déclarations du roi, arrêts et réglemens de la cour, seraient exécutés selon leur forme et teneur, notamment le capitulaire de Cbarlemagne de 1789; l'ordonnance de Philippe III, de 1274 ; les ordonnances de Philippe IV , des 3o janvier 1311 et 8 décembre 1312; l'ordonnance de Louis XII, de juin 1510; l'ordonnance d'Orléans, de janvier 1560 [...] En conséquence, il a été fait défenses à toutes sortes de personnes, de quelque état et condition qu'elles fussent, d'exercer aucune espèce d'Usure prohibée, même sous apparence de commerce, par elles-mêmes ou par personnes interposées : il a pareillement été fait défense de se servir des proxénètes, médiateurs ou entremetteurs de prêts et négociations illicites; le tout, sous les peines portées par les ordonnances et réglemens selon la gravité des cas ».Observez que, quand l'Usure ne consiste que dans la stipulation de l'intérêt de l'argent qu'on a prêté par promesse ou par obligation, et que cet intérêt n'excède pas le taux autorisé par la loi, dans le cas où l'argent peut produire des intérêts, les juges se contentent de déclarer une telle stipulation nulle et usuraire, et d'ordonner que les intérêts qui ont pu être payés en consequence, seront imputés sur le principal. (M. Guyot)” dit Merlin dans son Répertoire raisonné de jurisprudence p. 435 à la définition du mot “usure”.‎

‎Institutions fondamentales de la Belgique‎

‎Bruxelles, Bruylant 1997 183pp., br.orig., 23cm., cachet, bon état, dans la série "Les inédits de droit public", B79243‎

‎Vacaspati Misra ; Vyavaharacintamani - A Digest on Hindu legal procedure (critically edited with introduction, annotated translation and appendices)‎

‎Gent, 1956 xiv + 414pp., signed with short dedication by author, text in english (with sanskrit passages), in the series "Gentse Orientalistische Bijdragen" vol.I, 28cm., softcover, good condition, X50593‎

‎Vacaspati Misra ; Vyavaharacintamani - A Digest on Hindu legal procedure (critically edited with introduction, annotated translation and appendices)‎

‎Gent, 1956 xiv + 414pp. + 1p. theses, text in english (with sanskrit passages), 28cm., Doctoral Dissertation (Rijksuniversiteit Gent, Belgium), stamp at verso of title page, softcover, copy from the collection of the Belgian scholar Frans Olbrechts (with his signature and ex-libris tipped in), good condition, [added: typed letter by Frans Olbrechts to the author Ludo Rocher], X112193‎

‎La giurisprudenza nel sistema delle fonti di diritto romano‎

‎Giappichelli 1989 206 pages 15x1 4x22 8cm. 1989. Broché. 206 pages.‎

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‎Bon état bords un peu frottés couverture ternie présence de notes au stylo noir ex-libris‎

‎Histoire du Notariat canadien 1621-1960‎

‎Montréal 1961 ‎

‎in-8 illustré (portraits, vues, fac-similés, reproductions : 4 bronzes de Laliberté et 1 Clarence Gagnon), 211p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge. :: Publié à l'occasion du VI Congrès international du Notariat, Offert par la Chambre des notaires de la Province de Québec (couverture). :: Première édition (sera repris au PUL l'année suivante). Bon état. ‎