IMPRIMERIE NATIONALE. VERS 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 6 pages + 2 bulletins de votes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R240072702
Sommaire : la question qui vous est posée - décret du 1er juillet 1992 - exposé des motifs - article unique. Classification Dewey : 340-Droit
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République Française. 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Le texte de la question qui vous est posée. Le décret décidant de soumettre le projet de loi... Classification Dewey : 320-Science politique
CHEZ L AUTEUR.. Non daté. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 62 + 8 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
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REPUBLIQUE FRANCAISE. NON DATE. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 62 pages - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 940-Histoire générale de l'Europe
Classification Dewey : 940-Histoire générale de l'Europe