‎Lois de l'action. (Economie, Politique, Droit). Volume de l'encyclopédie Clartés, mis à jour jusqu'en 1972.‎

‎Couverture rigide. Fort volume en reliure mobile.‎

‎Livre. Editions techniques (Collection : Encyclopédie Clartés), 1952-1972.‎

‎La peine de mort. Opinions des criminalistes russes.‎

‎ Moscou, 1910, 230x150mm, 106pages, broché. ‎

‎Les cahiers de la jurisprudence en matière musulmane / 2 tomes ( complet )‎

‎Attyasse 1936 in8. 1936. Reliure editeur. Bon Etat des 2 albums‎

‎Recueil de 4 pièces‎

‎Rouen, Imprimerie de Louis Oursel, 1776 in-4, cartonnage papier marbré d'époque. Papier passé et endommagé à certains endroits. Quelques restaurations.‎

‎Contient :- Me LE CANU, procureur. "A nos seigneurs de Parlement de Rouen, en grand'chambre et chambres assemblées...", 22 pp.- Me DUVAL, avocat et Me LE CANU, procureur. Avertissement pour les ecclésiastiques, nobles & propriétaires de fiefs & terres, dans le ressort du baillage du Pont-Audemer, au sujet du contrat d'échange passé entre le feu Roi, ou MM. les commissaires de S.M., & M. Clément de Barville, le 28 septembre 1773, 26 pp.- Me DUVAL, avocat et Me LE CANU, procureur. Mémoire pour les écclésiastiques, nobles & propriétaires de fiefs & d'autres terres, situés dans l'étendue de la juridiction du bailliage du Pont-Audemer..., 27 pp.- Me DUVAL, avocat et Me LE CANU, procureur. Suite du mémoire des écclésiastiques, nobles & propriétaires de fiefs & terres situés dans les enclaves du bailliage du Pont-Audemer..., 83 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les institutions de la France de 1814 à 1870.‎

‎ P., PUF, 1966, grand in 8° broché, VIII-489 pages ; couverture illustrée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Leges Repetundarum - Essai Sur La Repression Des Actes Illicites Commis Par Les Magistrats Romains Au Detriment De Leurs Administrés‎

‎Paris Librairie Generale De Droit et De Jurisprudence 1954 In8 163 pages - broché - rousseurs - envoi de l'auteur - bon etat general‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎PLAIDOYER POUR PERSONNE... - LES RUINES DE BABYLONE‎

‎PRESSES DE LA CITE. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312 Pages. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) (Collection ""Corpus Droit Public"")"‎

‎Economica. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 401 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Corpus Droit Public"" dirigée par Denys de Béchillon. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Administration de la ville de Paris et du département de la Seine. Ouvrage publié sous la direction de M. Maurice Block‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1884 fort in-8, XXXI-1032 pp., index, bradel demi-vélin vert (reliure de l'époque). Titre manuscrit au dos. Quelques rousseurs. Ex-libris Jacques Levy (cachet humide) et Yves Louis Mongrolle.‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE DROIT PROVENCAL AU XVe siècle. René d'Anjou législateur. ‎

‎Aix Typographie Veuve Remondet-Aubin 1878. In-8 broché 40pp.‎

‎Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878. Cours d'Appel d'Aix. (2638)‎

‎Droits fondamentaux et libertés publiques - Collection les fondamentaux la bibliothèque de l'étudiant droit.‎

‎Hachette. 2001. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 157 pages - quelques phrases surlignées au stabilo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection les fondamentaux la bibliothèque de l'étudiant droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLICATION DES TITRES XVIII ET XIX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES et de l’EXPROPRIATION FORCÉE mis en rapport avec la loi sur la transcription; continuateur de V. Marcadé, t. II (manque t. I)‎

‎, Paris, Cotillon 1859, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt accrocs, mouillures claires), 606 à 1324 p .‎

‎EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE - TOME 1.‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 609 pages - déchirure + annotation sur le 1er plat - coins frottés - plats tâchés - dos manquant - ouvrage désolidarisé - plats désolidarisés - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail - EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Explication des Tit. XVIII et XIX, LIV. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 609 à 1324. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Manque la moitié du cuir sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire-traité théoroqie et pratique des Privilèges et Hypothèques et de l'Expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLICATION DES TIT.XVIII ET XIX LIV III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOPTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE - TOME 1.‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 609 pages - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre - auteur + titre + filets + tomaison dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME VII : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE FILS et Cie. 1872. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 522 pages.Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Manque de cuir et épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du Tit. IX, Liv. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 7 : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication théorique et pratique du code civil: Privilèges et hypothèques‎

‎Delamotte. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 tomes de 668 et 698 pages. 2 nerfs légérement frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 1er : Prêt, dépot et séquestre, Contrats aléatoires, Mandat.‎

‎COTILLON. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Rousseurs. 630 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire-traité des Petits Contrats de la contrainte par corps. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication thérorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auters et de la jurisprudence. Commentaire-traité des petits contrats et la contrainte par corps. Tome 1: Prêt. - Dépot et séquestre. - Contrats aléatoires. - Mandat. Tome 2: Privilèges. En 2 volumes ens.‎

‎Paris, Cotillon, 1863, in-8vo, ens. 1324 p., rousseurs, reliure en demi-cuir d’époque.‎

‎EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON: 1°) TRAITÉ-COMMENTAIRE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (2 t.); 2°) COMMENTAIRE-TRAITÉ théorique et pratique DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES mis en rapport avec la loi sur la transcription (2 t.) et 3°) COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS (2 t.)‎

‎, Paris, Delamotte Fils & Cie 1880-1856-1867, 6 vol. in-8, demi-chagrin grenat, dos à nerfs, tit. et tom. dorés, très bon état pour 1°), demi-chagrin brun, dos à nerfs ornés de filets à froid formant caissons, tit. dorés, bon état hormis qq. frottements aux dos pour 2°) et 3°).‎

‎Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie du Gouvernement Général, Gorée, 1910, 132 pp. Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Jurisprudence de la Chambre d'Homologation publié sous le patronage de M. William Ponty, Gouverneur Général de l'Afrique Occidentale Française, par MM. Gilbert-Desvallons et Edmond Joucla [Edition originale ]‎

5 Images

‎Rare exemplaire en bon état (très petit mq. en dos) de cet ouvrage exposant les solutions retenues en matière de justice indigène de l'AOF par la chambre d'homologation. On peut y découvrir par exemple qu'un "inculpé fétichiste [ animiste ]ne peut pas être condamné en vertu d'un texte du coran. La Coutume locale doit seule lui être appliquée." Ou encore, à propos des crimes commis par des chefs indigènes, "antérieurement à notre occupation, les pouvoirs des chefs indigènes n'étaient pas définis et, en général, ces derniers n'avaient pas d'autres droits que ceux qu'ils pouvaient s'arroger selon la puissance dont ils disposaient. En conséquence, si des crimes commis par eux restaient impunis, ce n'était pas en considération de la coutume, mais par l'effet de la terreur qu'inspiraient leurs auteurs. Il n'est dès lors pas possible de dire que les faits reprochés à un chef soient couverts par la coutume" [ ... ] Ou également : "Le suicide n'est pas punissable dans notre droit ; il en est de même de la complicité, l'acte principal manquant. Mais lorsqu'un prévenu a, par ordres et abus d'autorité, déterminé deux jeunes gens à se suicider, il y a lieu de retenir le fait, s'il est réprimé par la coutume locale". Magistrat mais aussi bibliographe, Edmond Joucla finira sa carrière comme directeur au Ministère des Colonies. ‎

‎Les Concordats amiables.‎

‎ 1901 1 Paris, Arthur Rousseau, 1901, in-8° broché de 146 pages. ‎

‎Bel envoi à Henry Leroy. ‎

‎LA LOI PENALE ET LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES EN DROIT FRANCAIS‎

‎Domat-Montchrestien. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos frotté, Intérieur acceptable. Paginé de 68 à 164.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Extrait des 'Leçons de Droit Criminel', avec mise à jour au 1er novembre 1940. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎