‎LES DELEGATIONS JUDICIAIRES EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - Colloque de l'Institut d'Etudes Juidiciaires 26-27 avril 1963 présenté par F. Terré.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1965. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 468 pages. Premier plat d'origine conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE STRASBOURG XIII. 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DEUX CONFERENCES DE LA PAIX 1899 ET 1907 - RECUEIL DES TEXTES ARRETES PAR CES CONFERENCES ET DE DIFFERENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES / 2E EDITION.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 225 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant propos de Louis Renault. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les dimensions internationales du droit humanitaire.‎

‎Pedone / Institut Henry Dunant / Unesco. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 360 pages - 2 étiquettes collées sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Alexandre Hay. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DIX CODES DES FRANCAIS - Edition complete conforme au texte de l'Imprimerie Royale - augmetnées des lois sur la contrainte par corps, sur les attroupemens, la compétence des juges, des paix, la presse etc et d'une INDICATION CHRONOLOGIQUE etc...‎

‎CHAPOULAUD FRERES. XIXe SIECLE. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. XII + 388 pages - Mouillures et taches brunatres en debur de volume, altarant parfois la lecture - EX LIBRIS a l'encre noire sur la page de garde - Tranches (gouttieres) en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMPOSES DE / charte de 1830 - Code civil - Code de procedure - Code de commerce - Conde d'instrc. crimin. - Conde penal - Code forectier - Code de la peche fluv. - Code rural - Code de 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les dix codes des Français. Edition complète.‎

‎M. ARDANT Limoges.. 1833. In-18. Cartonnage d'éditeurs. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 888 p. Inscriptions manuscrites à l'encre en début et fin de livre. Dos : fleurons dorés, pièce en titre dorée. Manques sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Charte de 1830. Code Civil. Code de Procédure. Code de Commerce. Code d'Instr. Crimin. Code Pénal. Code Forestier. Code de la Pêche fluv. Code Rural. Code de 1831. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé‎

‎Hassaignon 1837 890 pages in16. 1837. Cartonné. 890 pages. Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition‎

5 Images

‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur propre dans l'ensemble rousseurs par endroits‎

‎LES DOSSIERS DU LIVRE DE BANQUE. LE DROIT DE LA FAMILLE. EDITION 1981.‎

‎CREDIT DU NORD. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DOSSIERS PRATIQUES HORS SERIE N° 1 : SPECIAL JUSTICE - COMMENT LA METTRE DE SON COTE / PROCES, LITIGES : DEFENDEZ-VOUS - PREMIER GUIDE DU JUSTICIABLE CLAIR, PRATIQUE ET A LA PORTEE DE TOUS.‎

‎ROBERT LAFONT. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DOSSIERS PRATIQUES N°5, LA REVUE DES DROITS DU PARTICULIER. SUCCESSION. LA DONATION ENTRE EPOUX. VOS DROITS. FAIRE FACE AU LICENCIEMENT, ASSIGNER EN JUSTICE.‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. MARS 2001. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur frais. 81 pages. Premier plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits de l'animal aujourd'hui‎

‎Condé-sur-Noireau, Arléa-Corlet, 1997. In-8 (200x130mm) broché, 244 p. Quelques marques au crayon de papier (très facilement effaçables). Très bon état général.‎

‎Les droits de l'enfant.‎

‎Les droits de l'enfant / Unicef. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. non paginé, environ 24 pages agrafées, nombreuses illustrations en couleur dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits de l' Homme dans le Monde Arabe‎

‎L' Harmattan 1985 13x21. 1985. Broché. 208 pages. Etat intérieur propre couverture brunie et frottée sur ses bords‎

‎LES DROITS DE L'HOMME. DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT‎

‎DU GRESIVAUDAN. OCT 1984. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 100 à 200 pages. Exemplaire n°4347 sur vélin d'rches. Très nombreux dessins en couleurs hors texte signés. Ouvrage de bibliothèque avec une couverture plastique transparente sur la couverture originale.Tampons de bibliothèque sur la page de titre. Une étiquette de code en pied du dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DROITS DE L'HOMME DEVANT LA VIE ET LA MORT - Quatrième colloque de Besançon, 17-19 janvier 1974. Extrait de Revue des droits de l'homme / TOME VII 1974.‎

‎A. PEDONE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 321 à 589. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNIVERSITE DE BESANCON - FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ET POLITIQUES / FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits de l'homme : droits collectifs ou droits individuels. Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979‎

‎Paris, Pichon & Durand-Auzias 1980 220pp., 26cm., br.orig., bon état, J115312‎

‎Les droits de l'homme - déclaration des droits de l'homme et du citoyen - déclaration universelle des droits de l'homme - déclaration des droits de l'enfant - Exemplaire n°2636 sur vélin d'arches.‎

‎Editions du Grésivaudan. 1984. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 150 pages - non paginé - nombreuses illustrations en couleurs hors texte - sous emboîtage cartonné rigide jaspé bleu en bon état - illustration en couleur contre collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎édition du bicentenaire - Illustrés par Jacques Pecnard - Exemplaire n°2636 sur vélin d'arches. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎

‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., bon état, 112p.‎

‎LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2‎

‎, Paris, CDIM 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112p.‎

‎Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen‎

‎Bruxelles, Bruylant 2006 289pp., 24cm., br.orig., dans la série" A la croisée des droits" volume 1, bon état, ISBN 2-8027-2289-1, J115305‎

‎LE SEIZE CODES DES FRANCAIS‎

‎Bailly, Paris. 1836. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Mouillures. 951 pages. Gravure en noir et blanc en frontispice. Pièce de titre noire sur le dos, ainsi que titre, caissons, bandeaux et filets dorés. Couverture se détachant. Tranche de plusieurs couleurs. Quelques feuillets légèrement abîmés et se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Composés de la Charte de 1830, des Codes Civil, de Procédure de Commerce, d'Instruction Criminelle, Pénal, Forestier, de la Pêche fluviale, Rural, Electoral, Municipal, du Garde National, Départemental, du Propriétaire, de l'Instruction primaire, etc. Edition complète, conforme au texte du Bulletin des Lois. Augmenté des lois sur la Contrainte par corps, les Attroupemens, les Journaux, la Presse, les Crieurs publics, les Détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, les Associations, la Compétance, etc. Des lois de 1835 sur les Délits de la Presse, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE SENAT‎

‎La Documentation Française. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages. Illustré de nombreuses photos en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Un peu d'histoire constitutionnelle. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les enfants d'abord - Declaration mondiale et plan d'action du sommet mondial pour les enfants - La convention relative aux droits de l'enfant‎

‎UNICEF / FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 80 PAGES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les enfants d'abord. Déclaration mondiale et plan d'action du sommet mondial pour les enfants.‎

‎UNICEF. Non daté. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Convention relative aux droits de l'enfant. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE, Un livre du Bureau international du Travail de Genève sur les entreprises multinationales‎

‎, Genève, BIT 1973, in-8, br., bon état, 192p.‎

‎LE SERMENT. Recueil d'études anthroplogiques historiques et juridiques; LE SEMINAIRE (1985-1988)‎

‎ P., Centre droit et cultures de l'Université de Paris X-Nanterre, 1989. In-8 broché, 289 pages. Couverture défraichie, quelques points de rousseurs sur la tranche.‎

‎ La librairie fermera ses portes en 2025. Des remises de 25 à 50 % peuvent s'appliquer au cas par cas.‎