‎Le Nouveau Code Pénal. Les codes pour tous 1998.‎

‎PRAT. Sept. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.‎

‎DALLOZ. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DEFAILLANCES D'ENTREPRISES‎

‎Dalloz. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 260 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Thèmes et Commentaires, Sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., bon état, VIII-261p.‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-262p.‎

‎L'Enquête au Moyen-Age. Etudes réunies par Claude Gauvard.‎

‎1 vol. in-8 br., Ecole Française de Rome, 2008, 512 pp.‎

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‎Bel exemplaire en parfait état.‎

‎L'entreprise dans la cité (Séminaire organisé à Liège les 8, 9 et 10 décembre 1966)‎

‎Liège, Faculté de droit de l'Université de Liège 1967 422pp., 25cm., br.orig., bon état, J115307‎

‎Le petit guide des conventions collectives.‎

‎LES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 52 pages. Dos usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PETIT JOURNAL ACQUITTE EN COUR DE JUSTICE.‎

‎S.I.P.R.E.. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Acte d'accusation - déposition et interrogatoire de M.André Portier - conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Passerieux - plaidoirie de Me Passerieux sur les conclusions d'irrecevabilité - réponse du Commissaire du Gouvernement sur les conclusions d'irrecevabilité - audition des témoins etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PETIT MONTESQUIEU - LE GUIDE DES FOURNISSEURS DU DROIT - PREMIERE EDITION 1995.‎

‎J.N.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROBLEME DE L'ENFANCE DELINQUANTE - L'enfant Devant La Loi et La Justice Pénales‎

‎Paris Librairie Du Recueil Sirey 1947 In-8 Broché Bon ‎

‎couverture de papier rosé, légèrement insolée et piquée ; titre rouge ; 208pp ; Etude comparative de la législation relative à la délinquance juvénile, à l'organisation des tribunaux pour enfants et à la procédure concernat les mineurs (évolution historique et état actuel) publié sous la direction de H. Donnedieu de Vabres et Marc Ancel et avec la collaboration des assistants et chercheurs de l'institut de droit comparé ; publié dans la collection "Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de l'université de Paris IV ; papier légèrement roussi dans son ensemble ‎

‎LE PROCES CIVIL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES DE REGIS DEBRAY‎

‎FRANCOIS MASPERO. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages - Tampons sur les pages de titre et faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES DE SEDAN - PAUL DE CASSAGNAC DEVANT LE JURY DE LA SEINE‎

‎SOCIETE DES PUBLICATIONS LITTERAIRES ILLUSTREES - IMP. LA SEMEUSE. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Quelques rousseurs. 63 pages. Premier plat illustré d'une photo en noir et blanc. Intérieur détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES DES ENFANTS FINALY - COUR APPEL DE GRENOBLE 8 JANVIER 1953 - PLAIDOYER DE MAURICE GARCON‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le proces de Xavier Vallat presente par ses amis‎

‎ Editions du Conquistador, 1948. Format 12x19 cm, broche, 509 pages. Portrait en frontispice. Dos passe.Bon etat.‎

‎LE PROCES DU GENERAL RAOUL SALAN‎

‎NOUVELLES EDITIONS LATINES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sténographie complète des audiences, réquisitoire, plaidoiries, verdict. Nite liminaire des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES KRAVCHENKO - COMTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1949. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 678 pages. Plat conservé. Titre sur pièce de titre au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""GRAND PROCES CONTEMPORAINS"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le procès des treize en première instance - 2e tirage‎

‎E. Dentu. 1864. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 189 pages. Page de titre légèrement déchirée. Plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MM. Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory, prévenus - Mes. Favre, Marie, Grévy, Ernest Picard, Henri Didier, Berryer, Dufaure, Senard, Desmarest, Emmanuel Arago et Hébert, avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès du centre antisoviétique trotskiste‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

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‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue bords un peu frottés‎

‎LE PROCÈS DU CENTRE ANTISOVIÉTIQUE TROTSKISTE devant le tribunal militaire de la Cour Suprême de l U.R.S.S. contre: Y. L. Piatakov, K. B. Radek, G. Y. Sokolnikov, L. P. Sérébriakov, N. I. Mouralov, Y. A. Livchitz, Y. N. Drobnis, M. S. Bogouslavski... ‎

‎Moscou Publié par le Commissariat du Peuple et de la Justice de l'U.R.S.S. 1937 in 8 (22,5x15) 1 fort volume reliure cartonnée de l'éditeur, dos de percaline grise titré en noir, plat supérieur titré, 603 pages. Devant le tribunal militaire de la Cour Suprême de l U.R.S.S. contre: Y. L. Piatakov, K. B. Radek, G. Y. Sokolnikov, L. P. Sérébriakov, N. I. Mouralov, Y. A. Livchitz, Y. N. Drobnis, M. S. Bogouslavski, I. A. Kniazev, S. A. Rataïtchak, B. O. Norkine, A. A. Chestov, M. S. Stroïlov, I. D. Tourok, I. I. Hrasche, G. E. Pouchine, V.V. Arnold, poursuivis en vertu des articles 58,1a, 58,8, 58,9 et 58,11 du Code pénal de la R.S.F.S.R. pour trahison de la patrie, espionnage, diversion, sabotage et actes terroristes. Compte rendu sténographique des débats (23 janvier - 30 janvier 1937). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

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‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue ex-libris‎

‎Le procès du Panthéon 4 juin - 10 et 11 septembre 1908 - Grégori Dreyfus et Zola devant le jury - La revision de la revision - Compte rendu sténographié et revisé des débats.‎

‎Aux bureaux de la libre parole. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 167 pages - tampon + étiquette collée sur le 1er plat - renfort papier sur le dos - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - tampons + annotation sur la page de titre - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès Flandin devant la Haute Cour de justice - 23-26 juillet 1946.‎

‎Editions politiques, économiques et sociales. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Quelques rousseurs. 405 pages - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès Kravchenko contre les lettres françaises (Compte rendu des audiences d'après la sténographie suivi d'un index des noms cités)‎

‎La jeune parque. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XI +703 pages. Jaquette déchirée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎