‎La Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par principes et mise en action par des formules (2 Tomes - Complet)‎

‎Troisième édition, 2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Garnery, Paris, de l'Imprimerie stéréotype de Laurens Aîné, 1819‎

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‎Complet. Etat très satisfaisant (plats frott., anc. mouill. discrètes, bon état par ailleurs) pour ces exemplaires décoratifs. ‎

‎La Procédure civile des tribunaux de France démontrée par principes et mise en action par des formules [a été relié à la suite :] Code de procédure civile.‎

‎ A Paris, chez Garnery / H. Nicolle, 1809 et 1808. 2 forts vol. in-4 (253 x 188 mm) de 2 ff. n.fol., xxxiv pp., 1 f. n.fol., 690 + 23 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 782 + 20 pp. ; 94 pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane marbrée havane, plats jansénistes, dos lisses richement ornés de filets gras et maigres dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, semis de points dorés, pièces de titre de maroquin fauve, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en queue, toutes tranches mouchetées. ‎

‎ Ensemble complet des deux volumes le constituant. A été en outre relié en fin du second tome Le Code de procédure civile. Pigeau a été nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le Code de procédure civile. ''Pigeau a pris une part active à la rédaction du Code de procédure civile. Sa profonde connaissance de la procédure proprement dite et théorique, rendent son ouvrage extrêmement utile''. (in Quérard). Quérard VII, La France littéraire, p. 165 - Brunet IV, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 652. Deux coiffes arasées. Frottements épars affectant dos et plats. Défaut affectant un mors (sans cependant nuire à la consultation de l'ouvrage). Quelques rousseurs dans le texte. Nonobstant, bonne condition. ‎

‎La Procédure Civile des Tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules‎

‎ Frères Mame A Paris, chez Garnery et H. Nicolle, 1807. Imprimerie des Frères Mame. 2 volumes forts In-4 reliés pleine basane brune, dos lisses ornés de guyirlandes et fleurons dorés, dont pour chaque dos deux caducés dorés, pièces de titre rouges. XXXIV + 690 pages + tables + 782 + 94 pages pour "Décret impérial sur la police des tribunaux". Légers frottements à la reliure sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire. ‎

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‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA PROCÉDURE CIVILE DU CHÂTELET DE PARIS, & DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, & MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, tome second‎

‎, Paris, s. éd. 1779, in-4, rel. de l’époque en mauvais état, (p. de tit. manquante, plats et dos presque entièrement dégarnis du cuir d’origine, mors fendus, accroc sur les 2 derniers f.), texte frais, XVI-700p.‎

‎La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du Royaume démontrée par Principes e mise en action par des Formules.‎

‎ A Paris, chez la Veuce Desaint, 1779. 2 forts vol. au format in-4 (268 x 204 mm) de 1 f. bl., 2 ff. n.fol., lxiv - 884 pp. et 1 f. bl. ; 1 f. bl., 2 ff. n.fol., xvi - 700 pp. et 1 f. bl. Reliures uniformes de l'époque de plein veau glacé et marbré blond, triple filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, filets en pointillés dorés, large décor fleuronné doré, semis d'étoiles et de pointillés dorés, pièces de titre de maroquin acajou, pièces de tomaison de maroquin havane, titre doré, tomaison dorée, palette dorée en tête et queue, double filet doré sur les coupes, tranches saumon.‎

‎ Edition originale sous ce titre agrémentée de jolis ornements typographiques. ''Excellent ouvrage'' (in Camus) ; complet des deux volumes le constituant. Pigeau a été nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le Code de procédure civile. ''Pigeau a pris une part active à la rédaction du Code de procédure civile. Sa profonde connaissance de la procédure proprement dite et théorique, rendent son ouvrage extrêmement utile''. (in Quérard). ''La première partie sera relative à l'exposition des moyens de prévenir les procès. Dans la seconde, nous exposerons les principes généraux de la Procédure, c'est-à-dire, ceux qui peuvent avoir leur application à toutes sortes d'affaires. On exposera dans la troisième les règles particulières à une multitude d'actions, qui, indépendamment de l'application qu'elles reçoivent de ces règles générales, sont assujetties à d'autres qui leur sont propres et qui sont déterminées d'après la nature de chaque action''. Camus, Catalogue raisonné des livres de Droit, 1444 - Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1177 - Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2860 - Quérard VII, La France littéraire, p. 164. Discrète perte de coloration affectant les plats. L'un présente en outre un transfert de papier. Une coiffe élimée. Manque affectant une pièce de tomaison. Premier feuillet - blanc - d'un des volumes désolidarisés. Rares et discrètes rousseurs dans le texte. Infime (tête d'épingle) travail de ver affectant les feuillets liminaires du premier volume. Du reste, belle condition. ‎

‎LA PROCEDURE CIVILE DU CHATELET DE PARIS et de toutes les juridictions ordinaires du royaume. Démontée par principes, et mise en action par des formules.‎

‎Veuve Dessaint, Libraire Paris 1787 2 volumes in-4 carré ( 265 X 205 mm ) de LIV-884 et XVI-700 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés de caissons et fleurons dorés avec pièces de titre de maroquin noisette et de tomaison de maroquin olive, tranches brique ( Reliures de l'époque ). Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs observations sur l'Edit du mois de Juin 1771, concernant les lettres de ratifications. Une coiffe arasée, petites usures aux coins, intérieur très pur, agréable exemplaire.‎

‎Introduction à la Procédure Civile‎

‎Troisième édition, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau vert, Chez Fournier Jeune, Paris, 1823, XV-362 pp.‎

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‎Bon état (qq. rouss., bon exemplaire par ailleurs). "L'auteur procède par demandes et réponses, afin de disposer, par ce genre d'exercice, les élèves à soutenir leurs examens" (Camus & Dupin, 1444)‎

‎Introduction à la procédure civile exposée par demandes et par réponses.‎

‎Paris chez la Veuve DESAINT 1784 un volume in-16° (85 x 135mm), XI (1) 321 (3) pp. Reliure époque en basane fauve marbrée, dos lisse orné d'une pièce de titre et de fleuronnés dorés, tranches rouges, gardes marbrées. (deux coins légèrement émoussés, gouttière tâchée, deux auréoles sur le premier feuillet, quelques rousseurs, rares salissures). Vignette au titre.‎

‎ Edition originale ‎

‎LA PROCEDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DEMONTREE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES, TOME I‎

‎Chez Delestre-Boulage, Paris. 1819. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 716 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Dos détaché. Manques sur les plats. Bords des plats abîmés. Revêtements en papier du dos des plats détachés. Pages de garde et de titre abîmées, avec manques, et détachées. Tranche légèrement passée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎3e édition. Discours sur l'étude de la procédure. Des moyens de prévenir les procès. Des offres. Des transactions. Du compromis. Principes généraux de la procédure... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules ‎

‎ Chez Garnery Paris, chez Garnery, 1819. 2 volumes In-4 reliés plein veau de l'époque, dos lisses ornés de filets, fleurons et entrelacs dorés, pièces de titre et de tomaison, gardes de papier marbré, tranches marbrées. 716 + 861 pages. Infimes défauts à la reliure. Bel exemplaire, bien relié. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎2 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane à petits coins brun, Chez Garnery, H. Nicolle, Paris, De l'Imprimerie des Frères Mame, 1807-1808‎

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‎Complet. Etat très satisfaisant (reliure frottée avec petits accrocs en coiffe sup., coupes fort. frottées, bon état par ailleurs, cachet d'ex-libris Boussenot Avocat)‎

‎Cours Elémentaire de Code Civil, ou Exposé méthodique des dispositions du Code Civil pour en faciliter l'Intelligence (2 Tomes - Complet)‎

‎Nouvelle édition, revue, corrigée, et mise dans un nouvel ordre, 2 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, Blaise Jeune, Paris, 1818, 2 ff., iv-595 pp. ; 1 f., 746 pp.‎

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‎Cette seconde édition reprend les "Notions élémentaires du nouveau Droit Civil" publiées en 1803, 184 et 1805, remises en ordre et refondues par Poncelet, Avocat à la Cour royale et élève de Pigeau. Les ouvrages de Pigeau sont devenus rares. Complet. Etat satisfaisant (rel. frottées, avec mq. en coiffes, qq. petites mouill.)‎

‎MANUSCRIT AUTOGRAPHE DU COMMENTAIRE DE PIERRE PITHOU SUR LA COUTUME DE TROYES‎

‎Troyes Jh Brunard 1872 In-8 Broché Satisfaisant ‎

‎Plaquette à la couverture imprimée, défraichie ; 32pp ; intéressante étude sur un manuscrit acheté à Nogent -sur-Seine par Mr Lenfant, maire de Romilly, et qu'il présenta à Léon Pigeotte pour l'étudier et savoir si il est bien de la main de Pithou ; Envoi signé de Mr Lenfant à Monsieur T. Boutiot ; tampon de la collection "Gabriel Groley" ; Rare opuscule, tiré à 200 exemplaires numérotés sur beau papier ; quelques notes en marges ‎

‎Manuscrit autographe du commentaire de Pierre Pithou sur la coutume de Troyes. Notice‎

‎Troyes, Impr. Brunard, Troyes, Impr. Brunard1872 ; plaquette in-8, brochée, couverture imprimée. 32 pp. sur beau papier vergé, vignette hors-texte.Tiré à 200 exemplaires numérotés (celui-ci n°196).Communication de M. Pigeotte au sujet de ce manuscrit qui lui fut confié par M. Lenfant, maire de Romilly-sur-Seine.- Socard 2311 - Hommage autographe de l’auteur au savant troyen Louis MORIN sur la couverture.‎

‎Dictionnaire commercial, comptable et juridique illustré - 5eme edition - donnant la signification des termes les plus usites dans le commerce, industrie, banque, bourse, finance, comptabilite, droit, procedure, ect‎

‎Librairie comptable pigier. 1926. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 751 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans et hors texte. Texte sur deux colonnes. Tranches rouge. Rousseurs sur les plats. Divers tampons et annotations, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT FISCAL - GUIDE PRATIQUE DU CONTRIBUABLE‎

‎LIBRAIRIE COMPTABLE PIGIER. Non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Quelques rousseurs. 189 pages - non date. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA JUSTICE ALLIEE EN ZONE FRANCAISE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE / COURS DE PERFECTIONNEMENT DES OFFICIERS DE RESERVE ET ASSIMILES SPECIAUX DE LA JUSTICE MILITAIRE.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1974. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 13 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CASERNE DE REUILLY. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS, Formules commentées de contrat de mariage, Préface de LucDejoie‎

‎, Paris, Litec 1988, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIV-267p.‎

‎LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS, Formules commentées de contrat de mariage, Préface de LucDejoie‎

‎, Paris, Litec 1988, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, (couv. lég. passée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIV-267p.‎

‎Le pacs pacte civil de solidarité - 2e édition - Collection carré droit.‎

‎Litec. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 184 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection carré droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire du code de procédure pénale du canton de Fribourg du 14 nov. 1996. En collaboration avec Claude Schenker.‎

‎Fribourg, Etude Piller & Brunner, 1998, gr. in-8vo, 453 p., brochure originale.‎

‎Leitfaden des Rechts- und staatsbürgerlichen Unterrichtes für die Schulen des Kantons Freiburg.‎

‎Freiburg, Zentralstelle für Lehrmittel und Schulmaterial, o.J., ca 1923, in-8vo, 77 S., mit Bleifstifft Notizen, H.-Leinenband.‎

‎Des personnes morales en droit international privé. Sociétés étrangères (civiles et commerciales), Etats, Etablissements publics, Associations, Fondations. Edition complète de doctrine et de Jurisprudence avec deux tables : analytique et alphabétique.‎

‎ P., Sirey, 1914, in 8° broché, XVIII-434 pages. ‎

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‎Le droit de la guerre. Deuxième partie. La guerre considérée dans les rapports des combattants avec les non combattants et les neutres. Conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble. Pendant l’année 1892 - 1893.‎

‎ Paris, Athur Rousseau 1894, 225x145mm, 411pages, broché. ‎

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‎Manuel de droit international privé. Nationalité - Conditions des étrangers - Conflit des lois - Respects des droits acquis.‎

‎ P., Sirey, 1924, in 8° relié demi chagrin vert bouteille, dos à faux nerfs, VIII-792 pages ; petits frottis. ‎

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