‎AUTORITES DE REGULATION ET VIE DES AFFAIRES.‎

‎DALLOZ. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVANT-PROJET DE CONVENTION relatif à un droit européen des brevets élaboré par le groupe de travail “Brevets”, texte allemand - français‎

‎, Paris, Sce. des publications des Communautés européennes 1962, in-4, br., (défraîchi), 107-107p.‎

‎AVENIRS - LE MAGAZINE DES METIERS ET DES FORMATIONS - ONISEP - CONSEILS AUX ENTREPRISES UN MARCHE TRES PORTEUR - MAGISTRATS LES COULISSES DE LA JUSTICE - UNIVERSITE LES CLEFS POUR REUSSIR - DROIT - N°498 - FEVRIER 1999‎

‎ONISEP. 1999. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 112 pages augmentées de nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - coiffes et coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVENIRS - N°307-308 / LE DROIT QUELS DEBOUCHES?.‎

‎AVENIRS. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages augmentées de nombreuses illustrations en noir etblanc in texte - 1er plat en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aveux sans drogue - Le Procès de l'internationale des traitres.‎

‎Les éditeurs français réunis. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 94 pages - quelques planches en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Vicotr Joannès. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avocats d'Europe (Lawyers of Europe, Avvocati d'Europa, Rechtsanwälte von Europa, Advocaten van Europa, Europaeiske sagforere).‎

‎Liège, Wahle Eugène, 1977. 16 x 23, 212 pp., nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, broché, très bon état.‎

‎Texte intégralement en français.‎

‎B2T - BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°142 - LUTTER POUR LES DROITS DE L'HOMME‎

‎INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Tampon et annotations sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

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‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

‎BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Kommentar für die Praxis. 4èmeéd.‎

‎, Cologne, Bund-Verlag 1994, in-8, rel. éd. cart. plastifié, neuf, 2176p.‎

‎Bibliographie ou Catalogue général et complet des livres de Droit et de Jurisprudence.‎

‎MARESCQ A. & Cie. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 124 pages. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publiés jusqu'au 19 octobre 1888 classé dans l'ordre des codes avec table alphabétique des matières et des noms des auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL N°889 - COMMENT FONCTIONNE LA JUSTICE ?‎

‎Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc et en couleur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°615 - N°192 : TU VOTERAS‎

‎Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT AU N°621 - N°198 : UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV‎

‎Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL SUPPLEMENT N°198 - UN REGLEMENT DE POLICE RURALE SOUS LOUIS XIV‎

‎Institut coopératif de l'école moderne pédagogie freinée. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages richement illustrées de photos et dessins en noir et blanc. Annotation sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque Juridique du Bâtiment du Sud-Est : Des Marchés, De la Mitoyenneté, Des Responsabilités de l'Entrepreneur, De la Police de la Construction, Des Contrats de Louage, Des Mémoires, des Adjucations privées, des Honoraires et des Expertises ...‎

‎IMP. DU BATIMENT. Non daté.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 125 / 150 pages, en plusieurs fascicules. Couvertures brochées de chaque fascicules, conservées. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎BREVIAIRE DE VOS DROITS‎

‎La Villeguérin. 1989. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 766 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Acquisition immobilière. Assurances. Automobile. Banque. Construction. Copropriété. Crédit immobilier. Décès. Divorce. Enfants. Impôts. Loyers. Mariage... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BREVIAIRE DE VOS DROITS edition 1990-1991‎

‎La Villeguérin. 1990. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 814 pages; cartonnage éditeur plein cuir noir, dorures sur plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Brochure n°1119 - Suppléments n°1-2-3-4 - Constitution Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics -‎

‎Journaux officiels. 11-1992. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXIV + 233 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sup 1: Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 (art. 276,277 et 373). sup 2: Loi 93-1 du 4 janvier 1993 (art.25) - Sup 3: Loi constitutionnele n°93-952 du 27 juillet 1993 - Sup 4: Loi organique 93-1252 du 23 novembre 1993. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Brochure : Simplifia toutes les réponses à mes questions - droits et obligations - succession pièges à éviter.‎

‎Simplifia. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brochure de 37 pages agrafées - brochure sous chemise souple en bon état.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat, etc - annee 1867 - 12 livraisons par an‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1867. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 420 pages - texte sur deux colonnes. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin annoté des lois et décrets dirigé par Paul Binet n°1 109e année janvier 1939.‎

‎Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 32 pages agrafées - papier jauni - texte sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DE LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME DES CLERCS DE NOTAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE - 11° ANNEE - N°2‎

‎NON PRECISE. 1937. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 64 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES NOTAIRES DE FRANCE - 15° ANNEE - N°6 ET 7‎

‎BUREAUX DE L'ASSOCIATION. 31mars-15avril 1937. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 186 à 247 + 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRES CIVILES, 1978-1984 (INCOMPLET)‎

‎Imprimerie Nationale. 1978-1984. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 volumes d'env. 1000 pages chacun. Pièce de titre frottée sur le dos du 1er volume. Coins des plats en métal. Tranches très légèrement salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Assemblée plénière. Chambre Mixte. Chambre Commerciale et Financière. Chambre Sociale. Tables... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des arrêts de la cour de cassation N°9 Chambre criminelle‎

‎Journal officiel de la république française. Novembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 742 à 827 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎