‎La pratique de la juridiction ecclésiastique volontaire et contentieuse fondée sur le droit commun et sur le droit particulier du Royaume. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par l'auteur.‎

‎ 1702 Toulouse, Boude, 1702, 2 volumes in 12 reliés plein veau brun ancien, dos à nerfs très ornés ; ex-libris armoriés sur les contre-plats ; petits frottis d'usage. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Réussite Concours - Adjoint Administratif d'Etat - Catégorie C - 2018 - Préparation complète: Concours externe interne examens professionnels Catégorie C‎

‎FOUCHER 2018 352 pages 17x23 8x2cm. 2018. Broché. 352 pages.‎

‎Etat correct‎

‎TEXTE DE LA COUTUME GENERALE DE NORMANDIE, des placités et du règlement des tutelles mis en ordre par Ducastel‎

‎ Rouen Louis OURSEL 1783 -in-12 plein-veau 1 volume, reliure plein veau havane moucheté in-douze (binding full calfskin in-12) (16,8 x 10,2 cm), (Reliure de l'Epoque), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron-clair avec un filet "or" en encadrement, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, roulette "or" en tête et en pied, léger accident (leger manque de cuir) à la coiffe supérieure, coins écornés, roulette "or" sur les coupes avec manques de dorure, toutes tranches lisses rouges, texte en français, sans illustrations, XXXII + 411 pages, 1783 à Rouen chez Louis OURSEL imprimeur ordinaire du Roi Editeur, ‎

‎Avocat au barreau de Rouen, Ducastel se fit un nom en plaidant au baillage de Bayeux, qui avait remplacé le parlement de Normandie, puis en plaidant au procès en réhabilitation de Lally-Tollendal, en faveur de ce dernier. A. Gouron & O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.............La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991)..............Notes : "On trouvera au commencement le tableau général de la distribution, & sous divers articles une indication des loix, des réglements, & de plusieurs arrêts relatifs. A la fin sont les usages locaux, quelques fragments du procès-verbal de réformation, & des tables utiles."........ Edition Originale..............RARE............en bon état malgré le léger défaut signalé(good condition in spite of the light defect indicated). bon état ‎

‎Texte de la Coutume générale de Normandie , des placités et duréglement des tutelles mis en ordre par M Ducastel .‎

‎ 1783 Couverture rigide 1783 Rouen , L Oursel , 1783 , in12 plein veau , XXXII - 411pp . Signature sur la page de titre . Coiffes et 2 coins émoussés . Bon étât. Langue: Français ‎

‎Dissertation sur la Communauté normande. (Droit des époux)‎

‎Rouen, Pierre Seyer, 1770. In-12 de 149 pages et deux feuillets de privilège. Exemplaire non émargé tel que paru avec les tranches salies par l'usage. Brochage d'époque en papier marbré d'origine, dos absent et usures en marges.‎

5 Images

‎"L'objet de ma dissertation est de montrer le principe qui doit déterminer les droits des époux. J'ai contre moi l'expression apparente de notre Coutume, et d'anciens préjugés. J'ai pour moi l'esprit des lois, et de là je conclus que si j'ai lieu de craindre, j'ai aussi l'espérance de réussir." L'auteur était avocat au Parlement de Normandie. ‎

‎Le régime juridique de la radio-diffusion.‎

‎Couverture souple. Broché. 173 pages.‎

‎Livre. Librairie Louis Valat, 1929.‎

‎INSTITUTES DE JUSTINIEN NOUVELLEMENT EXPLIQUÉES, t.Icontenant le premier livre et les neuf premiers titres du second, 3eéd., [manque t.II et III]‎

‎, Paris, Alex-Gobelet- Fanjat 1829, in-8, demi-veau olive style NapoléonIII, tit. et arabesques dorés sur dos lisse, (dos insolé, mors fendus, coiffes légt frottées, piqûres et rousseurs à l’intérieur), bon état, viij-426p.‎

‎Institutes de Justinien nouvellement expliquées. ou Leçons élémentaires de droit romain, faites sur le texte des Institutes‎

‎Paris, chez le librairie-éditeur [puis :] Fanjat aîné [puis :] Gobelet, 1822-1835 4 tomes en 3 vol. in-8, [4]-XVIII-422, [4]-417 et 280-[4]-234 pp., demi-basane marine, dos lisses ornés en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Le tome III, seul, appartient à la quatrième édition, avec la date de 1832. Pour le reste, les autres tomes sont à la bonne date, si l'on fait abstraction de la toute première édition, à la date de 1819, en deux volumes : en effet, l'auteur ayant été mécontent de son travail, fit envoyer la totalité du tirage au pilon, si bien qu'il n'en subsiste que quelques exemplaires du tome premier. Par la suite, l'ouvrage si soigneusement refait connut un grand succès et fut réédité sept fois jusqu'en 1851.Adolphe-Marie Du Caurroy (1788-1850), frère de l'orientaliste Antoine-Joseph, fut un professeur de droit romain des plus estimés.Dupin (1832), 615 (pour l'édition de 1829, en trois tomes seulement). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎JUGE A MONACO‎

‎Michel Lafon. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 259 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La justice au soleil. Trafics bancaires. Sociétés offshore. Blanchiment d'argent... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JUGE A MONACO - TRAFICS BANCAIRES, SOCIETES OFFSHORE, BLANCHIMENT D'ARGENT, CONNEXIONS MAFIEUSES INTERNATIONALES, LA JUSTICE AU SOLEIL.‎

‎MICHEL LAFON. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire)‎

‎, Paris, Rousseau 1900, in-8, br., non coupé, (des rousseurs), int. frais, 385p.‎

‎Inititation à la vie civique.‎

‎Genève, Département de l’Instruction Publique, 1948, in-8vo, 256 p., richement ill. n./b., tampon à l’arrière du plat de couverture, reliure en demi-toile ill.‎

‎Arrest du Parlement de Normandie entre Monsieur le Mareschal de Belle-Isle et les seigneurs opposans à l'enregistrement de ses lettres.. Du dix-huit juillet 1752‎

‎[Paris], Imprimerie de Knapen, 1753 in-4, 64 pp. en feuilles, cousu. Mouillure claire supra-paginale.‎

‎Concerne les contestations de l'érection de la terre de Gisors comme duché-pairie en faveur de Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle (1684-1761), premier duc de Gisors en 1748.Absent du CCF. Pas dans Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Coutumes générale et Locales de Bourbonnois, avec des notes. ‎

‎ P., Chez les Libraires, au Palais, [le Privilège d'imprimer est cependant octroyé uniquement à l'auteur], 1781 ; in-12. VIII-366pp.-1f. n. ch. Plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges. Ex-libris manuscrit sur le titre. Inscription manuscrite au cayon sur le dernier feuillet blanc. Coiffe sup. manquante. Bel exemplaire cependant. ‎

‎Cette première publication de l'auteur est dédiée au Cardinal de Rohan. Ducher rend aussi hommage à deux de ces prédécesseurs, Coquille pour son soucis de clareté et de simplicité, et Auroux des Pommiers comme le plus estimable des commentateurs de la coutume de Bourbonnais. Il se propose de donner un nouveau commentaire car la première édition de la "Coutume" d'Auroux des Pommiers a désormais près de 50 ans, et que de nombreux changements sont survenus. C'est avant la seconde édition des Coutumes par Auroux le texte le plus précis sur les lois particulières et générales qui régissent le quotidien des Bourbonnais ; c'est aussi un volume beaucoup plus maniable. "Gaspard DUCHER (16 juillet 1744, Châteldon -1804, Lagny) était le fils d'un notaire de Châteldon, et de Marguerite de Fougerolles. Il fit ses études au collège de jésuites de Toulouse, puis devint avocat au Parlement de Paris et juriconsulte. En 1785, il est vice-consul aux États-Unis à New-York et Portsmouth et publie un "Traité des lois commerciales et Tarifs des divers États de lUnion". En 1790 de retour en France il travaille aux Affaires Étrangères et le 2 frimaire an II la Convention nationale fait imprimer son projet des codes des Douanes. Il meurt au début de l'année 1804 à Lagny alors quil venait dêtre nommé ambassadeur à Copenhague." ‎

‎ANALYSE HISTORIQUE DES PRINCIPES DU DROIT FRANCOIS‎

‎ Couverture rigide P , Prault , 1757 , in12 plein veau , dos orné , 372 pp . Un mors faible restauré , dos légèrement frotté. Langue: Français ‎

‎Code de la Police ou Analyse des reglemens de police, divisé en douze Titres par M. D**** Conseiller du Roy, lieutenant général de Police de la ville de ….. en Champagne.Troisième Edition revue , corrigée, augmentée & mise en deux parties.‎

‎ 1761 basane marbrée, dos à nerfs, tr. r. 2 parties en 1 vol. in-12, XXIVpp., (15ff. tables), VIpp.(catal. libraire), 240pp. et 304pp., P. Prault 1761‎

‎Panorama très complet du Royaume dans ses activités licites et illicites. On indique comment confectionner des soupes économiques pour nourrir les pauvres. ‎

‎Notice sur la vie et les ouvrages de M. Jacques Berriat Saint-Prix. professeur de procédure civile et de législation criminelle, à l'école de droit de Paris (...). Décédé à Paris le 4 octobre 1845, lue à l'académie delphinale de Grenoble, le 29 janvier 1847‎

‎Grenoble, Baratier, 1847 in-8, 36 pp., broché. Rousseurs.‎

‎L'auteur, avocat libéral, fut député de l'Isère et représentant aux Cent-Jours. Le grenoblois Jacques Berriat-Saint-Prix eut une belle carrière juridique, tant à Grenoble qu'à Paris. Il était lié, par sa soeur, à la famille Champollion. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle. depuis le 1er vendémiaire an VII (1798) jusqu'au 31 décembre 1856, rédigée d'après les ordres de S. Exc. M. le Garde des sceaux, ministre de la justice, sous la direction de M. de Carnières, directeur des affaires criminelles et des grâces. I. Abandon. Cour criminelle. - II. Cour d'assises. Fonctionnaires. - III. Appendice‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1857 3 (sur 5) vol. in-8, chagrin vert, dos à nerfs ornés de caissons dorés, encadrement de septuple filet doré avec volutes d'angle sur les plats, pointillé doré sur les coupes, tranches dorées, encadrement de triple filet doré sur les contreplats, gardes fixes de papier rose, gardes mobiles en vélin souple avec triple filet doré en encadrement au recto (reliure de l'époque). Trois charnières supérieures frottées.‎

‎Il s'agit de la première série de tables des arrêts en cassation, publication qui sera ultérieurement continuée jusqu'en 1938, pour former 7 séries de 16 volumes en tout.I. [2] ff. n. ch., 672 pp., texte sur deux colonnes. - II. [2] ff. n. ch., 673 pp. - V. [3] ff. n. ch., 558 pp.Manquent les volumes III (Forêts, pêche maritime) & IV (Peine, vol).Exemplaire de la bibliothèque impériale, avec armes de Napoléon III poussées au centre des plats.Vignette ex-libris S.B. contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE PREVOYANT EN AFFAIRES. LA LOI POUR TOUS. NOUVELLE EDITION.‎

‎FLAMMARION.. 1908. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le prévoyant en affaire - la loi pour tous‎

‎Flammarion 1904 374 pages in12. 1904. relié. 374 pages.‎

‎Bon Etat texte jauni‎

‎LA LOI POUR TOUS. GUIDE PRATIQUE D'AFFAIRES.‎

‎FLAMMARION.. Non daté.. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 383 pages. Ecriture au stylo sur la 2nde de couverture. Tâche sur la 4 ème de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi pour tous - Guide pratique d'affaires‎

‎Marpon & Flammarion. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 383 pages. Titre doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le prévoyant en affaires - la loi pour tous- nouvelle édition‎

‎Ernest Flammarion. 1901. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 411 pages. Tampons et annotation en page de garde et de faux titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONTRAT DE TRANSPORT ET SON APPLICATION SUR LE RÉSEAU DU CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS‎

‎, Paris, Sirey 1935, in-12, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très frais, 118p.‎

‎Les assurances sociales en Suisse. Survol de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents, de l’AVS, de l’assurance-invalidité, du régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI, ainsi que de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.‎

‎Lausanne, Presses Centrales Lausanne S.A., 1995, gr. in-8vo, 1038 p., Feuille de titre avec découpe du nom de l’ancien propriétaire. Autrement comme neuf. brochure originale.‎