‎CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours et SUPPLÉMENT en 2 vol.; exemplaire incomplet; nous avons ici les t. 3, 4, 7 et 8 (Table)‎

‎, Paris, Firmin Didot 1819-1821, 4+2 vol. in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, tr. marbrées, (épidermures, petits accrocs).‎

‎Méga code civil annotation extraites des bases de données juridiques. ‎

‎Paris, Dalloz, 2001; in-4, 2369 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur l’Enregistrement et les Domaines. Livre 1er t. 1 & Livre 3ème t. V‎

‎, Paris, Moreaux An XI (1803) / An XII (1804), 2 vol. in-8, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos lisse orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes, (épidermures sur les plats ressemblant à des travaux de vers, coiffe de queue absente, ors lég. passés et coupes et coins émoussés avec ptt. mq.au t. I), intérieur frais, 390 / 462p.‎

‎CODE CIVIL SUISSE‎

‎, ss lieu, Chancellerie fédérale 1956, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 216 p.‎

‎Code de la fonction publique. Edition 2001.‎

‎Couverture souple. Broché. 1188 pages.‎

‎Livre en français . Editions Dalloz, 2001.‎

‎contenant toutes les lois nouvelles, arrêtés et décisions intervenues jusqu'à la fin de l'an 7,‎

‎concernant les naissances, mariages, divorces, adoptions, décès, tutelles, curatelles et autres matières relatives à l'état-civil des citoyens. Paris. Garnery. Fructidor an VII. Brochure in-8 (21x13). 58-VIII pages. Brochée.‎

‎In-fine : table chronologique des lois. Pâle mouillure, mais état très correct.‎

‎Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane d'époque. Pièce de titre rouge. 20 x 27 cm. Dos frotté, mors usés.‎

‎Livre. (Reprise de l'édition de 1806). Table des matières paginée à la suite (82 pages). Décrets sur les frais et dépens en matière judiciaire (138 pages). Relié avec un cahier de 235 pages blanches pour les notes additionnelles (quelques mentions manuscrites). A Paris, de l'imprimerie Impériale, 1810.‎

‎Code de procédure civile. Edition limitée 2024. Sous la direction de Pierre Callé.‎

‎Couverture souple. Broché. 3553 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Code de procédure pénale. Edition limitée 2024.‎

‎Couverture souple. Broché. 3455 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-‎

‎Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.‎

‎CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22août 1885 mis en vigueur le 1erjanvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t.III‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1891, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coins légt émoussés), bon état, LVIII-343p.‎

‎CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter‎

‎, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., bon état, 79p.‎

‎CODE DE COMMERCE HONGROIS promulgué le 19mai 1876, Mis en vigueur le 1erjanvier 1876, Suivi des lois hongroises sur le change et la faillite, Traduit du hongrois, annoté et précédé d’une introduction par Raoul DeLaGrasserie, coll. de codes étrangers‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1894, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés, (rel. frottée avec épidermures, coupes légt usées), int. frais, XII-376p.‎

‎CODE DE COMMERCE ITALIEN Promulgué le 31octobre 1882, Mis en vigueur le 1erjanvier 1883 suivi des dispositions transitoires et réglementaires, Traduit, annoté et précédé d’une introduction, coll. de codes étrangers, t.IV‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, br., (fané), int. frais, XXXVI-306p.‎

‎CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1erjanvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t.II‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1890, in-8, demi-basane ocre (rel. légt frottée, coiffes arrachées), XIII-231p.‎

‎Code judiciaire de la République française contenant les décrets des Assemblées nationales - les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles, relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre, avec les jugements du Tribunal de cassation depuis le 4 août 1789 jusqu'au Ier prairial, an 6. Volume de l'an IV, première partie. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide, homme de loi, ex-président de l'administration centrale du Gard.‎

‎Couverture rigide. Reliure plein veau d'époque avec manques. 519 pages. Défraîchi, mouillure, trous de vers, mais complet.‎

‎Livre. A Nismes, chez la Veuve Belle, An VII - 1798.‎

‎Codicis D. Iustiniani Ex Repetita Praelectione libri novem priores : Ex vetustissimis, & aliis quamplurimis recentioribus Exemplaribus probatissimis, ita in universum recogniti & emendati, ut nihil praetereà, quod ad puram lectionem attinet, desiderari possit. Haloandri catalogum Consulum subiecimus.‎

‎Lugduni, [ Compagnie des libraires ], 1585. In-folio de [10] feuillets, 1848 colonnes, [18] feuillets (aa10; a-z8; A-Y8; Z10; AA-LL8; MM6; NN-OO8), demi-vélin, dos à nerfs, plats de papier. ‎

11 Images

‎Belle vignette gravée des imprimeurs, avec la devise "De forti dulcedo", un bois gravé au verso du feuillet Y8 (1440), un autre au recto de BB5 (1530). Belle édition du Code Justinien par l'humaniste allemand Gregor Haloander. Jolie typographie noire et rouge réalisé par la Compagnie des Libraires de Lyon : " Association de libraires constituée sous la marque du Lion (aux abeilles), devant notaire, le 4 mars 1560 (nouveau style) pour la publication des "cours civils et canons" et d'autres livres, dont les œuvres des Pères de l'Église, pendant 10 ans renouvelables. Composition du groupe en 1560 : les héritiers de Luxembourg de Gabiano (les frères Balthazar II, Barthélemy et Henri de Gabiano), Hugues de La Porte, Guillaume Regnauld, Claude Senneton, Barthélemy Teste, Antoine I Vincent. Cette composition semble s'être modifiée à partir de 1568, avec le départ des Gabiano et de Senneton pour Genève, et du fait des nombreux décès survenus. En fév. 1579, l'association se compose désormais de : Antoine de La Porte (héritier universel d'Hugues de La Porte, m. en 1570), Barthélemy I Vincent (fils et héritier universel d'Antoine I Vincent, m. en 1568), les héritiers de Claude Senneton (m. en 1570), Sibille de La Porte, veuve d'Henri de Gabiano, Marie de Rochefort, veuve de Barthélemy de Gabiano, et Jean-Baptiste Regnauld. La Compagnie dite des grands libraires (ou : Compagnie des grands livres) semble avoir succédé à cette association en 1587 ou 1588, jusqu'en 1591-1592." DataBnF. Nom de possesseur (biffé) sur la page de titre. Reliure du temps usagée. Le premier cahier, qui contient les tables, est légèrement déboîté, rare galerie d'insecte dans la marge centrale, sans manque. Perforation (type classeur) dans la marge d'une dizaine de feuillets finaux, sans manque également. ‎

‎Code Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finances, que sur la Juridiction Ecclesiastique et sur toutes sortes de matières intéressantes….‎

‎ 1754 basane brune, dos à n. (2 coiffes avec mqs). 2 vol. in-12, (2ff.), VIII-454pp. et (2ff.), VIII-412pp., Grenoble André Giroud 1754‎

‎Recueil des principaux Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrêts et Règlemens [Règlements] concernant la Justice, Police et Finance depuis 1722 jusqu'à la présente année 1740.‎

‎ A Paris, au Palais / chez Claude Girard, 1740. Un fort vol. au format gd in-32 (122 x 68 mm) de 1 f. n.fol., 12, 624 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane glacée et marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de petites étoiles et de pointillés dorés, roulette dorée sur les nerfs, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées.‎

‎ Edition originale. Défaut affectant chacun des angles. Petits manques superficiels angulaires au second plat ainsi qu'en queue du dos. Corps d'ouvrages présentant quelques discrètes marques d'usage éparses. Du reste, bonne condition. ‎

‎TRATADO ELEMENTAL DE DERECHO DEL TRABAJO, 4èmeéd. corrigée et augmentée‎

‎, Madrid, Instituto de Estudios politicos 1949, in-8, br., (petits accidents en couv.), texte très frais, 810p.‎

‎CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15septembre 1889, Mis en vigueur le 1erjanvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t.X‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1894, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, bon état, LXXXIV-435p.‎

‎Napoleon I bürgerliches Gesetzbuch. Nach der neuesten officiellen Ausgabe verdeutscht und nebst den von dem Französischen Rechtsgelehrten Herrn Dard jedem Artikel beygefügten Parallelstellen des Römischen und ältern Französischen Rechts, auch seinen e...‎

‎Dessau und Leipzig, Georg Voss, 1808. 8vo. Cont. hcalf. Back worn and tears in top of spine. Coverpaper gone. Titlepages in French and german with loss of paper in margin, no textæloss. loose. Block fine and tight. Having paralelltext in French and German. Internally fine. XLVII,1139,(4) pp. ""Vorrede"" in German (4) pp. perhaps the French ""Introduction"" lacks ?‎

‎Code pénal annoté. Edition limitée 2024. Annotations de Yves Mayaud, coordination Carole Gayet.‎

‎Couverture souple. Broché. 3321 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, des 16, 19 et 21 août 1790.. Code Pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armées navales, et dans les Ports et Arsenaux‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1790) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎