‎Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790‎

‎Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.‎

‎La loi reprend le décret contenant Règlement pour la Procédure en la Justice de Paix des 14 et 18 octobre 1790. Parties constitutives : des citations, de la récusation du juge de paix, de la comparution devant le juge de paix, des enquêtes, des visite de lieu et des appréciations, des jugements préparatoires, des jugements tant préparatoires que définitifs, des minutes et de l'expédition des dépens, dispositions particulières pour les juges de paix des villes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les grandes erreurs judiciaire de France. ‎

‎s.l., De borée editions, 2014; in-4, 305 pp., br.‎

‎.‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le procès de l'assassinat de M. Fualdès; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère.‎

‎Paris, Pillet, 1818. In-8 de XXXII, 190 pages et 1 feuillet de catalogue du libraire Pillet. Avec un portrait frontispice, des vignettes et un fac- simile. Seconde édition. Beau demi-veau vert d'époque, dos lisse très orné, pièce de titre rouge.‎

‎LAffaire Fualdès est une affaire judiciaire qui défraya la chronique judiciaire de 1817 à 1818 dans la France de la Restauration et na cessé par la suite de susciter les passions. En effet, lancien procureur impérial Fualdès a été égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez, puis son corps fut jeté dans les eaux de lAveyron. Cest la France tout entière, puis lEurope et même lAmérique qui bientôt se passionnent pour cette énigme de province appelée à devenir une des plus célèbres affaires judiciaires du xixe siècle. Il sy mêlaient des considérations politiques puisque lassassiné était accusé dêtre bonapartiste, que ses agresseurs étaient au contraire dans la mouvance royaliste et que le premier procès les condamnant à mort fut cassé à la fin de lannée 1817. Victor Hugo en parle au chapitre 169 des Misérables et Balzac y fait également allusion. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎L' Exterminateur des Parlements.. Par l'auteur de l'Extrait du charnier des Innocents‎

‎Paris, Imprimerie de la Cour du Parlement, septembre 1789 in-8, 29 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Un des violents pamphlets de Pierre-Mathieu Parein dit "du Mesnil" (1755-1831) contre l'organisation judiciaire de la France et son personnel ("individus dépravés").La carrière de ce petit basochien est exemplaire à plus d'un titre, et montre comment savoir saisir sa chance est important en période de troubles : fils d'un sellier du Mesnil-Aubry, Parein travaillait comme copiste chez un avocat de Paris, avant la Révolution. Le 14 juillet 1789, il participa à la prise de la Bastille. Élu au Comité des Vainqueurs de la Bastille pour ses dons d'écriture et ses capacités en matière légale, il devient l'un des porte-paroles ce cette association. Ce fut pour lui le tremplin d'une carrière de pamphlétaire, puis politique (en 1792, commissaire du Conseil exécutif provisoire avec Bouchotte, Momoro, Chaumette et Dufourny, afin d'activer dans les départements voisins de Paris les opérations de la levée des 30 000 volontaires), et enfin militaire (où il termina avec le grade de général de brigade).Martin & Walter, 26 495. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Plutarchi Liber de Sera Numinis Vindicta. Accedit Fragmentum Eidem Vindicatum Ap; Stobaeum, illustravit Daniel Wyttenbach.‎

‎Lugduni Batavorum, S. Et J. Luchtmans, 1772. In 8 de XX , 110 pages, 148 pp. et 6 feuillets d'index. Agréable exemplaire en plein veau blond d'époque, dos lisse orné de filets et motifs dorés, triple filet doré sur les plats, roulette intérieure, tranches dorées (un coin usé et quelques petites taches sur le premier plat).‎

‎Texte grec avec la traduction latine du "délais de la Justice divine dans la punition des coupables". ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables. Du 13 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, non coupé. ‎

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‎Tout ce qu'il ne faut pas dire. ‎

‎Paris, Plon, 2016; in-8, 228 pp., br.‎

‎.‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu. ‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire‎

‎Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié. ‎

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‎Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp. ‎

‎Copie conforme signée par les administrateurs du Directoire du Département de l'Oise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pandectarum sev digestorum iuris civilis quibus iurisprudentia ex. veteribus iureconsultis desumpta, libris L continetur; Tomus Secundus, (seul, de 2) Quod Inportiatum vulgò appellant: Cum accusii commentarijs, & doctissimorum virorum annotationibus... Editio Postrema.‎

‎Venetiis (Venice), s.n., M D LXXIIII, 1574, in-4to, (collation in-8vo), titre en rouge et noir (bord extér. anciennement renforcé de papier) +. 32 ff. + 1388 p. + 8 ff. (blanches) + 1 planche gravée dépl. ‘Arbor substitutionum’ , reliure en parchemin d’époque, tranches rouge.‎

‎ Image disp.‎

‎Institutionum, sive Elementorum, libri quatuor, notis perpetuis multo, quam hucusque, diligentius illustrati, cura et studio Arnoldi Vinnii J.C. Editio novissima prioribus emendatior, & progressu Juris Civilis Romani, Fragmentis XII. Tabularum & rerum nominumque Indice auctior.‎

‎Lugduni Batavorum (Leiden), apud Samuelem Luchtmans, 1753, in-8vo, titre gravé + titre + 10 ff. + 693 p. + 7 ff. (Index), papier frais, reliure en plein-veau, dos à nerfs avec pièce de titre en cuir rouge, ornements en or, tranches rouges, 1 coiffe touché, coins dénudés.‎

‎Peu d'ouvrages ont été aussi souvent réimprimés que les «Institutiones» de Justinien: cette édition reprend l'édition elzévirienne de 1646, établie par le jurisconsulte néerlandais Arnold Vinnen (1588-1657), fameux professeur de droit à l'Université de Leiden. Graesse III/505; Hoefer NBG XLVI/252. Image disp.‎

‎Imper. Justiniani Institutionum Libri IIII.‎

‎Apud Guillelmum Laemarium S.L. 1587 4 parties en 1 volume in-8 ( 245 X 165 mm ) de 308 et 329 pages, plein vélin ivoire à rabats, dos lisse avec titre manuscrit à l'encre noire ( Reliure de l'époque ). Texte en latin et en grec. Couverture tâchée, anciennes mouillures claires marginales, petites galeries de vers en marge de quelques feuillets sans atteinte au texte. Bon exemplaire.‎

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‎Institutiones sive Elementa D. Justiniani sacratiss principis typis variae, rubris nucleum exhibentibus. Accesserunt ex Digestis tituli de Verborum Significatione et Regulis Juris: tum et iidem ordine alphabetico digesti.‎

‎A Amstelaedami Ex officina Wetsteniana - 1710 - 6 ff. et 315 pages. Titre frontispice.Élégante reliure plein veau glacé de l'époque. Dos à 4 nerfs avec pièce de titre maroquin rouge. Dentelle, filet et fleurons estampés sur les plats. Le feuillet 199-200 est placé avant le feuillet 197-198. Pas de rousseur. Très bon état. Très bel exemplaire, bien relié. Format in-16°(14x8).Belle édition gravée en rouge et noir réalisée d'après l'édition donnée par Corven Van Belderen en 1642 aux Elzévier.Les Elzevier (également orthographié Elzevir) sont une illustre famille de typographes et d'imprimeurs néerlandais d'origine brabançonne (de Louvain) actifs durant tout le XVIIe siècle, principalement à Leyde et à Amsterdam.Justinien Ier ou Justinien le Grand (482-565) est un empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort. Il est l'une des principales figures de l'Antiquité tardive. Que ce soit sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'Empire ou de la politique religieuse, il a laissé une oeuvre considérable.‎

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‎D. Iustiniani Imp. Institutiones iuris civilis. Cum Annotationibus Sylvestri Aldobrandini, Patris Clementis VIII. Pont. Max. Francisci Cornelii Brixiani, aliorumque iurisconsultorum crucis, vel alterisci nota proemonstratis, edità . Addita Earumdem Institutionum Epitome Dionisii Gothofredi. Nec non alijs annotationibus eiusdem Cornelii, ac Virgilii Caprioli i.c. Histoniensis illustratae. Ac etiam ex Tractatu Nouellarum & Dissolutione antinomiarum Fabii Ranuccii i.c. Maceratensis, auctae. - Hac omnium nouissima editione diligenter emendatae.‎

‎Venetiis, (Venise), Apud Guerilios, MDCXLVIII, (1648), in-8vo, Frontispice-titre gravé + 39 ff. (titre impr. avec vign. gravée + index alphab.) + 322 ff. (644 p.) + la première feuille avec une en-tête gravée et la feuille 189 avec une gravure à pleine page ‘l'arbre de consanguinité’, texte à deux colonnes, pte galerie de vers dans les ff. 40 à 60, un ex-libris ms. sur titre à été recouvert anciennement avec du papier, reliure plein parchemin souple d’époque, dos avec titre manuscr. à l’encre. Bel exemplaire‎

‎ Edition rare. Image disp.‎

‎D.IUSTINIANI IMPERATORIS INSTITUTIONUM LIBRI IIII. Francisci Accursii Glossis Illustrati., Quæ adiecimus sequenti pagina declarabuntur.‎

‎, Lugduni [Lyon], Bibliopolio Vincentii 1617, in-16, pl. veau fauve, tr. mouchetées de rouge, lettrines ornées et vignettes, texte en noir et rouge, Ex-libris étiqueté, manuscrit et tamponné, (couv. muette, dos usé avec cuir partielt décollé au niveau des coiffes sup. et inf., trous de vers traversants sans incidence sur la lecture, rares piqûres et taches d’encre à l’int., marques de bibl.), int. frais et bien conservé, 738-[30]p.‎

‎[CORPUS JURIS CIVILIS] Tome 7 seul : PANDECTARUM IURIS CIVILIS PARS SEPTIMA ET ULTIMA : DE STIPULATIONIBUS, ET DELICTIS --‎

‎Lyon Rouillé 1551 in-16 plein-veau reliure plein veau havane in-seize (binding full calfskin in-16) (11,6 x 8 cm), dos 3 nerfs (spine with raised bands), décoration or et à froid, sans titre, entre-nerfs à fleuron or, filet à froid en place des nerfs avec double filet à froid de part et d'autre des nerfs et en tête et en pied, craquelures sur le dos (crackles on the spine), coiffe inférieure manquante, plats décorés or et à froid, d'un fleuron lozange or au centre dans un encadrement à triple filets à froid avec un fleuron or aux angles dans un encadrement à triple filets à froid, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses dorées (gilt edges), Texte en latin, sans illustrations (no illustration) excepté une marque de l'éditeur gravée sur bois en noir en bas de la page de titre et orné de (illuminated of) bandeaux (headpiece) et lettrines gravés sur bois en noir, 869 pages + 7 pages d'index manuscrites à l'encre brune in-fine, 1551 à LYON Apud GULLIEMUM ROUILLIUM Editeur,‎

‎Description : 11 tomes en 12 vol. ; in-16 ....Contient : T. 1 à 7 - Pandectarum juris civilis libri quinquaginta... [Antonius Syphrianus edidit t. 1 - Pars prima. 1551. - T. 2. Pars secunda-Quae de judiciis est 1550. - T. 3. Pars tertia [Mq.]. - T. 4. Pars quarta. - Totius compositionis umbilicus. 1550. - T. 5. Pars quinta. - Quae de testamentis appellatur. 1550. - T. 6. Pars sexta. - De honorum possessionibus. 1551. - T. 7 - Pars septima et ultima. De stipulationibus et delectis. 1551. - T. 8 - Codicis... ex repetita praelectione libri XII... [Bernardus Rollandus Castrensis edidit]. 2 vol. 1551. - T. 9 - Novellarum constitutionum... quae extant et ut extant volumen, Gregorio Haloandro interprete. [Bernardus Rollandus Castrensis edidit.] ...........................Tome 7 Seul................TRES RARE.............en bon état(good condition). bon état ‎

‎Pandectae Justinianeae in novum ordinem digestae, cum legibus Codicis et Novellis, quae jus Pandectarum confirmant, explicant, aut abrogant [3 volumes, complete] Editio quarta, auctore Roberto Josepho Pothier, curis et vigiliis Nicolai Latruffe‎

‎Paris, chez Belin-Leprieur 1818-1821 Complete set of 3 volumes, folio (42cm.), [viii],24,clxxvi,676 + xxviii,952 + xxiv,894 pp., with frontispiece (portrait of Pothier) & 2 facsimiles out of text in volume 1, text in Latin, uniform hardcover bindings (marbled boards (tree-calf), spines in brown leather with gilt lettering and decorations, upper end of volume 3 slightly re-inforced), stamp on title page, text and interior are clean and bright except for few occasional foxing, good condition, weight: 13 kg., J108583‎

‎CORPUS JURIS CIVILIS, traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 (650 p.) ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12 (720 p.) ; Tome 3 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. (912 p.) ; Tome 4 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd. (870 p.) ; Tome 5 : Digeste, Livres 39 à 50, 2e éd. (844 p.) ; Tome 6 : Institutes de Gaïus et Justinien (468 p.) ; Tome 7 : Novelles (794 p.)‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 16 juin 2025, 7 vol. 17 X 24 cm., Broché, tome premier signé par le traducteur et l’éditeur et numéroté pour les 50 premiers exemplaires, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, 5368p.‎

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‎Digestorum seu Pandectarum Iuris Civilis volumen quartum, VI Libros complectens.‎

‎ 1528 velin à recouvrement ivoire. in-8, 260 ff., Parisiis Ex officina Roberti Stephani 1528,‎

‎D. Justiniani sacratissimi principis, Institutiones - Accesserunt ex digestis tituli de verborum significatione et regulis juris.‎

‎ Parisiis, ex officina stereotypa Herhan, An XIII / 1805, in/16, reliure en demi-basane, dos lisse orné, 348 pages. Texte en rouge et noir, ouvrage en latin sous forme de dictionnaire pour une bonne compréhension du droit Justinien, du sens des mots et des règles de droit.‎

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‎"Le Code de Justinien (en latin : Codex Justinianus ou Codex Justiniani), parfois appelé le Code Justinien, forme une partie du Corpus juris civilis. Publié le 7 avril 529, il fut rédigé sous l'empereur romain d'Orient Justinien par une commission de fonctionnaires impériaux et de professeurs des écoles de droit..." ‎

‎D Justiniani sacratissimi principis institutiones ‎

‎ Paris, Ex officina stereotypa Paris, Ex officina stereotypa Herhan 1805. In-16 relié pleine basane. Dos lisse orné à motifs dorés. Pièces de titre. XI + 348 pages. Epidermure sur les plats et coins inférieurs ouverts. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎D. Justiniani Sacratissimi principis Institutionum, sive elementorum Libri quatuor, Notis perpetuis multo... Cura & studio Arnoldi Vinnii I.C.‎

‎ ,Lugd. Batav., Ex officina Francisci Hackii 1646, (17 f.)-637 pp., 1 vol. in 12 relié plein vélin (reliure de l'époque), manque de vélin en coupe au plat inférieur, traces d'humidité ancienne, titre-frontispice gravé. Le Code de Justinien, plus connu sous le nom de Corpus Juris Civilis est la plus grande compilation de droit romain antique. Ce code est issu de l'ambition de Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient qui voulait disposer d'un code de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine.‎