‎DROIT COMMERCIAL Actes de commerce, commercants, fonds de commerce.‎

‎LITEC. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 413 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT COMMERCIAL: Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce, 4èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 1996, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, X-390p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce, 5èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 1998, in-8, br., bon état, X-394p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce, 5èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 1998, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, X-394p.‎

‎DROIT COMMERCIAL: Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce‎

‎, Paris, Litec 1987, in-8, br., (couv. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, 415p.‎

‎Droit commercial: (actes de commerce commerçants fonds de commerce)‎

‎Litec 1993 403 pages in8. 1993. Broché. 403 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Guide fiscal du médecin et des personnes exerçant d'autres professions libérales.‎

‎Couverture souple. Broché. 124 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions Doin, 1934.‎

‎Le droit public de l'eglise dans ses relations avec les etats. ‎

‎Paris, Procure generale du clerge , 1948; in-8, 336 pp., br. Page non coupé.‎

‎Page non coupé.‎

‎LE CODE PÉNAL ALLEMAND; Préface d’André François-Poncet; traduit et annoté en français; 2èmeéd. mise à jour au 1er février 1955‎

‎, Baden-Baden, Wervereis 1955, in-8, br., (traces salies de ruban adhésif), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], 136p.‎

‎COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6ème éd. corrigée et augmentée, t. I : A - D, t. II : D - O et t. III : P - Y (1768)‎

‎Paris Desaint 1768 -in-4 plein-veau 3 volumes, reliure d'époque, plein veau havane moucheté (binding full calfskin in-4) in-quarto, dos long (spine without raised bands), décoré or (gilt decoration), titre et tomaison frappés or (gilt title), pièce de titre et de tomaison sur fond havane (label of title and volume numbering) avec triple filets "or" de part et d'autre + deux roulettes "or" pour la pièce de tomaison, décoration "or" au dessus du titre et en dessous de la pièce de tomaison, d'un semis de fleurons "or" dans un encadrement d'un double filet "or", coiffes inférieures du tome 1 et 3 légèrement accidentée + coiffe supérieure du tome 3 accidentée, plats décorés "or" aux Armes dorées de Mgr Messire Charles LECLERC DE LESSEVILLE, BARON D'AUTHON (et en cette qualité seigneur de cette paroisse , conseiller du Roi en ses conseils , président honoraire en sa Cour de Parlement à Paris) : " d'azur à trois croissants d'or, posés 2 et 1, surmontés d'un lambel de trois pièces de même", dans un encadrement de deux filets "or", coins émoussés, double filets "or" sur les coupes (gilt line on the cuts) et roulette intérieure "or", toutes tranches lisses dorées, sans illustrations (no illustration) excepté une vignette différente à chaque fois en bas du titre, gravée sur bois en noir + vignettes front de chapitre et culs de lampes gravés sur bois en noir, (VIII + 557) + (408) + (410) pages, 1768 Paris Desaint Editeur,‎

‎ Ouvrage principal de Denisart "qui ouvrit la voie qu'ont si largement suivie les jurisconsultes modernes... Ce livre, véritable uvre de bénédictin eut un succès qui affirme sa valeur..." (Larousse du XIXème s.). Nous avons ici l'avant-dernière édition qui est substantiellement augmentée par rapport aux précédentes. La dernière paraîtra en 1771. Il est à noter que cet ouvrage se présente non pas sous la forme d'un répertoire d'arrêts comme on pourrait le croire mais d'un recueil alphabétique. TRES BEAUX EXEMPLAIRES RELIES AUX ARMES......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the small defects indicated). bon état ‎

‎Jurisprudence Des Pais-Bas Autrichiens tablie Par Les Arr ts Du Grand Conseil De Sa Majest Imperiale Et Catholique, Residant En La Ville De Malines.‎

‎Bruxelles / Brusselle,, chez les t'Serstevens, , 1717 in-folio, [20] [ 459]-[29] pages., plein veau brun de l' poque, dos nerfs orn , pi ce de titre .‎

‎ dition originale de ce recueil de droit coutumier et de droit romain, avec commentaires, compos par le jurisconsulte gantois Du Laury (ca 1650-1716) et publi apr s sa mort par son disciple P.-C.-M. de Saint-Vaast. Le recueil de Du Laury n'est point une simple compilation rudite : on y voit le travail individuel d'un juriste exp riment , et ses arr ts sont souvent accompagn s de v ritables dissertations o le droit coutumier et le droit romain sont galement bien trait s (cf. Biogr. nat., VI, 269 ; Dekkers, 97).‎

‎De la Procédure par jurés, en matière criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de A. Belin, 1820 in-8, [2] ff. n. ch., 204 pp., [2] ff. n. ch. (table et errata), demi-chagrin brun, dos à faux-nerfs, filets à froid et dorés (reliure postérieure). Ex-libris Bibliothèque du château des Ormes.‎

‎Edition originale très peu commune de cette oeuvre de jeunesse, qui est aussi un texte de circonstance : Charles de Rémusat était depuis 1819 le secrétaire d'une commission à majorité doctrinaire chargée de la réforme du jury et de la législation criminelle. Le projet n'eut aucun succès, et fut enterré au changement de ministère ; l'ouvrage suivit ce sort, et tomba vite dans l'oubli. C'est dommage, tant les deux idées principales qu'il défendait méritent examen : le jury doit être un mixte de censitaire et de capacitaire ; le verdict doit être obtenu à l'unanimité.Dupin (1832), 2343. B. Yvert, Politique libérale, 33.Edition originale très peu commune de cette oeuvre de jeunesse, qui est aussi un texte de circonstance : Charles de Rémusat était depuis 1819 le secrétaire d'une commission à majorité doctrinaire chargée de la réforme du jury et de la législation criminelle. Le projet n'eut aucun succès, et fut enterré au changement de ministère ; l'ouvrage suivit ce sort, et tomba vite dans l'oubli. C'est dommage, tant les deux idées principales qu'il défendait méritent examen : le jury doit être un mixte de censitaire et de capacitaire ; le verdict doit être obtenu à l'unanimité.Dupin (1832), 2343. B. Yvert, Politique libérale, 33. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Loi Breyne. Collection Droit et justice.‎

‎Bruxelles, Editions Nemesis, 1989. 15 x 21, 261 pp., broché, très bon état.‎

‎La patente est-elle applicable à la profession d'Avocat? Lettre d'un Médecin de Province à Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Paris.-‎

‎Paris. Crochard. Houdaille. 1836. In-8 (142 x 229mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff., 44 pages. Rousseurs essentiellement marginales sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎L'Auteur fut médecin-inspecteur des eaux thermales de Bourbonne-les-Bains. ‎

‎LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, Projets belges de réforme et droit comparé, Préface du Baron LouisFrédéricq‎

‎, Bruxelles, Établissements ÉmileBruylant 1960, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., portrait du récipiendaire en frontispice, bon état, 334p.‎

‎"En hommage à Claude Renard; textes choisis."‎

‎Liège, Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université, 1980. 16 x 25, 382 pp., reliure pleine toile, 1 portrait, très bon état.‎

‎LE RÉGIME SOCIALISTE. Principes de son organisation politique et économique, 8èmeéd., Bibl. de philosophie contemporaine‎

‎, Paris, Félix Alcan 1930, in-8, br., non coupé, bon état, II-208p.‎

‎L'Institution fondement d'une rénovation de l'ordre social - Collection Bibliothèque d'études catholiques et sociales.‎

‎Flammarion. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 221 pages - tampon sur le 1er plat - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Bibliothèque d'études catholiques et sociales. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES CLAUSES DE CONTINUATION DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES APRÈS LE DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ‎

‎, Caen, Ozanne & Cie 1943, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (fané), 333p.‎

‎LES RÈGLES DE VARSOVIE 1928 POUR LE CONTRAT DE VENTE CAF‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1928, in-8, br., bon état, 38p.‎

‎Un coutumier de l'ancienne église Saint-Pierre de Chateaudun (extrait du Bulletin de la Société dunoise)‎

‎Chateaudun, Imprimerie J. Pigelet, 1892 in-8, 26 pp., broché, manque la première couverture.. ‎

‎Sur un manuscrit in-8 de 723 pp. rédigé par Claude Foucault en 1732, conservé alors à la Bibliothèque du Grand séminaire de Chartres.Sur un manuscrit in-8 de 723 pp. rédigé par Claude Foucault en 1732, conservé alors à la Bibliothèque du Grand séminaire de Chartres. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t.LX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 322p.‎

‎Le mariage civil est-il un contrat ?‎

‎Paris, Arthur Rousseau 1902 110pp., br.orig., signé avec dédicace par l'auteur, peu de rousseurs‎

‎Le mariage civil est-il un contrat? - avec hommage de l'auteur‎

‎Arthur rousseau 1902 105 pages in8. 1902. Broché. 105 pages.‎

‎Etat Correct dos recollé bords frottés hommage de l'auteur sur faux titre rousseurs sur tranche et sur qq pages sinon intérieur propre‎

‎"Commentaire pratique et jurisprudence concernant le domicile de secours; accompagné du texte de la loi, complètement mis à jour et de tableaux synoptiques (loi du 27 novembre 1891)."‎

‎Bruges, Imprimerie administrative, La Charte, 1949. 14 x 22, 227 pp., reliure d'édition pleine toile, bon état.‎

‎préface de Maurice Delhuvenne.‎