‎PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 2eéd., coll. Petits Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1936, in-8, br., (dos insolé et partielt décollé), int. frais, 533p.‎

‎PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3eéd., Coll. Petits Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1940, in-8, br., (dos insolé), bon état, [3ff.]-574-27p.‎

‎Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-‎

‎Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎ARGVMENTIS TVM ATNTE SINGVLORVM LIBRORVM CAPITA. ‎

‎Hanoviae, Sumptibus Egenolphi Emmelij, bibliopol, 1610; grand in-8, PLEIN VELIN, dos muet, un manque sur le bout du 1er plat sur qlq cm ). Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).‎

‎Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié. ‎

‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion ‎

‎Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié. ‎

‎Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Sire, ils ont voté la mort. ‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971; grand in-12, 512 pp., cartonnage de l'éditeur. Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

‎Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

‎Droit pénal général. ‎

‎Paris, Armand Colin/masson U, 1996; grand in-8, 340 pp., br. Broché bon état - 2e édition.‎

‎Broché bon état - 2e édition.‎

‎LE CODE DU TRES-CHRESTIEN ET TRES VICTORIEUX ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, HENRI IIII. Du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Justinian : & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, avec le droit civil de la France. Par M. Thomas Cormier cydevant conseiller aux cours souveraines de l'Eschiquier & Conseil d'Alençon. Et derechef le tout reueu & corrigé dessus la copie Latine & Françoise de l'Autheur, par M. I. S., Docteur és droits. Oeuvre des long temps désiré & essayé par plusieurs Iusrisconsultes : mais à present si bien dressé & elaboré, qu'il ne semble y rien manquer de ce qui appartient au Droit Civil observé par toute la Chrestienté : & mis nouuellement en lumiere, non seulement en faueur de tous ceux qui estudient en Droit : mais aussi des Iuges & Administrateurs de la Republique, Aduocats, Procureurs, Tabellions Commissaires, Praticiens, & autres personnes frequentans toutes sortes de Cours, tant souveraines que subalternes. Avec les Indices, tant des Tiltres que Chapitres, à la fin du livre.‎

‎ Lyon J. Arnaud 1603 -in-folio plein-veau 1 volume, reliure plein veau chocolat in-folio (binding full calfskin in-folio) (23 x 35 cm), reliure postérieure XIXème, dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" avec filet à froid en encadrement, filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or", date "or" en pied, filet à froid en tête et en pied, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, toutes tranches lisses, titre Imprimé en rouge et noir,orné d'une vignette marque de l'Editeur en bas du titre représentant "Arion sur son dauphin tenant une harpe (il symbolisait léternité de lart)" avec la devise "ars non sinit perire" (l'art ne périt point) + un portrait hors-texte de l'Auteur gravé sur bois en noir intitulé : THOMAS CORMIER CONSEILLER DALENCON AAGE DE 72 ANS + de nombreux Front-de-Chapitres, Lettrines et Culs-de-Lampes "Historiés" gravés sur bois en noir, légères traces claires d'humidité en marge des tout derniers feuillets sans atteinte au texte, manque de papier en marges de dix pages avec trés légère atteinte au texte n'empechant pas la compréhension du texte (de la colonne 293 à la colonne 312), Texte en Français à manchettes en deux colonnes, Pagination à la colonne, 6 pages + 920 colonnes (1ère Partie) + 620 colonnes (seconde Partie) + (32)colonnes d'Indices (INDEX) des Chapitres + (6) colonnes d'Indices des Titres du Code Henri IV par ordre Alphabétique + 1 p. d'Approbation et Privilège du Roy, 1603 à (Lyon,) : J. Arnaud Editeur,‎

‎EDITION ORIGINALE.......Le Code du Roi Henri IV n'est pas un recueil d'ordonnances de ce souverain, mais un traité de droit civil placé sous le patronage du roi. L'auteur, Thomas Cormier (c.1523-1600), a été président en l'échiquier (cour de justice) d'Alençon. Il compare le droit civil français et le droit romain, "à nous délaissé confusément par l'Empereur Justinian et maintenant réduit et composé en bon et certain ordre".....RARISSIME...... avec la gravure portrait de CORMIER inconnue dans les autres Tirages de la Même Edition...en bon état malgré les légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated). bon état ‎

‎Répartition de la fortune privée en france. ‎

‎Paris, Armand colin , 1963; in-8, 656 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Procédure civile. ‎

‎Paris, Edition dalloz armand colin , 2002; in-8, 399 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Festschrift zu der am 17. September 1906 stattindenden EROFFNUNG des OBERLANDESGERICHTS GEBAUDES IN COLMAR. ‎

‎Strasburg i. E., Druck von M. DUMOnt Schauberg, 1906; in-4, broché. Cour d'appel de Colmar.‎

‎Cour d'appel de Colmar.‎

‎Coustumes du Pais de Normandie, anciens ressors, et enclaves d'iceluy.‎

‎A Rouen, Thomas Mallard, 1588. In-4 de (8)ff., dont le titre "aux léopards", 138 ff. chiffrés, (2)ff. de table, un arbre de consanguinité dépliant (non mentionné par Frère), 70 ff. de Proces verbal. Ex-libris manuscrit "Jacques de Launay". Petite maouillure angulaire à quelques feuillets. Vélin souple d'époque, dos lisse avec le titre manuscrit, traces de lacets. Salissures, petits manques de vélin. Reliure de l'époque.‎

9 Images

‎Seconde édition de la Coutume réformée de Normandie parue deux ans après la première (1586). Elle contient la Coutume avec quelques arrêts notables, le procès-verbal de la rédaction, les lettres patentes qui ordonnent cette nouvelle rédaction, l'approbation des Etats, l'enregistrement au Parlement daté 1685. L'épître dédicatoire à l'amiral, duc de Joyeuse, est signé Guillaume Lambert, bailly de Saint-Sauveur-le-Vicomte, lequel étant rès versé dans le Droit normand fut choisi en 1583 pour coopérer à la réformation de la Coutume de la province qui se fit à Rouen par ordre de Henri III. Lorsque ce travail fut terminé, on chargea ce même jurisconsulte de donner au public la première édition de cette Coutume de Normandie réformée. Bel exemplaire dans son vélin du temps très bien conservé et complet de du rare arbre de consanguinité présent dans certains exemplaires. Précieux exemplaire en vélin du temps ayant appartenu à Pierre Le Verdier (1854 - 1935), avec plusieurs de ses notes manuscrites sur des feuillets volants, numéro 72 de la vente de sa bibliothèque en 1936. Il fut président de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, de la Société de l'histoire de Normandie (1913-1935), de la Société des bibliophiles normands, maire de Belmesnil. Après 35 ans comme avocat spécialiste en droit social, il consacre sa retraite à lécriture. Frère I, 301; Brunet II, 379.‎

‎Le Constat criminel (règles légales et règles techniques)‎

‎Paris, Librairie des Juris-Classeurs - éditions Godde 1930 In-8 23 x 14 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, IX-283 pp., 27 figures dans le texte, notes en bas de page, index alphabétique, table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Dictionnaire municipal.‎

‎ Paris, Paul Dupont, 1903. 2 vol. in-8, demi-chagrin poli rouge, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. Ex-libris armorié de Monsieur le Duc et Madame la Duchesse de Doudeauville. ‎

‎ Dos lég. passé, très bon ex. au demeurant. - Frais de port : -France 8,45 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎Dictionnaire municipal.‎

‎ Paris, Paul Dupont, 1903. 2 Tome en 1 fort vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs soulignés de filets à froid, pièce de titre fauve, monogramme doré en queue (double R enlacé surmonté d'un cimier), 1518 pp. en continu. De la bibliothèque d'Armand de la Rochefoucauld et de son épouse Lise Radziwill, Duc et Duchesse de Doudeauville. ‎

‎ Très bon ex. relié. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Le droit d'accroissement devant l'opinion publique, la Chambre et le Sénat.‎

‎Couverture souple. Broché. 78 pages. Quelques rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie V. Goupy, 1895.‎

‎Petit dictionnaire de droit. ‎

‎Paris, Librarie de la jurisprudence générale dalloz , s.d.; in-4, 1031 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Recueil de jurisprudence 1847. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale du royaume, rue de seine, 1847; in-4, cartonnage de l'éditeur. En bon état demi-cuir -dos plat havane année complète avec indexJurisprudence Générale du Royaume, Recueil périodique et critique de législation, de doctrine ou de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Première partie: Les Arrêts de la Cour de Cassation; deuxième partie: les Arrêts des Cours Royales; troisième partie: les Lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes; quatrième partie: décisions d'un ordre secondaire. - Année 1847-DALLOZ.‎

‎En bon état demi-cuir -dos plat havane année complète avec indexJurisprudence Générale du Royaume, Recueil périodique et critique de législation, de doctrine ou de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public - Première partie: Les Arrêts de la Cour de Cassation; deuxième partie: les Arrêts des Cours Royales; troisième partie: les Lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes; quatrième partie: décisions d'un ordre secondaire. - Année 1847-DALLOZ.‎

‎Jurisprudence générale table alphabétique des dix années ( 1867 à 1877) du recueil périodique de jurisprudence, de législation et de dotrine ( avec table chronologique des lois, arrets, ect). ‎

‎Paris, Au bureau de la jurisprudence generale, 1877; in-4, 1033 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Recueil de jurisprudence - TABLE 1912-1921. ‎

‎Paris, Librairie Dalloz, 1919-1923; in-4, 597-437 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - demi-cuir havane dos plat - deuxième table alphabétique de cinq années de recueil périodique Dalloz 1912 à 1916 - troisième table alphabétique de cinq année du recueil périodique Dalloz 1917-à 1921.‎

‎Bon état - demi-cuir havane dos plat - deuxième table alphabétique de cinq années de recueil périodique Dalloz 1912 à 1916 - troisième table alphabétique de cinq année du recueil périodique Dalloz 1917-à 1921.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 16 - SEC-SUB. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1895; in-4, 838 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 16 - SEC-SUB.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 16 - SEC-SUB.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 15 -PRU-SEC. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1895; in-4, 829 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 15 - PRU-SEC.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 15 - PRU-SEC.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 14 - PRI-PRO. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1894; in-4, 813 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 14 -PRI-PRO.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 14 -PRI-PRO.‎