‎Projet de loi pénale. pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de Marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en juillet 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale. et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Ce rapport devait aboutir à la suspension des pénalités en usage dans la marine et à l'adoption de dispositions provisoires, en attente de la rédaction d'un code pénal naval qui ne vit d'ailleurs pas le jour.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Code Perrin ou dictionnaire des constructions et de la contiguité. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté... ouvrage entièrement refondu par Ambroise Rendu, revu par Jean Sirey. 8e édition mise au courant par M. Hudelot.‎

‎ P., Marchal et Billard, 1896, in 8° relié demi chagrin, dos à nerfs, VIII-926 pages ; dos insolé ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Code rural / code forestier. ‎

‎Paris, Dalloz, 1974; in-12, 1009 pp., broché.‎

‎.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale sur les biens & usages ruraux, & sur la police rurale.. Du 28 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu, sous couverture factice. ‎

‎Improprement mais couramment dénommé Code rural, ce décret du 28 septembre 1791 est le résultat d'un compromis attentiste sur une matière qui semblait décourager l'édiction de normes universelles, au rebours de la frénésie simplificatrice des hommes de 1789. Le texte sanctionnait surtout la liberté économique des propriétaires, tout en maintenant certains droits collectifs (vaine pâture, parcours). Les assemblées révolutionnaires n'iront pas plus loin, et la matière ne sera reprise que sous le Consulat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général LES ARRÊTS DE PRINCIPES LES PLUS RÉCENTS, La législation algérienne et coloniale en donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé, 16èmeéd. refondue, corrigée et mise au courant; LOIS ET DÉCRETS; CODES ET TRAITÉS: CODE CIVIL; CODE DE PROCÉDURE CIVILE; CODE DE COMMERCE; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE; CODE PÉNAL; CODE FORESTIER; TRAITÉS, CONVENTIONS, DÉCLARATIONS DE DROIT INTERNATIONAL; APPENDICES Traités d’union et conventions multiples‎

‎, Paris, Marchal et Godde 1912, 2 vol. fort in-4, demi-basane noire, tit. sur dos à 4 nerfs avec filets soulignant dorés, impression en double colonne, (très lég. épidermures), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 1992-206 / XVI-328-172-104-140-104-62-270-28-18-12p.‎

‎Codes français contenant les lois constitutionnelles, les codes civil, de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle, pénal, forestier, loi militaire…‎

‎Couverture rigide. Reliure de l'éditeur. 11 x 15 cm. 892 pages.‎

‎Livre. Eugène Ardant et Cie éditeurs, Limoges, 1912.‎

‎LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les lois usuelles, une Table générale des matières, un Dictionnaire des termes du droit, 13eéd. – Nouveau tirage‎

‎, Paris, Lesigné aîné 1866, ptt in-8, demi-chagrin brun, tit. et fleurons dorés sur dos lisse, fers à froid encadrants, (rel. frottée et désolidarisée, coupes et coins frottés avec mq., mors marqués), int. assez frais, 597-34p.‎

‎Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe. contre le décret du 22 janvier‎

‎Paris, Typographie Plon frères, s.d. (1852) in-4, 37 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.‎

‎Edition in-4 qui semble bien avoir précédé la version in-16 que l'on rencontre généralement.Pour le reste, le texte et le propos sont les mêmes : l'avocat Coffinières (1786-1862) cherche à démontrer l'invalidité de l'acte de donation-partage du 7 août 1830 par lequel Louis-Philippe cédait la nue-propriété de ses biens patrimoniaux à ses enfants (en-dehors de l'ainé), s'en réservant l'usufruit, pour éviter qu'ils ne fussent confondus avec les biens apanagés devant faire retour à la Couronne. Parlant manifestement sur commande, il défend bien évidemment la légalité du décret du 10 janvier 1852 qui confisquait tous les biens des Orléans, sans faire de distinction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Droits de l'homme et de la femme. Classification de L.-P. Cognet.‎

‎In-8 relié, cartonnage éditeur, L. Cognet Fils, sans date, XXXVI + 608 pp. Un peu frotté, mors un peu fendus, papier normalement jauni, petite mouillure sur le haut de certaines pages. Poids 550 g. Frais d'envoi 6,80 euros sur la France, 15,40 euros UE et Suisse, 18,20 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06.‎

‎La prostitution. Etude de Science Criminelle. Thèse de Doctorat en Droit‎

‎Nancy, , 1938, in-8, 260 pages broché‎

‎Evolution historique de l'attitude du législateur et de l'opinion publique à l'égard de la prostitution - étude criminologique et sociologique de la prostitution - réglementarisme et abolitionnisme - les solutions théoriques et celles du droit positif à l'égard du problème prostitutionnel‎

‎La Nationalité au point de vue des Rapports Internationaux.‎

‎ Paris, L. Larose, 1879. In-8 reliure d'époque demi chagrin bordeaux, dos à nerfs, titre et date dorés en plein, plats marbrés, gardes peignées, tête dorée, exemplaire non coupé à témoins, pleines marges, 505 pp. Ex-Libris armorié de Horric de Beaucaire. ‎

‎Ouvrage de référence du droit international. L'auteur était Docteur en droit attaché au Ministère des Affaires étrangères. Très bel exemplaire. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER et la Réforme de 1995, 3ème éd., coll. Pratique de l’immobilier‎

‎, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., bon état, 154p.‎

‎Le droit des dessins et modèles‎

‎Economica , Droit des Affaires et de l'Entreprise Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1997 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleu et blanche grand In-8 1 vol. - 267 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : Introduction : Définition et enjeux des dessins et modèles - 1. L'acquisition des droits sur un dessin ou modèle : La notion de propriété intellectuelle - L'acquisition de la protection par la législation sur les dessins et modèles protégés - L'acquisition de la protection par la législation sur le droit d'auteur - L'acquisition de la protection par la législation sur le droit des marques - L'acquisition de la protection par la législation sur les brevets d'invention - La protection cumulative des dessins et modèles - 2. Les contrats relatifs aux dessins et modèles : Les contrats ayant pour objet la création de dessins ou modèles - Les contrats ayant pour objet l'exploitation - 3. La défense des droits sur les dessins et modèles : L'action en contrefaçon - L'action en concurrence déloyale couverture à peine jaunie sans gravité, sinon bon état, intérieur frais et propre, il s'agit de la première édition de 1997‎

‎Législation ouvrière. Dixième édition revue et complétée.‎

‎ P., Delagrave (Bibliothèque des Ecoles Pratiques de Commerce et d'Industrie), 1928, in 12, cartonnage de l'éditeur, 184 pages. ‎

‎"Ouvrage conforme aux programmes des Ecoles d'Arts et Métiers et des Ecoles Supérieures de Commerce".PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Code de Commerce contenant sous chaque article l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence‎

‎"Larose. 1903. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Tome I. 1186 pp., dos frotté. Artciles 1 à 436. Titre et tomaison dorés. Collection ""Codes annotés"".. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA REPRISE FACULTATIVE DU FONDS PAR L’ASSOCIÉ SURVIVANT SUR LES BASES DU DERNIER INVENTAIRE ET LA RESCISION POUR LÉSION‎

‎, ss lieu, ss nom ss date, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, (dos lég. frotté, pas de p. de tit.), intérieur frais, 16p.‎

‎CODE DE COMMERCE et LOIS COMMERCIALES USUELLES avec des Notions de législation comparé à l’usage des élèves des Facultés de Droit et des Écoles de commerce‎

‎, Paris, Berger-Levrault & Cie / Larose & Forcel 1892, in-8, cartonnage éd. vert, tit. noir sur dos lisse et plat sup., impression en double colonne, (coins et coiffes lég. émoussés), 246p.‎

‎Américanisme et modernité, L’idéal américain dans l’architecture‎

‎Flammarion - E H E S S, coll. “Histoire et Théorie de l’Art” 1993 In-8 broché, couv. illustrée en coul., 447 pp.Photos et illustrations en n & b dans le texte. Bon état. Poids : 1,4 kg avec emballage d’expédition‎

‎Comment le modèle américain a pu s’imposer dans l’architecture et l’urbanisme modernes ? Pourquoi l’imaginaire de l’Europe est-il marqué par les Etats-Unis, idéal de renouveau par excellence, lieu fantasmé ou réel de la vie future et de la cité de demain? L’architecture est l’un des domaines privilégies d’analyse de cette relation entre le Vieux Monde et l’Amérique : mythes du gratte-ciels, correspondance entre architectes européens (tels Le Corbusier) et modèle américain, peur et désirs d’américanisation en France, stratégies de modernisation en Europe et en Amérique depuis le 18e siècle (notamment, depuis Jefferson, 3e président des Etats Unis qui fut également architecte..)… D’après le séminaire mené à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales en 1982, puis le colloque international organisé en 1985, par un groupe de chercheurs, historiens de l’Art, philosophes, historiens de l’EHESS. Très bon état d’occasion ‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Droit Public Positif‎

‎, Aix-en-Provence / Paris, P.U.F. / Économica 1989, in-8, br., (couv. tachée), LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR, 616p.‎

‎LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Droit Public Positif‎

‎, Aix-en-Provence- Paris, P.U.F.- Économica 1989, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, 616p.‎

‎The Probable and the Provable (Clarendon Library of Logic and Philosophy)‎

‎Oxford Univ Pr 1977 380 pages in8. 1977. Cartonné jaquette. 380 pages.‎

7 Images

‎Livre en très bon état de conservation jaquette défraîchie‎

‎GUIDE JURIDIQUE DE POCHE. TOUS LES DROITS DU TRAVAILLEUR ET DE SA FAMILLE. 11 e EDITION.‎

‎LA VIE OUVRIERE.. 1981. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit des comités d'entreprise‎

‎L.G.D.J.. 1981. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 996 pages. Coiffes et mors frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean Laroque. 2e édition 1977 (3e tirage mis à jour) Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE ET DES COMITÉS DE GROUPE, Préface de Jean Laroque, 2eéd. refondue et mise à jour, 2etirage avec fasc. de mise à jour au 1eroctobre 1992‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1991-1992, in-8, rel. éd. skivertex souple, très bon état, cachet de bibliothèque, 1088-14p.‎