‎CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16eéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1987, in-8, br., bon état, LXXII-2108-33-XIVp.‎

‎CODE DE L’AVIATION CIVILE‎

‎, Paris, Journal officiel 1963, in-8, br., très bon état, 150p.‎

‎CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001‎

‎, Tunis, Les Éditions C.L.E. 2001, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, pelliculage avec lég. mq., deuxième plat lég. fendu au coin sup.), intérieur frais, 234p.‎

‎CODEX IURIS CANONICI. Pii X Pontificis maximi iussu digestus Benedicti Papæ XV Auctoritate promulgatus‎

‎, Rome, typis polyglottis Vaticanis 1917, in-16, dérel., marques de bibliothèque, XLVII-1200p.‎

‎CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par P. C., coll. de Codes étrangers, t. V‎

‎, Paris, A.Pédone 1896, in-8, br., non coupé, (dos abîmé, couv. fanée, br. fragile) , [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], XV-334p.‎

‎CODE DE COMMERCE ALLEMAND, traduit et annoté par Paul Carpentier, coll. de Codes étrangers, t.XVI‎

‎, Paris, A.Pédone 1896, in-8, br., non coupé, (fané), int. frais, XV-334p.‎

‎CODE DE COMMERCE ARGENTIN Promulgué le 9octobre 1889, Mis en vigueur le 1ermai 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t.VI‎

‎, Paris, A.Durand et Pédone-Lauriel 1893, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (légt frotté avec qq. épidermures, coupes légt usées, tampon de la Bibliothèque du Recueil général des lois), int. frais, LXXV-451p.‎

‎LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23décembre 1902) et LOI DU 23NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t.VI bis; CODE DE COMMERCE ARGENTIN promulgué le 9octobre 1889, Mis en vigueur le 1ermai 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introdution par Henri Prudhomme‎

‎, Paris, A.Pedone 1904- 1893, 2t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, int. frais, VII-63-LXXV-451p.‎

‎CODE DE COMMERCE CHILIEN Promulgué le 23novembre 1865 mis en vigueur le 1erjanvier 1867, Traduit et annoté sur la dernière éd. officielle du 20septembre 1889 par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t.V‎

‎, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel 1892, in-8, demi-basane grenat, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (rel. frottée avec qq. épidermures, coupes et plats légt frottées, coiffe sup. accidentée, tampon de la Bibliothèque du Recueil général des lois), int. frais, LXII-425p.‎

‎CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours et SUPPLÉMENT en 2 vol.; exemplaire incomplet; nous avons ici les t. 3, 4, 7 et 8 (Table)‎

‎, Paris, Firmin Didot 1819-1821, 4+2 vol. in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, tr. marbrées, (épidermures, petits accrocs).‎

‎Méga code civil annotation extraites des bases de données juridiques. ‎

‎Paris, Dalloz, 2001 ; in-4, 2369 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur l’Enregistrement et les Domaines. Livre 1er t. 1 & Livre 3ème t. V‎

‎, Paris, Moreaux An XI (1803) / An XII (1804), 2 vol. in-8, pl. veau noisette, tit. sur pc. fauve sur dos lisse orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetées rouge, roulette dorée sur les coupes, (épidermures sur les plats ressemblant à des travaux de vers, coiffe de queue absente, ors lég. passés et coupes et coins émoussés avec ptt. mq.au t. I), intérieur frais, 390 / 462p.‎

‎CODE CIVIL DES FRANÇAIS. Edition originale et seule officielle.‎

‎De L Imprimerie De La Republique Paris An XII, 1804 In-8 ( 200 X 130 mm ) de ( 2 ) ff. ( faux-titre, page de titre "à la vignette du Grand Juge et Ministre de la Justice" ), 436 pages, demi vélin nacré, dos lisse avec titre manuscrit à l'encre ( Reliure de l'époque ). Plats frottés, anciennes annotations manuscrites marginales à l'encre sur 2 feuillets, bon exemplaire de cette rare édition originale.‎

‎CODE CIVIL SUISSE‎

‎, ss lieu, Chancellerie fédérale 1956, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 216 p.‎

‎Code de la fonction publique. Edition 2001.‎

‎Couverture souple. Broché. 1188 pages.‎

‎Livre en français . Editions Dalloz, 2001.‎

‎contenant toutes les lois nouvelles, arrêtés et décisions intervenues jusqu'à la fin de l'an 7,‎

‎concernant les naissances, mariages, divorces, adoptions, décès, tutelles, curatelles et autres matières relatives à l'état-civil des citoyens. Paris. Garnery. Fructidor an VII. Brochure in-8 (21x13). 58-VIII pages. Brochée.‎

‎In-fine : table chronologique des lois. Pâle mouillure, mais état très correct.‎

‎Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane d'époque. Pièce de titre rouge. 20 x 27 cm. Dos frotté, mors usés.‎

‎Livre. (Reprise de l'édition de 1806). Table des matières paginée à la suite (82 pages). Décrets sur les frais et dépens en matière judiciaire (138 pages). Relié avec un cahier de 235 pages blanches pour les notes additionnelles (quelques mentions manuscrites). A Paris, de l'imprimerie Impériale, 1810.‎

‎Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Code de procédure civile. Edition limitée 2024. Sous la direction de Pierre Callé.‎

‎Couverture souple. Broché. 3553 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Code de procédure pénale. Edition limitée 2024.‎

‎Couverture souple. Broché. 3455 pages.‎

‎Livre. Editions Lefebvre Dalloz (Collection : Les codes Dalloz), 2023.‎

‎Code de procédure civile. servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif. Avril 1806. I. Texte. - II. Exposé des motifs par lers orateurs du gouvernement [Treilhard, Bigot de Préameneu, Réal, Berlier, Siméon, Galli]‎

‎Paris, Imprimerie ordinaire du Corps législatif, s.d. (1806) 2 (sur 3) parties en un vol. in-8, titre, 268 pp., titre de relais, 214 pp., dérelié. ‎

‎Pré-originale à l'usage des membres du Corps législatif. Manque la troisième partie (Rapport et discours des orateurs du Tribunat).Préparé par une commission mise en place le 24 mars 1802 et promulgué en mars 1806, ce complément du Code civil de 1804 pour tout ce qui touche la forme procédurale est le deuxième des cinq grands codes juridiques napoléoniens formant ce qu'on appelle le Code Napoléon. Il demeura en vigueur en France jusqu'en 1976, lorsque fut adopté le nouveau Code de procédure civile. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code d'Instruction criminelle.-‎

‎Bulletin des Lois N°112 bis. A Paris le 9 septembre 1816. In-8 br. couverture papier bleu de l'époque, étiquette orangée au dos (lgt fendillé), 124pp.‎

‎CODE DE COMMERCE ESPAGNOL Promulgué le 22août 1885 mis en vigueur le 1erjanvier 1886, Traduit et annoté par Henri Prudhomme, coll. des codes étrangers, t.III‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1891, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coins légt émoussés), bon état, LVIII-343p.‎

‎CODE DE FAMILLE ET DE TUTELLE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE traduit du polonais par MaciejSzepietowski, sous la rédaction de WitoldCzachórski, introduction par AlexsanderWolter‎

‎, Varsovie, Wydawnictwo Prawnicze 1966, in-8, br., bon état, 79p.‎

‎CODE DE COMMERCE HONGROIS promulgué le 19mai 1876, Mis en vigueur le 1erjanvier 1876, Suivi des lois hongroises sur le change et la faillite, Traduit du hongrois, annoté et précédé d’une introduction par Raoul DeLaGrasserie, coll. de codes étrangers‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1894, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés, (rel. frottée avec épidermures, coupes légt usées), int. frais, XII-376p.‎