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[CODE de PROCEDURE CIVILE].-
Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.
P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée.
Reference : 15920
Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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Exceptionnel complet ensemble des "Cinq Codes de l'Empire Français" avec tables et annexes, en reliure uniforme de l'époque.1- Code Napoléon. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. 2 parties, (4), 432 p. et 136 p. de "Table des Matières contenues dans le Code Napoléon".II- Code de Procédure civile, suivi du Tarif des frais et Depens. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. 2 parties, (4), 354 p. et 116 p. pour " Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire". III- Code de Commerce. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. 2 parties, (4), 144 p. et 55 p. de "Table des titres du Code de Commerce".IV- Code pénal. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. (4), 194 p. et 4 p. de catalogue.V- Code d'Instruction Criminelle. Edition originale et seule officielle. Paris, De l'Imprimerie Impériale, 1810. (4), 226 p.
1745 5 volumes in-8 (214 x 135 mm), plein cartonnage à la Bradel rouge fuchsia marbré, pièces de titre de veau vert bronze (reliure uniforme de l'époque).
Première édition collective donnée par l'Imprimerie impériale, de l'ensemble complet des "cinq Codes de l'Empire Français", tables et annexes. 1- Edition originale in-8° de troisième tirage du Code civil, modifié et rebaptisé "Code Napoléon" par la loi du 3 septembre 1807, pour l'adapter aux institutions du nouveau régime.2- Edition originale in-8° de troisième tirage du premier code de procédure civile instauré par la loi du 14 avril 1806, entré en vigueur le 1er janvier 1807. Il est resté plus d'un siècle sans être retouché pour être finalement définitivement abrogé en 2007.3- Edition originale in-8° de troisième tirage du Code de Commerce accompagné de sa table. Présenté par les juristes Gorneau, Vignon, Legras et Vital-Roux, le Code de Commerce fut adopté le 15 septembre 1807.4- Edition originale in-8° de premier tirage du Code pénal. Promulgué le 22 février 1810, il devait remplacer diverses lois adoptées pendant la Révolution. Ce nouveau code, réintroduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement le 1er mars 1994.5- Edition originale in-8° de premier tirage. Mis en application en janvier 1811, après la promulgation du Code pénal, le Code dinstruction criminelle visait à réformer la procédure pénale dans un contexte de renforcement du contrôle social et politique de lépoque. Après plusieurs réformes au cours des siècles, il a été remplacé le 1er mars 1994.Quelques feuillets brunis. Quelques petits accrocs de papier à la reliure.Très bon exemplaire, entièrement non rogné, à toutes marges, dans sa première reliure uniforme, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.
Couverture rigide. Reliure demi-basane d'époque. Pièce de titre rouge. 20 x 27 cm. Dos frotté, mors usés.
Livre. (Reprise de l'édition de 1806). Table des matières paginée à la suite (82 pages). Décrets sur les frais et dépens en matière judiciaire (138 pages). Relié avec un cahier de 235 pages blanches pour les notes additionnelles (quelques mentions manuscrites). A Paris, de l'imprimerie Impériale, 1810.
