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[CODE DE PROCÉDURE]
Code de procédure civile,. servant de supplément au procès-verbal des séances du corps législatif. Avril 1806. I. Texte. - II. Exposé des motifs par lers orateurs du gouvernement [Treilhard, Bigot de Préameneu, Réal, Berlier, Siméon, Galli].
Paris, Imprimerie ordinaire du Corps législatif, s.d. (1806), 2 (sur 3) parties en un vol. in-8, titre, 268 pp., titre de relais, 214 pp., dérelié.
Reference : 244420
Pré-originale à l'usage des membres du Corps législatif. Manque la troisième partie (Rapport et discours des orateurs du Tribunat).Préparé par une commission mise en place le 24 mars 1802 et promulgué en mars 1806, ce complément du Code civil de 1804 pour tout ce qui touche la forme procédurale est le deuxième des cinq grands codes juridiques napoléoniens formant ce qu'on appelle le Code Napoléon. Il demeura en vigueur en France jusqu'en 1976, lorsque fut adopté le nouveau Code de procédure civile. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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