‎LES BIBLIOTHÈQUES DES JURISTES. Sous la direction de Noémie GOURDE-BOUCHARD, Mark ANTAKI, Marie Andrée PLANTE et Alexandra POPOVICI, Cet ouvrage est issu du colloque organisé les 18 et 19 novembre 2022 par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill) et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, coll. Contextes. Culture du droit, t.V‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2025, 16x 24 cm., broché, impression en quadri. sur papier couché moderne, label « Imprim’vert », 458 p.‎

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‎Les catholiques genevois et la séparation. ‎

‎Genève, Atar, [1907] In-12 broché de 39 pages, couverture imprimée avec quelques traces de plis et un infime manque au second plat. Prix du premier plat biffé au crayon. ‎

‎Texte de la Commission du Grand Conseil et l'amendement Ody. Extrait du Signal de Genève, janvier-avril 1907, avec quelques additions et corrections. Suite à un accident immobilisant votre libraire pour quelques semaines, le traitement des commandes est bien assuré, mais momentanément ralenti. Merci de votre patience et de votre compréhension.‎

‎Les cinq codes. Contenant la Charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux ; les Lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les Codes d'Instruction criminelle et pénal ; et le tarif des frais et dépens en matière civile; le tarif des frais en matière criminelle ; les lois sur l'abolition du divorce ; sur le droit d'aubaine ; sur les intérêts ; sur le notariat ; les Ordonnances sur la profession d'avocat et la plaidoirie, etc.‎

‎Paris, Constant-Chantpie, 1825, 6 X 9 cm., relié, 1068 pp. Solide plein veau à dos lisse et plat orné de frises et filets. Plats décorés d'un filet doré et d'une frise à froid. Epidermures, nom ancien au stylo sur la page de faux-titre. Exempt de rousseurs.‎

‎Les Cinq Codes du Royaume de France (Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal).‎

‎Paris, Libraire-Éditeur Ledentu (Palais-Royal) 1819 1 in-8 Reliure d'époque en pleine basane brune, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre en maroquin noir, tranches mouchetées. Monument fondateur du droit moderne, la réunion des Cinq Codes sous la Restauration scelle la pérennité de l'héritage juridique napoléonien au sein de la monarchie constitutionnelle de Louis XVIII. Publié chez Ledentu au Palais-Royal en 1819, ce volume rassemble le socle législatif complet (Civil, Pénal, Commerce, Procédures) qui a façonné les structures sociales et institutionnelles de la France contemporaine. L'exceptionnelle fraîcheur intérieure de cet exemplaire en reliure d'époque en fait un précieux témoin matériel de l'histoire du droit français.Le texte fondateur des institutions de la France moderne conservé dans son relié d'époque orné. Une donnée d'histoire du droit, de codification juridique et de patrimoine constitutionnel.‎

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‎ Reliure d'usage d'époque, intérieur d'une grande fraîcheur. Page de garde décollée sur les deux tiers mais demeurant solidement attachée à la charnière ; frottements et petites usures d'usage aux coiffes et coins, reliure un peu fatiguée mais parfaitement solide ; corps d'ouvrage particulièrement propre et complet. Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable, frais de port en plus, La Poste ou Mondial Relay‎

‎Les cinq codes du royaume précédés de la Chartre Constitutionnelle de l ' Etat et suivie de al loi sur l' abolition du divorce, du tarif des frais et dépend en matières civiles et criminelles et du tableau des distances de Paris à tous les chefs lieux dép‎

‎ P, sd , Lécrivain, in12 basane, 592pp, 1 gravure frontispice, manque de cuir au bas du dos, reliure usagée, intérieur des plus corrects. Langue: Français ‎

‎LES CINQ CODES, nouvelle édition, entièrement conforme à l’édition de l’Imprimerie Royale ; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le Divorce, le Droit d’Aubaine, etc. précédée de la Charte Constitutionnelle, de la Loi des Elections, du Tableau des Distances, et suivie des Lois sur les Délits de la Presse, sur le Recrutement de l’Armée, etc.‎

‎ Lons-le-Saulnier, Gauthier sans date, vers 1830, 125x85mm, XVI- 820pages, reliure demi-basane. Plats percaline. Ornementation et titre doré au dos. Légèrement frotté aux charnières. Très rares rousseurs. Bon état. ‎

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‎Les cinq codes; édition en miniature.‎

‎On trouve en tête de l'ouvrage la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814. Plein cuir de Russie rouge, dos long orné, filet doré sur les plats, roulette intérieure, tranches dorées. Reliure de l'époque en très bon état. Très bon Paris Au bureau du journal des audiences de la Cour de Cassation 1823 1 volume fort in-16.‎

‎Les codes complets tome 1 : code civil‎

‎Guyot 128 pages in12. Sans date. broché. 128 pages.‎

‎Etat Correct-couv usagée avec rousseurs-bas du dos abimé-texte propre mais jauni‎

‎Les constitutions modernes. Tome I et tome II. Europe. Quatrième édition entièrement refondue par Joseph Delpech et Julien Laferrière.‎

‎ Paris, Recueil Sirey 1928-1929, 255x165mm, 670 + 912pages, broché. Petite étiquette collée au bas du dos, autrement bon état, non coupé. ‎

‎ 1 carte dépliante, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les constitutions modernes. Tome V. Empire britanique. - Afrique. - Asie. - Territoires sous mandat A. Quatrième édition entièrement refondue par Joseph Delpech et Julien Laferrière.‎

‎ Paris, Recueil Sirey 1933, 255x165mm, 870pages, broché. Petite étiquette collée au bas du dos, autrement bon état, non coupé. ‎

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‎Les constitutions modernes. Tome VI. Les Etats-Unis d’Amérique du Nord. Les Etats de l’Union de l’Amérique du Nord. Quatrième édition entièrement refondue par Joseph Delpech et Julien Laferrière.‎

‎ Paris, Recueil Sirey 1934, 255x165mm, 442pages, broché. Petite étiquette collée au bas du dos, autrement bon état, non coupé. ‎

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‎LES COUSTUMES GÉNÉRALES DE LA VILLE DE BOURDEAUX, Senechausssée de Guyenne, & Païs du Bourdelois. Lesquelles Coustumes ont été approuvées & establies, confirmées, & par l'Edit autorisées, & Arrest de la Cour de Parlement. le tout reveu & corrigé ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 40 pages, traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Les coustumes générales du comté d'Artois, avec celles de l'échevinage d'Arras, des bailliages de St Omer, Béthune, Aire, Lens, Bapaume, Hesdin...‎

‎à Arras, chez J. B. Du Til, Impimeur & Libraire, M. DC. LXXIX 1679 In-16 15 x 9 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [12]-783-[21] pp., table principale.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎LES COUTUMES GÉNÉRALES ET LOCALES DU PAYS DE MARSAN, TURSAN ET GABARDAN ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 34 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎LES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE LA VILLE PREVOTE D'ACS. Lesquelles ont été approuvées & par l'Edit perpétuel décrétées & autorisées par la Cour de Parlement de Bordeaux ‎

‎Bordeaux Chez J. B. Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement 1760 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché sous couverture muette de papier marbré ancien, tranches teintées rouge, 58 pages [1], traces de mouillure claire. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎LES DROITS DE L'HOMME. Textes réunis et annotés par Christian Biet ‎

‎Paris Imprimerie Nationale Editions 1989 in 12 (17,5x13) 1 volume reliure toilée rouge de l'éditeur, jaquette illustrée, 921 pages [2], étui. Collection '' La Salamandre ''. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) poids: 3 kilogrammes ‎

‎Très bon Jaquette en très bon état Couverture rigide ‎

‎Les Droits des femmes et la loi salique‎

‎Indigo & côté-femmes, Collection Des Femmes dans l'Histoire, 1994. 123 p.‎

‎Les visages de la loi salique dans la quête pour le droit des hommes et l'exclusion des femmes du gouvernement monarchique / La femme et la loi salique (Marie Denizard, 1910) / Comme il est bon que le royaume aille par succession masculine (Claude de Seyssel, 1558) / De la loi salique première des Français et fondamentale du Royaume de France (Claude Malingre, 1614).‎

‎Les Droits et les devoirs du journaliste - textes essentiels‎

‎FeniXX réédition numérique (CFPJ) 1992 in12. 1992. Broché.‎

‎couverture défraîchie intérieur propre‎

‎Les Edicts et Ordonnances des roys de France. Depuis l'An 1226 jusques à présent : ensemble les Arrest des Cours Souveraines sur la vérification, declaration & modification d'icelles : Divisées en cinq livres dont le Sommaire est en la page suivant l'Epistre.Avec annotations de M. Pierre Rebuffii & autres, pour l'intelligence des lieux plus difficiles. Et trois tables ou Indices, deux des titres, & la tierce des matières y contenues, selon l'ordre Alphabétique.Plus sont esté adjoutez plusieurs Edicts & Ordonnances tant anciennes que modernes, ensemble plusieurs singulières annotations obmises en la prcedente édition : Et à la fin un recueil des Edicts Ordonnances & Lettres patentes publiées durant le presente impression qu'on n'a peu commodement renger sous leurs titres.‎

‎ 1 Marque au titre de l'éditeur avec sa devise "Durer mourir et non perir". Tampon sec (religieux) en garde, non déchiffré. À Lyon, À la Salamandre, 1573, fort in-folio de 8 ff.n.ch. - 1516 pp. - 41 ff. n.ch. (a1-g5, tables), titre or sur dos 6 nerfs orné, roulette sur les plats, tranches dorées. Epidermures sur les plats et les coupes, 3 coins émoussés, coiffe de tête arrachée, petit manque à la coiffe de queue, mouillure marginale aux 2 premiers feuillets (titre et sq) avec manques au titre partiellement et anciennement restauré. Reliure postérieure (XVIIe) ‎

‎ Aux armes de François d'Argouges, fils de François, premier président du Parlement de Bretagne. Fut nommé évêque de Vannes en décembre 1687 mais ne fut sacré que le 30 mars 1692, après avoir administré son diocèse comme vicaire capitulaire. Il mourut dans sa ville épiscopale le 15 mars 1716. (O.H.R., pl. 2249) ‎

‎LES ETUDES NOTARIALES DES ARRONDISSEMENTS DE CLERMONT-FERRAND ET RIOM DU XVIIe SIECLE A NOS JOURS‎

‎CLERMONT- FERRAND ASSOCIATION DE RECHERCHES GENEALOGIQUES ET HISTORIQUES D' AUVERGNE 1991 Un volume grand in-8 broché de 113 + 83 pages , très bon exemplaire . Très bon Couverture souple ‎

‎LES GRANDES AFFAIRES JUDICIAIRES. Histoire d'un siècle 1843-1944 ‎

‎Paris Le Livre de Paris 1993 in folio (36,5x26) 1 volume reliure de l'éditeur, dos de skivertex lie de vin titré en long, plat supérieur cartonné illustré, 191 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs. Collection " Les Grands Dossiers de l'Illustration ". Cet ouvrage est réalisé à partir des numéros originaux de la revue: l'Illustration. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Les Gréber - Une dynastie des artistes : catalogue de lexposition , Vorarlberger Landesmuseum Bregenz 6. November 1993-9. Januar 1994, Musée départemental de lOise Beauvais 3 mai-15 Septembre 1994 2024-847‎

‎Musée de l’Oise 1994 Fort in-8 broché, 396 pp. Bilingue français-allemand.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Les huit Codes, contenant: la concordance des articles des codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse, et leur rapport avec les codes d’instruction criminelle et pénal, la loi des substitutions, et le tarif des frais et dépens en matière civile, le tarif des frais en matière criminelle, les lois sur le droit d’aubaine, sur le notariat, les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc. Nouvelle édition, revue sur celle de l’imprimerie royale.‎

‎ Paris, Lebigre 1833, 180x105mm, 756 + 108pages, veau de l’époque, pièce de titre verte au dos, quelques rousseurs au dédut et à la fin de l’ouvrage. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Instituts de l’Empereur Justinien. Nouvellement traduits en François, avec le latin a coste. Par M. F. Helo, Advocat en Parlement. Seconde Edition. Tome 1 et 2.‎

‎ Paris, chez Estienne Loyson 1669, 155x85mm, relié plein veau de l’époque, dos à cinq nerfs, fleurons titre et tomaison dorés, tranches jaspées. Ex Libris manuscrit F. Gady Paris 1683 et 1696. ‎

‎ frontispice, 5 ff., 443 p., 470 p., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES MOYENS MODERNES DE TRANSMISSION DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES EN EUROPE, Colloque international, Paris les 21 et 22 octobre 1999, Chambre Nationale des Huissiers de Justice‎

‎, Paris, Éditions Juridiques et Techniques 2001, in-8, br., bon état, 132p.‎