‎Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements & cours souveraines de France. Tome I.‎

‎ A Paris, chez Denys Thierry & Jean Guignard, 1672. Petit in-4, rel. plein-veau brun de l'époque, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, titre & tomaison dorés, roulette dorée sur les nerfs et les coupes, tranches jaspées ; [20] ff. n. ch.-192 pp. Ex-libris gravé armorié. ‎

‎Premier volume de ce périodique jurisprudentiel rédigé par les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau. Ce volume contient les décisions notables de Mai 1672 à Aout 1672. Plats un peu frottés, petits trous de vers au niveau des mors, mouillure marginale sur les toutes premières pages sinon intérieur très frais, bon état de l'ex. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Journal judiciaire quotidien (supplément)‎

‎ Supplément au journal judiciaire quotidien : supplémenent au n° de mars-avril 1950‎

‎JOURNAL pour servir à l'histoire du dix-huitième siècle. Contenant les événemens relatifs aux impôts de la subvention territoriale et du timbre proposés à l'enregistrement des Cours souverains de Paris, et retirés ensuite. A Paris, Chez les Libraires Associés, 1788-1789. With a folding plate (Modèle des coupons d'intérêt). Two volumes. - (Bound with:) LE COUP MANQUE, ou Le retour de Troyes. Réflexions sommaires sur le dernier arrêté du Parlement de Paris, en date du 19 Septembre 1787. No place, 1787. - (Bound with:) VERMOND, ABBE DE (DUVEYRIER, H.M.N., BARON DE). La dernière édition de la Cour plénière, Héroï-Tragi-Comédie, en Trois Actes et en Prose.‎

‎A Baville, Et se trouve A Paris, Chez la veuve Liberté, à l'enseigne de la Révolution, 1788. Three works in four volumes bound in 2. xix, (1), 460 pp.; lii, 464 pp.; 40 pp.; viii, 115 pp. 8vo. Contemporary half calf, spine with raised bands and green labels with gilt lettering, sprinkled edges, very lightly rubbed. First work: Hatin 306; Dictionnaire des Journaux 1600-1789, ii, 784; not in Kress; not in Goldsmiths; not in Deschiens, Bibliographie des Journaux. First edition. These two volumes were the only ones published although more were announced. Precious collection of documents: arrêtés, remonstrances, pleas and other pieces concerning the taxes and the opposition of the parlements, arranged after the various parlements.'..... le recueil doit réunir les pièces authentiques qui émanent du gouvernement, des Cours souveraines, des tribunaux inférieurs, des municipalités, des assemblées provinciales et des corporations, et qui, reliées par un bref historique, permettront de suivre "le véritable fil de ce qui a produit le nouvel ordre de choses" (Dictionnaire des Journaux 1600-1789.)Interesting historical source for the period just preceding the outbreak of the revolution, and includes also pieces of legal interest.Second work: Conlon 87:306.First edition.This second work has been bound after the first volume of the first work.Third work: I. Page, French Plays 1701-1840 in the National Library of Australia, A Bibliography, 530.Published in the year of first publication, but an augmented edition, the edition (first?) listed in Page has 75 pages. ‎

‎JUGE et consuls de Paris. Année 1786.‎

‎Paris, Impr. d'Houry, 1786. Folio poster on white paper. Lists the "juges, consuls et conseillers" for the whole year, week by week.- Scattered spots, hole in fold not affecting text. ‎

‎JURIS CIVILIS ENCHIRIDIUM sæpius antea editum AD USUM PRÆLECTIONUM RURSUS PRODIT‎

‎, Parisiis (Paris), G. Thorel 1851, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à nerfs ornés de fers à froid, tr. mouchetée, (qq. épidermures, coiffes sup. frottée), bon état, XII-374-277p.‎

‎JURIS-CLASSEUR: FISCAL - Code Général des Impôts, mis à jour en 1996‎

‎, Paris, Éd du Juris-Classeur 1996 et ant., 2 vol., classeur mobile éditeur vert, (marques de bibliothèque et d’utilisation), bon état.‎

‎Jurisprudence des cours impériales de Rouen et Caen , puis : Recueil des Cors d' appel de Rouen et Caen‎

‎ Rouen - Caen puis Caen , 1861 à 1896 , 35 vols gr in 8 1/2 chagrin havane , dos lisse , pièces de titres vertes et rouges . Manque l' année 1879 . Travail de vers sur quelques dos ( surtout les plats ) quelques coiffes faibles. Ensemble néanmoins très présentable. Langue: Français ‎

‎Justice et répression. Actes du 107e congrès national des sociétés savantes de Brest en 1982. Tome I.‎

‎ P., CTHS, 1984. In-8 br, couv. ill, 427 pp. ‎

‎ Couv. sup. leg. insolée, bonne condition par ailleurs. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Kirchliche Gesetzessammlung des Kantons Graubünden : enthaltend sämmtliche gegenwärtig geltenden kirchlichen Verordnungen und Gesetze, zusammengestellt durch den evangel. Kantonskirchenrath.(Graubünden (Kanton). Kantonskirchenrath.)‎

‎Chur , Fr. Wassali, 1854, in-8vo, XII + 112 S., illustrierte Original-Broschüre.‎

‎ Barth 23282. ‎

‎Kirchliche Gesetzessammlung für den Kanton Graubünden evangelischen Teils : in Kraft getreten den I. Januar 1896.‎

‎Chur, Aktiendruckerei, 1895, in-8vo, 96 S., Original-Broschüre.‎

‎ Barth 23252. ‎

‎Kongl. maj:ts försäkring, riksens ständers wahl-act, regerings-formen, riksdags besluten med flere acta-publica hörande til Sweriges fundamental-lag.‎

‎Stockholm, Mommna, 1746. 8vo. In contemporary half calf with four raised bands. Wear to extremities, lower part of spine with loss of leather. Internally nice and clean. (4), 288, CLXI, (1) pp. ‎

‎Korte geschiedenis van Sint Andrieskerk 1529 - 1929‎

‎Antwerpen 1929 De Vlijt Soft cover No Jacket ‎

‎Langue: néerlandais. Brève histoire de l'église Saint-André 1529 - 1929 couverture souple, 22,5 x 17 cm, non découpé, 28 pages, en bon état.‎

‎Küefer und Kübler. - Gesetze, Ordnungen und Gebräuche der Zunftlade E. E. Meisterschaft der Küefer und Kübler des Districts und der Stadtgemeinde Zürich und der zu denselben einverleibten Meistern.‎

‎Zürich, 1826, in-8vo, 20 S., Broschüre.‎

‎Handschriftlicher Eintrag auf der Vorderdeckel-Innenseite: Meister Heinrich Boller, Sohn im Hof bey Egg, ward bey der Zunftlaad zu Zürich einverleibt im Jahr1823. ‎

‎La Constitution Française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux année 1789, 1790, 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791.‎

‎Paris de l'imprimerie de Didot jeune, chez Garnery 1791 1 vol. relié in-24 (117 x 70 mm), cartonnage de papier marbré, 140 pp. Edition "de poche" parue l'année de l'originale, comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les différents articles de la Constitution, la lettre et le serment de son acceptation par le roi, ainsi qu'une table alphabétique des matières. Ce tirage sur vergé bleu bien complet en 140 pp. semble rare, toutes les autres références de cette édition signalant curieusement 160 pp... Bon exemplaire portant un ex-libris gravé de l'époque au nom de "Schickh", possiblement le journaliste autrichien Johann Valentin Schickh (1770-1835), ami proche de Beethoven dont le nom apparaît à plusieurs reprises dans les carnets de conversation du compositeur. Cartonnage frotté aux extrémités.‎

‎La Constitution Fédérale de la Confédération Suisse du 29 mai 1874.‎

‎ Berne, Confédération Suisse 1874, 200x130mm, 42pages, broché. Bords défraîchis. Dos muet. ‎

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‎La constitution les lois organiques‎

‎Charles-lavauzelle & cie 1959 175 pages in12. 1959. Cartonné. 175 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, plaquette d’information de l’Office des publications officielles des communautés européennes‎

‎, Luxembourg, Curia 1975, in-8, br., bon état, cachet de bibliothèque, 25p.‎

‎LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS Sous la direction de Florent GARNIER & Jacqueline VENDRAND-VOYER Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010 à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2013, 16 X 24 cm., broché, 416p.‎

4 Images

‎La coutume de Vaudémont ‎

‎Publications du Centre Lorrain d'Histoire du Droit 1970 Format : 21/21CM. 303 Pages. Rare‎

‎Bon état intérieur reliure défraîchie ‎

‎La defensa de la competencia a Espanya i a Europa. Informes del tribunal de defensa de la competencia i de la comissio Europea. Col-Leccio estudis i informes, num. 2, 1995.‎

‎ Barcelona, Servei d’Estudis 1995, 230x170mm, 311 páginas, libro en rústica. Buen estado ‎

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‎LA DOCTRINE PUBLICISTE ET LE TOURNANT DES ANNÉES 1970, sous la direction de Wanda MASTOR et Jean-Gabriel SORBARA, Cet ouvrage est issu du colloque organisé les 18 et 19 novembre 2021 par l’Institut Maurice Hauriou / IRDEIC et le Centre d’excellence Jean Monnet, coll. Contextes. Culture du droit, t. III‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2024, 16x 24 cm., broché, label « Imprim’vert », 250p.‎

7 Images

‎L’affaire Bazaine, recueillie par un sténographe, ornée de gravures, cartes, plans et portraits, suivie d’une belle carte des environs de Metz, extraite de l’Etat-Major. Seule édition illustrée donnant le compte-rendu officiel et in extenso des débats.‎

‎ Paris, Arthème Fayard 1874, 290x210mm, 846pages, reliure demi-basane à coins avec titre doré au dos à cinq nerfs. Plats papier marbré. Couverture supérieure et inférieure conservées. Dos insolé, autrement belle reliure. ‎

‎ texte en deux colonnes, ouvrage sans la carte dépliante, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA GAZETTE DU PALAIS . Dixième table alphabetique de cinq années et répertoire universel de la Jurisprudence française ( 1930 à 1935 ) avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts .‎

‎ Paris , sd , 2 vols in4° 1/2 chagrin rouge à nerfs , fleurons dorés , dos et coiffes parfois légèrement frottés . Langue: Français ‎

‎La Justice en ses temples : Regards sur l'architecture judiciaire en France. Par Association française pour l'histoire de la justice‎

‎Editions Errance ,1992, in-4 de 323 pages ,illustrations in-texte et hors-texte ,Relié, jaquette illustrée ,Très bon état , .Isbn : 9782877720694.(5 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎La Législation suisse sur les denrées alimentaires. Avec une annexe: Principes lois étrangères sur les denrées alimentaires. Die Schweizerische Lebensmittelgesetzgebung. Nebst einem Anhange: Die wichtigsten ausländischen Lebensmittelgesetze.‎

‎ Bern, Steiger 1899, 230x155mm, 784pages, broché. ‎

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