‎LE SECRET MEDICAL - RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DU MEDECIN / THESE POUR LE DOCTORAT LE 25 NOVEMBRE 1912.‎

‎IMPRIMERIE DE L'UNIVERSITE - BORDEAUX. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 252 pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Visages et Attitudes en Justice [ exemplaire dédicacé par l'auteur ]‎

‎Envoi de l'auteur, 1 vol. in-12 rel. demi-percaline marron, couverture conservée, J-B. Baillière et fils éditeurs, Paris, 1942, CV-240 pp., photos noir et blancs‎

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‎Très bon état. Peu courant dédicacé et relié.‎

‎TEXTES ADDITIONNELS AUX ANCIENS FORS DE BÉARN, Bull. de l’Université de Toulouse‎

‎, Toulouse, L.-E.Privat 1905, in-8, débr., non coupé, Ex-libris manuscrit «Lainé», (ouvrage fané, scindé en deux), 153p.‎

‎OBSERVATIONS SUR LE MARIAGE, d’après le nouveau Code civil espagnol, extrait des Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 9ème série, t. IV, 1892‎

‎, Toulouse, Douladoure-Privat 1892, in-8, br., (fané, 2 feuilles coupées au niveau sup.), 24p.‎

‎Le Droit usuel de la Famille‎

‎LIBRAIRIE DES ANNALES. Non daté. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 219 pages. Relié pleine toile verte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Familia"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n°3‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-92p.‎

‎De veteri ritu nuptiarum et jure connubiorum.‎

‎LUGDUNI BATAVORUM [LEYDE] Apud Franciscum Hackium 1641 un volume in-16° (72 x 130mm), 566 pp. [22] ff. (index). Reliure en vélin (reliure de l'époque). ( inscriptions anciennes sur la gouttière, mors intérieur ouvert au premier plat, présence d'une cerne claire en bordure supérieure sur la plupart des feuillets avec atteinte au texte en fin d'ouvrage). Ravissant titre gravé.‎

‎ Edition originale ‎

‎De Formulis et solennibus populi Romani verbis libri VIII.. Ex recensione Francisci Caroli Conradi (...) cum vita et elogiis Barnabae Brissonii, conspectu totius operis summariis, auctorumque formularum rerum et verborum indicibus. Accessere curae novae atque animadversiones Ioannis Augusti Bachii (...)‎

‎Francfort et Leipzig, Weidmann, 1754 in-folio, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, dédicaces, au lecteur), 64-724 pp., [28] ff.n. ch. d'index, texte sur deux colonnes, avec un portrait-frontispice gravé par Wolfgang et daté de 1730, demi-vélin rigide ivoire à coins, dos lisse, tranches bleues (reliure de l'époque). Rousseurs éparses.‎

‎Cinquième édition. C'est en 1583 que parut pour la première fois ce grand recueil formulaire dû à l'infortuné Président Brisson (1531-1591) qui fut l'une des victimes du gouvernement de la Ligue à Paris ; et il avait été réédité plusieurs fois, mais toujours en terre allemande : dès 1592, à l'adresse de Francfort ; en 1649, à Mayence ; et enfin en 1731 à l'adresse de Halle. Comme les autres traités de l'auteur, l'ouvrage a en effet toujours plus intéressé les érudits allemands que les français : il s'inscrit dans la quête principale de Brisson, qui consistait à rechercher les fondements des usages juridiques de l'ancienne Rome et donc l'origine des dispositions essentielles du droit romain. Dupin (1832), 732.Ex-libris Dampierre (Duc de Luynes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De verborum quae ad ius civile pertinent significatione. [...] Prodit opera studioque Io. Gottliebii Heinecci. [...] Praemissa praefatione nova De interpretationis grammaticae in iure civili fatis et vario usu nec non huius novae editionis praerogativis Iusti Henningi Böhemeri [...]. ‎

‎ Halle an der Saale (Halae Magdeburgicae), Impesis Orphanotrophei [Librairie de l'Orphelinat], 1743 ; 2 vol in-folio. 2ff. bl.-Frontispice-3ff. n. ch.-XXXVIII-760pp. / 2ff.bl.-PP. 761 à 1460. Basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés, pièces de titre rouges, tomaison noires, tranches rouges. Des éraflures et épidermures sur les plats, coiffe sup. du tome 1 frottée sans manque. Ppapier parfois fortement bruni. Belle reliure cependant.Ccachet ex-libris gratté sur le titre ‎

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‎Brisson était originaire de Fontenay-le-Comte où son père était lieutenant au siège royal de la ville. Il acquit une grande réputation d'avocat au Parlement de Paris et se gagna la protection du roi Henri III. Au moment de la Ligue Il prend le parti des ligueurs et se voit nommé Président du Parlement de Paris. Mais les plus acharnés des ligueurs faisant régner la terreur reprochèrent à Brisson son attachement au roi et l'exécutèrent en 1591. Il est l'auteur d'un recueil d'ordonnances promulguées sous Louis XIII et ses prédécesseurs connu sou le nom de "Code de Henri III" (1587). Le "De verborum qua ad Ius Civile pertinent" paru la première fois à Lyon en 1559.Il s'agit ici de la dernière édition parue de cet important dictionnaire des termes juridiques, avec une introduction de J. H. Bömer sur l'histoire des lexiques juridiques, sur les bases de l'interprétation grammaticale en droit romain, et la nécessité de ce dictionnaire pour l'interprétation des lois. Le frontispice dessiné par G. Gründler et gravé en taille douce par Sysang, présente les portraits en médaillons de Brisson et Böhmer au dessus d'une représentation du savant jurisconsulte travaillant à son bureau dans sa bibliothèque. Une autre vignette gravée par les mêmes, en tête du dictionnaire. ‎

‎Barnabae Brissonii ic. et consiliarii Regii, Commentarius in L. Dominico, de spectaculis, in C. Theod. & L. omnes dies, Cod. De feriis. Inde sumpta occasione bound together with two works by Nicolaus Cisner & one title by Scipione Gentili]‎

‎Hanoviae, apud Guilielmum Antonium 1600 [2bl] 255 [9] pp., full vellum (slightly cracked at spine), 16cm., some usual use but overal VG, [bound together with 3 other works. I: CISNER Nicolaus, "Commentarius ad Tit. Institutionum Imperialium de actionibus: item & de exceptionibus, cum praefatione Nicolai Reusneri, recognitus opera & fide Jeremiae Reusneri", Albinum, Spirae Nemetum apud Bernardnum, 1588, [16] 169 [7] pp., II: CISNER Nicolaus, "Micolai Cisneri de iure usucapionum commentarius ad tit. Pandectarum seu Digestorum de usurpationibus & usucapionibus. Adiunctis aliquot iurisconsultorum N.Reusneri, ob Giphani, G.Obrehti disputationibus quibus tota usucapionum materia breuiter quidem continetur. Editus opera & studio Ieremiae Reusneri Leorini", Albinum, Spirae Nemetum apud Bernardum, 1588, 192pp., & III: GENTILI Scipione, "Scipionis Gentilis iuriscos. De alimentis liber singularis, ad orationem Divi Marci", [Francofurti], apud heredes Andreae Wecheli, Claudium Marnium & Jo.Aubrium, 1600, [16] 118 [1bl] [1] pp.]‎

‎Le Coup d'Etat du 2 décembre 1851. Rôle des Commissions mixtes. Débats du Procès entre M. Boin Président de Chambre à la Cour d'Appel, Président du Conseil général du Cher et l'Union Républicaine. Plaidoiries de Mes Henri Brisson et Albert Joly.‎

‎ 1880 Bourges, Imprimerie Beaudalot, mai 1880 ; in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir ; 120pp. ‎

‎ Couverture poussiéreuse. ( CO1) ‎

‎Le Coup d'État du 2 décembre 1851, rôle des commissions mixtes, débats du procès entre M. Boin... et l'Union républicaine, plaidoiries de Mes Henri Brisson et Albert Joly.‎

‎ 1880 Bourges, impr. de M.-A. Beaudelot, 1880 ; in-8° broché, couverture grise imprimée en noir; 120pp.‎

‎ Petits manques au dos de la couverture, bon exemplaire. (CH1) ‎

‎Discours prononcé à la Section de la Bibliothèque, dans son assemblée générale du 24 octobre 1790, sur la question du renvoi des ministres.‎

‎ In-8, broché, couverture papier imprimé, 30 p. Paris, Impr. Patriote François, 1790.‎

‎Édition originale. Brissot stigmatise la politique ministérielle et en appelle au principe de souveraineté nationale quant à la capacité de choix et de censure exercée par le peuple sur ses représentants. (Martin & Walter, I, 5227. Tourneux, II, 7909). ‎

‎Discours sur la question de savoir si le roi peut être jugé.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 27 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 5262. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Théorie des loix criminelles..‎

‎Neuchâtel, et se vend à Paris, Desauges, 1781 2 vol. in-8, titre, xx pp., 350 pp. ; titre, 272 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés, coupes un peu frottées, dos légèrement insolés.‎

‎Unique édition, plutôt rare. L'ouvrage appartient aux essais de la jeunesse de Brissot, qui était ardente et ambitieusement réformatrice. Ici, il ne s'agissait rien moins que de refonder l'ensemble du droit pénal, dont l'amélioration progressive était pourtant à l'ordre du jour partout en Europe. Partant d'axiomes simples, l'auteur prétend tout refaire ; les idées sont celles de Montesquieu et de Beccaria ; l'accueil fut poli et mitigé.Étiquette ex-libris de l'avocat bien nommé E. Larnac. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès de J.-P. Brissot et complices. ex-députés de la Convention Nationale, condamnés à mort par le Tribunal Révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, pour juger sans appel les conspirateurs‎

‎Paris, Clément, Prault, Rondonneau, Tissier et Girod, nivôse an II (janvier 1794) in-8, (2)-278-(1) pp., portr., broché, couv. papier de l'époque. Dos renforcé et abîmé, manques à la couverture.‎

‎Le procès du chef girondin Brissot eut lieu le 30 octobre 1793 et la sentence exécutée dès le lendemain matin : le retard relatif de cette publication non officielle et assez peu commune s'explique malaisément alors que les comptes-rendus des procès révolutionnaires passionnaient l'opinion.Martin & Walter, Anonymes, 14438. Pas dans Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code de l'ancien droit Belgique, ou Histoire de la jurisprudence et de la législation, suivie de l'exposé du droit civil des provinces belgiques [2 volumes]‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr. par Hayez) 1847 Complet en 2 parties; ensemble xxii + 1068pp. (pagination continuée), publiés dans "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XX (20) Première & deuxième partie - 1846, in-4, reliures cart. muettes d'éditeur (première charnière du 2e vol. peu restauré), texte frais, poids: 2.7kg., [Mémoire en réponse à la question suivante: "Les anciens-Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l'ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés, ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale" par M. J. Britz], Titre complet de la première partie: "Histoire de la jurisprudence et de la législation des Pays-Bas et des principautés de Liége, de Bouillon et de Stavelot", Titre complet de la 2ème partie: "Histoire de la législation et de la jurisprudence des provinces belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces"], B107802‎

‎Histoire de la jurisprudence et de la législation des Pays-Bas et des principautés de Liége, de Bouillon et de Stavelot‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr.par Hayez) 1847 xxii + 494 + 9pp., 29cm., reliure cart. muette d'éditeur, texte frais et sans rousseurs, publié dans "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XX (20) Première partie, [Mémoire en réponse à la question suivante: "Les anciens-Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l'ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés, ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale" par M.J.Britz, Première partie], B94130‎

‎Mémoire sur l'ancien droit Belgique / Code de l'ancien droit Belgique, ou Histoire de la jurisprudence et de la législation, suivie de l'exposé du droit civil des provinces belgiques [2 parties]‎

‎Bruxelles, Académie royale (impr. par Hayez) 1847 Complet en 2 parties; ensemble xxii + 1068 + 9 + 12pp., en 2 volumes, publiés dans "Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique" Tome XX (20) Première & deuxième partie - 1846, in-4, pages toujours non coupées, poids: 2.7kg., [Mémoire en réponse à la question suivante: "Les anciens-Pays-Bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués, qui ont publié des traités sur l'ancien droit Belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés, ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale" par M.J.Britz], Titre complet del a première partie: "Histoire de la jurisprudence et de la législation des Pays-Bas et des principautés de Liége, de Bouillon et de Stavelot", Titre complet de la 2ème partie: "Histoire de la législation et de la jurisprudence des provinces belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces"], B57776‎

‎Journal des arrêts de la Cour Impériale de Bordeaux - 1866 (41e année) Contenant la jurisprudence complète de cette cour en matière civile, commerciale, correctionnelle & de procédure, depuis le 1er janvier 1826 avec des notes et des bulletins‎

‎Au bureau du journal. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 543 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats et tranches des plats frottés, le papier jaspe se décolle. Coins émoussés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX‎

‎*** - 46° ANNEE. 1871. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 449 pages. PIèce de titre rouge. Pièce d'année verte. Titre, année, ornements dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la jurisprudence complète de cette cour avec des notes et des bulletins. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR D APPEL DE BORDEAUX‎

‎IMPRIMERIE GENERALE DE MME CRUGY. 1852. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 544 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR IMPERIALE DE BORDEAUX‎

‎IMPRIMERIE GENERALE DE MME CRUGY. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 582 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COUR ROYALE DE BORDEAUX‎

‎IMPRIMERIE DE SUWERINCK. 1844. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 664 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Arrêts de la Cour d'Appel de Bordeaux. An 1851 (26ème année).‎

‎TYPOGRAPHIE DE SUWERINCK, Bordeaux. 1851. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 579 pages. Titre, année et roulettes dorés sur demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la jurisprudence complète de cette cour en matière Civile, Commerciale, Correctionnelle et de Procédure depuis le 1er janvier 1926. Avec des notes et de bulletins. Classification Dewey : 340-Droit‎