‎Cour des Pairs. Procès des prévenus d'avril. suivi de celui des défenseurs. - Catégorie de Lyon‎

‎Lyon, chez tous les libraires [Imprimerie de D.-E. Ayné], 1835 2 parties en un fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., 582 pp., un f. n. ch., 88 pp., avec 6 portraits lithographiés hors texte [Cavaignac, Kersausie, Baisne, Lagrange, Trélat, Michel de Bourges], cartonnage de papier marbré, dos lisse, pièce de titre brique, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Dos fendu avec manques importants, abondantes rousseurs.‎

‎Rare, à la différence du procès de l'émeute parisienne concomitante, et bien complet des deux parties.Contient les pièces du procès des émeutiers lyonnais du 9 avril 1834, organisée au départ par la Société des Droits de l’homme et le Conseil exécutif des sociétés ouvrières de secours mutuel, puis relayée par l’émeute des ouvriers soyeux. Au CCF, exemplaires seulement à Lyon, Strasbourg et Versailles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [3] ff. n. ch., 868 pp., un f. n. ch., 180 pp., broché sous couverture bleue imprimée. Importants manques de papier au dos, des mouillures claires "in fine".‎

‎Deux des 15 parties de ce procès des plus importants pour les débuts de la Monarchie de Juillet.C'est un réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-basane noire, dos lisse cloisonné et orné en long, coins en vélin vert, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, parfois importantes, manque de papier au f. 391-92, avec perte de lettres.‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-basane havane, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21.RELIÉ AVEC : Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session ordinaire, ouverte le 19 novembre 1832. Blois, Dézairs-Blanchet, 1832, 471 pp., ff. 467-68, 469-70 et 471 répétés. Au CCF, exemplaires seulement à Nantes et Blois (avec des collations différentes). Absent de Vachon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., demi-veau brun, dos à nerfs orné de guirlandes et filets dorés (reliure de l'époque). ‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21.RELIÉ AVEC : Procès de M. Berryer. Cour d'assises de Loir-et-Cher. Paris, Louis Janet, 1832, [2] ff. n. ch., 215 pp. (f. 135-36 sali). Lemière, p. 492 (édition à l'adresse d'Angers). Compte-rendu du procès du célèbre avocat Pierre-Antoine Berryer, intenté à la suite de ses contacts à Marseille avec la duchesse de Berry, et par lequel le nouveau pouvoir s'était couvert de ridicule : une fois arrêté, Berryer avait été conduit à Nantes de brigade en brigade et mis au secret. Il allait être traduit devant une commission militaire quand la protestation de l'ordre des avocats, par la voix de son bâtonnier, François Mauguin, le fit renvoyer devant les assises de Loir-et-Cher qui l'acquittèrent après une délibération d'une minute, ce qui constitue probablement un record. Des bravos accueillirent la lecture du verdict. Quand l'accusé était entré dans la salle d'audience, les avocats avaient ôté leurs toques et les jurés s'étaient inclinés devant lui. Exemplaire du comte Joseph de Montrichard, avec vignette ex-libris héraldique contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour d'assises de Loir-et-Cher. - Session extraordinaire, ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l'ouest..‎

‎Blois, Imprimerie de E. Dézairs, s.d. (1832) in-8, 392 pp., broché sous couverture noisette imprimée. Premiers cahiers détachés.‎

‎Peu commun. Il s'agit du compte-rendu du procès mené contre 38 prévenus, accusés d'avoir participé aux mouvements insurrectionnels liés en 1832 à l'équipée ratée de la duchesse de Berry : les faits se sont déroulés dans le Maine-et-Loire (arrondissements de Segré, Saumur, Beaupréau et Angers), mais l'affaire a été dépaysée dans le Loir-et-Cher.Vachon, 21. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Accusation de complot et attentat contre le gouvernement. Compte-rendu exact et littéral des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'assises de Montbrison. à l'occasion du procès dirigé contre MM. de Saint-Priest (duc d'Almazan), de Kergorlay père, de Ménars, de Kergorlay fils, de Bourmont fils, Sala, de Lachau, de Bermond, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu, et divers accusés absens ; rédigé sur des notes sténographqiues mises en ordre par deux rédacteurs de la Gazette du midi. I. Débats. - II.-III. Défense‎

‎Marseille, Marius Olive, Aix, Aubin, 1833 3 vol. in-8, [2] ff. n. ch., pp. 401-407 (table des matières des trois volumes, reliée ici volontairement), 411 pp. ; [2] ff. n. ch., 395 pp. ; [2] ff. n. ch, 400 pp. (la table reportée au volume I), avec une planche dépliante lithographiée (plan de la salle des assises), demi-basane fauve, dos lisses ornés de filets dorés, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Rare compte-rendu du procès de l'insurrection de Marseille du 30 avril 1832. Que du beau monde parmi les prévenus, en l'absence de la principale, fille de France et duchesse de Berry, dont le sort avait été réglé à part. Il faut dire que c'est le débarquement de la princesse à l'aube du 29 avril 1832, sur une plage déserte de Marseille (Séon Saint-Henri), à partir du Carlo-Alberto, qui occasionna ce mouvement légitimiste dans une Provence encore très blanche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pour en finir avec les sectes. Le débat sur le rapport de la commission parlementaire.‎

‎ Paris, CESNUR-France 1996, 210x140mm, 355pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Diritto canonico e teologia morale : Evoluzione storica e prospettiva interdisciplinare in relazione con la 'quaestio fori'‎

‎Roma, Pontificia Universita Gregoriana 2021 487pp. + 4 large folding tables, 24cm., softcover, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" volume 120, text in Italian, text is clean and bright, very good condition, R116425‎

‎Les dessous de l'Affaire LE GRAND SCANDALE.‎

‎Julliard Paris 1963 In-8 ( 205 X 135 mm ) de 293 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 2èmeéd., coll. Droit sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1989, in-8, br., neuf, 312p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 3èmeéd., coll. Droit sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1990, br..‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 4èmeéd. revue et mise à jour, coll. Droit sciences économiques‎

‎, Paris, Masson 1994, in-8, br., neuf, 328p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 5eéd. revue et mise à jour, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1996, in-8, br., très bon état, 328p.‎

‎TOUS VOS DROITS POUR GAGNER, SE DEFENDRE, REUSSIR‎

‎PRAT EDITIONS. 2007. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tous vos droits, édition 2004, Pour gagner, se défendre, réussir‎

‎Prat. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire à consulter pour la ville de Salins, au sujet des droits de propriété qui lui appartiennent dans les forêts voisines‎

‎ Paris, Impr. E. Duverger - 1826 - Broché - In-8, 22 x 14 cm - 108 pages - Sans couverture - Très frais - Exemplaire non coupé ‎

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‎Recueil complet des lois et des ordonnances du Royaume,. avec notes historiques et critiques, et conférence perpétuelle des lois antérieures, depuis l'origine de la monarchie ; (...). Accompagné de tables chronologique et alphabétique des matières, et d'une dissertation sur le caractère des lois secondaires. Année 1818 (...).‎

‎Paris, Imprimerie de Moreau, 1821; fort vol. in-8, [2] ff. n. ch., lvj pp., 644 pp., veau fauve raciné, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison cerise et bouteille, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Un des 17 volumes de la Collection Isambert, parue de 1820 à 1828, et dont le propos était de réunir l'ensemble de la législation en usage depuis 1814, avec une rétrospective sur l'ancienne législation.L'avocat libéral François-André Isambert (1792-1857) était passionné par l'histoire des disciplines juridiques ; il a réuni plusieurs collections de sources du droit.Dupin (1832), 1841. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité de la Voirie Rurale et Urbaine, ou Des Chemins et Des Rues Communaux, d'après la loi du 28 juillet 1824, conférée avec les lois et règlements antérieurs, et les statuts anglais.‎

‎Constantin Editeur ; Lecointe et Durey, 1825 1829 2 volumes in-12, demi-basane ép., dos lisse, filets dorés, XII- 687- VII- [1]- 400 pp. Reliure défraîchie, charnières fendillées fragiles, accrocs de cuir aux dos, coins usés. Intérieur frais. En l’état.‎

‎Rare complet. Avocat et député, François-André Isambert (1792-1857) est plus connu pour sa lutte incessante contre l'esclavage. Mauvais état d’occasion ‎

‎TRAITE FORMULAIRE DE PROCEDURE PRATIQUE, EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE - CONTENANT POUR CHAQUE JURIDICTION, DEPUIS LA JUSTICE DE PAIX JUSQU'A AL COUR DE CASSATION : L'EXPOSE DE CHAQUE PROCEDURE, LES FORMULES....‎

‎GIARD ET BRIERE. 1895. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Papier jauni. 1300 pages - Auteur, titre et filets dorés - Dos a 4 nerfs - Plat s et coins frottés voire rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... LES FORMULES Y RELATIVES, L'ETAT DES FRAS EN TROIS COLONNES / QUATRIEME EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE (…), 4eéd.‎

‎, Paris, V. Giard & E. Brière 1895, fort in-8, demi-chagrin brun, dos lisse,, tit. doré sur pc. brune, (rel. fatiguée, un mors fendu, épidermures, éraflures et accrocs aux coiffes, 2 f. détachés), XX-1300p.‎

‎Das Freiburger Münster St. Nikolaus und seine Baulast. Rechtsgeschichte einer Kirche. ‘Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat’, 10.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 1955, in-8°, 128 S. + 4 Tafeln, broschiert. (BCF 2681).‎

‎Festschrift für Eugen Isele zum 70. Geburtstag. ‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1973, in-8vo, Front.-Portr. + 228 S., O.-Lwd. mit goldgepr. Rückentitel. - Vergriffen‎

‎Mit Beiträgen von Louis Carlen (Kanonisches Recht in Freiburg im Mittelalter), Jean Darbellay (La notion de natur chez Aristot et les origines du droit naturel), Max Gutzwiller (Religiöse Vereine und Genossenschaften), Antoine Favre, Bernhard Schnyder, Felix Wubbe u.a. ‎

‎Thesen des schweizerischen Städtetages in Basel vom 26. September 1903, mit Erläuterungen vom Autor. Die Grundlage städtischer Baugesetzgebung.‎

‎Winterthur, Ziegler, 1903, in-8vo, 62 S., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Eingriffe in das Grundeigentum aus Gründen des Heimatschutzes speziell nach kantonal-zürcherischen Verhältnissen. Diss. Zürich.‎

‎Zürich, Juris, 1949, in-8vo, 122 S., mit hs. Widmung vom Verfasser, Original-Broschüre.‎