‎L’ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE, deuxième mille‎

‎, Paris, Fasquelle 1910, in-12, rel. pl. toile marine récente avec pc. de tit., couv. cons., (premiers ff. détachés), intérieur frais, 344p.‎

‎L'Union européenne les grands défis‎

‎Editions d'Organisation 1995 128 pages 21x14x1cm. 1995. Broché. 128 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎MIEUX COMPRENDRE LE TRAITE DE MAASTRICHT‎

‎Les Editions d'Organisation. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémentos-eo Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mélanges en l’honneur de Henri Deschenaux professeur à l’Université de Fribourg, publiés à l’occasion de son soixante-dixième anniversaire par la Faculté de droit et des sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg Suisse. (Textes en allemand et français).‎

‎Fribourg, Editions Universitaires, 1977, in-8vo, 623 p., timbre rouge ‘Nico Blanc’ sur garde, reliure en toile originale.‎

‎La distincktion du fait et du droit dans les procédures de recours au tribunal fédéral. ‎

‎Fribourg, Libr. de l0univ., 1948, in-8vo, 94 p., brochure originale.‎

‎La nouvelle procédure civile fribourgeoise.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1960, 240x160mm, 256pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Le nouveau droit matrimonial. Effets généraux - Régime matrimonial - Successions.‎

‎Berne, Staempfli, 1987, gr. in-8vo, XXIV + 643 p., timbre sur garde, cartonnage original.‎

‎Droit des successions.‎

‎Fribourg, 1990, in-4to, 309 p., brochure originale.‎

‎Personnes morales du code civil.‎

‎Fribourg, 1990, in-4to, 99 p. sur 96 ff., brochure originale.‎

‎Le Nouveau régime minier de l’Indochine. recueil des textes législatifs, décrets, arrêtés et instructions administratives. Septembre 1912‎

‎Hanoi, Haiphong 1912 In-8 demi-toile à coins, 125- 10 pp. Index .Reliure usée et ternie. Rares rousseurs. ‎

‎In fine : 10 pages de complément ronéoté pour quelques textes postérieurs. Bon état d’occasion ‎

‎LES CINQ CODES, annotés des lois, décrets, avis du conseil d'état, ordonnances du Roi et instructions ministerielles, qui abrogent, interprètent, modifient leurs dispositions, ou qui en règlent le mode d'exécution; des arréts de la cour de cassation et des cours royales qui ont résolu les diverses questions de droit auxquelles leur application a donné lieu; de l'indication des rapports de toutes ces dispositions entre elles ou avec d'autres lois; de la date des lois rendues sur les mêmes matières, depuis 1789, etc. ; précédés de la charte constitutionnelle, et suivis du tarif des frais des dépens en matière civile; de celui des frais en matière criminelle; du tableau des distances légales de Paris à tous les chefs-lieux des départemens; des lois et actes du gouvernement sur l'organisation actuelle des cours et tribunaux, concernant les avocats, avoués, huissiers et notaires; l'organisation et les attributions du conseil d'état; des lois relatives aux élections à la chambre des députés, et d'une table générale alphabétique des matières.‎

‎ Paris, Menard et Desenne, 1819, 1 pleine basane frottée, 1 coiffe manquante, coins et coupes émoussées. in-8 de (8)-XXIV-966 pp. , ex-libris manuscrit ; ‎

‎UN PROCES - INTERROGATOIRES - DEPOSITIONS - REQUISITOIRES - PLAIDOIRIES -‎

‎LA TABLE RONDE. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Rousseurs. 455 Pages - Couverture défraichie et pliée - coins frottés - dos plié - Rousseurs sans conséquences réelles sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Un Procès.‎

‎LA TABLE RONDE. Mars 1961. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 455 pages. 1er plat de couverture brochée, conservé. Reliure de bibliothèque : code sur la coiffe en-tête et tampons de bibliothèque sur la page de titre et dans quelques marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""L'Ordre du Jour"". Interrogatoires, dépositions, réquisitoires, plaidoiries, extraits de la sténographie et pièces authentiques du procès des ""Barricades"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1788, vii-675 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Cinquième : H - J). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

8 Images

‎Tome 5 seul, de Hôpital des Enfans-trouvés à Juifs. Bon état (pièce de tomaison abîmée, bel exemplaire par ailleurs). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1786, XV-622 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Premier : A - B). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

11 Images

‎Tome 1 seul, de A à Bonnetier. Bon état (une mouill. assez discrète sur les ff. en queue, bel exemplaire en très bel état par ailleurs). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Quatrième : F - H). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1787, xvi-602 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Quatrième : F - H). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

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‎Tome 4 seul, de Festin à Hôpital. Bon état (petit accroc avec mq. en coiffe sup., pièce de tomaison abîmée). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Second : B - C). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1786, 2 ff., xij-642 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Second : B - C). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

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‎Tome 2 seul, de Borne à Cidre. Bon exemplaire en très bon état. Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Sixième : L - M). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1788, viii-639 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Sixième : L - M). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

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‎Tome 6 seul, de Laboratoire à Moeurs. Bon état (pièce de tomaison abîmée, très petits frott. à la reliure, bel exemplaire en très bon état par ailleurs). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Dictionnaire Universel de Police (Tome Troisième : C - F). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque plein veau ocelé, dos à 5 nerfs dorés orné, double filet doré en coupes, Chez Moutard, Paris, 1787, 2 ff., iv-632 pp.. Rappel du titre complet : Dictionnaire Universel de Police (Tome Troisième : C - F). Contenant l'Origine et les Progrès de cette partie importante de l'Administration civile en France ; les Loix, Réglemens & Arrêts qui y ont rapport ; les droits, privilèges & fonctions des Magistrats & Officiers qui exercent la Police ; enfin un Tableau historique de la manière dont elle se fait chez les principales Nations de l'Europe‎

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‎Tome 3 seul, de Cimetière à Femmes et Filles Débauchées. Bon état (petit accroc en coiffe sup., coins frottés, qq. petits frott. sur reliure). Voir aussi dans notre catalogue les 5 autres premiers tomes (sur les 8 parus).‎

‎Causes célèbres curieuses et intéressantes, de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. 16 volumes.‎

‎Par Nicolas-Toussaint des Essarts. (1744-1810).32 tomes en 16 volumes. Tomes 97-98, 99-100, 101-102, 151-152, 153-154, 157-158, 159-160, 161-162, 163-164, 165-166, 167-168, 169-170, 171-172, 173-174, 175-176, 177-178.Paris, de l'imprimerie N.H. Nyon, imprimeur du parlement. - De l'imprimerie P. G. Simon - 1783-1789.Reliure plein-veau de l'époque. Dos lisse orné de fleurons dorés, avec titre en maroquin rouge et date en maroquin vert. Roulette dorée encadrant les plats. Accident à 2 coiffes sup. et 2 coiffes inf. 1 plat taché. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-12°(17x10).‎

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‎Procès fameux jugés depuis la Révolution ;. contenant le détail des circonstances qui ont accompagné la condamnation des grands criminels, et des victimes qui ont péri sur l'échafaud‎

‎Paris, chez l'auteur, an VII (1799) 6 tomes en 3 vol. in-12, demi-basane verte modeste, dos lisses ornés de filets et fleurons dorés; tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Coupes et coins frottés, manques de cuir au dos du vol. III. ‎

‎Le polygraphe Des Essarts (1744-1810) a consacré plusieurs titres à ce genre de compilation facile, rentrant dans le genre des "Procès célèbres", mais, sous la diversité des titres et des éditions, il recyclait exactement la même matière. La série que nous présentons forme les tomes XI à XVI de la série, qui se poursuivra encore par quatre tomes supplémentaires.I. [Tomes XI et XII] Bailly, Camille Desmoulins, Lally, Joseph Lebon, Madame Roland, Favras,.Anacharsis Cloots, Barbaroux, Carrier, Charette, Chaumette, Gobel, Guadet, Hébert, Ronsin, Vincent, etc. : [2] ff. n. ch., 240 pp., [2] ff. n. ch., 252 pp.. - II. [Tomes XIV et XIII] Cazotte, Charlotte Corday, Lavoisier, Manuel, Basire, Fabre d'Églantine, Fouquier-Tinville, etc. : 240 pp., 242 pp., un f. n. ch. de table. - III. [Tomes XV et XVI] Robespierre, Saint-Just, Henriot, Danton, Condorcet, Du Barry, les 32 Nantais, etc. : [2] ff. n. ch., 244 pp., [2] ff. n. ch., avec un portrait-frontispice, 276 pp.Cioranescu, XVIII, 23 202. Quérard II, 504. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Défense de Louis.‎

‎Librairie Enault / Delmas. 1936. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIX + 94 pages - un fac similé en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publiée avec une introduction et des notes par André Sevin - Défense de Louis prononcée à la barre de la convention nationale le mercredi 26 décembre 1792 l'an premier de la république par le citoyen Deseze l'un de ses défenseurs officieux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives - Réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 25006. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 427 pages. Quelques pages désolidarisées.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de Jean-Marie Pontier. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les loix du batimens suivant la coutume de Paris, traitant de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locative, douairières, usufruitières, bénéficiales, &c.‎

‎Paris Ganeau 1768, in-8, XXXII-700 pages(1). Basane brûne époque, dos orné, tranches rouges; importante usure des coins et coupes, manque la page de fx-titre, petite mouillure claire marginale en fin de volume.‎

‎Avec les notes de M. Goupy architecte expert bourgeois. Nouvelle édition augmentée de la Conférence des Coutumes sur chaque article.‎

‎Les Loix des Bâtimens suivant la coutume de Paris.‎

‎BARROIS.. 1777. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 702 pages. Culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches rouges. Pièce de titre bordeaux. Caissons dorés sur le dos. Epidermures sur le dos et les plats. Quelques petits manques de cuir sur les plats de couverture. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traitant ce qui concerne les Servitudes réelles, les Rapports des Jurés-Experts, les Réparations locatives, douairières, usufruitières, bénéficiales ...Notes de Goupy. Classification Dewey : 340-Droit‎