‎PLAIDOYER POUR LES SIEURS JEAN ET PIERRE GAUDIN CONTRE LESIEUR PIERRE SEURIN ET LA DAME Ve DUHART, HERITIERE DU SIEUR DE GRASSI EN PRSENCE DE CAHERINE BOURNAC - (PRONCONCE LE 25 MAI 1828 DEVANT LA COUR DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE).‎

‎LAVIGNE JEUNE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 65 pages - TRaces de mouillures (légères) sur les plats et toutes derniers pages, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE MARBOTIN DE CONTENEUIL / EMERIGON / MARTIGNAC / SECONDAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plaidoyer par Monsieur de Marchangy Avocat-Général à la Cour Royale de Paris ; prononcé le 29 août 1822 devant la Cour d'Assises de la Seine dans la conspiration de La Rochelle.‎

‎1 vol. in-12 rl. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, Chez Anth. Boucher, Imprimeur-Libraire, à Paris, 1822, 241 pp.‎

8 Images

‎Etat très satisfaisant (ex libris en garde, bon état par ailleurs). L'Affaire dites des quatre sergents de La Rochelle était une ébauche de conspiration anti-royaliste, par de de jeunes militaires bonapartistes et carbonari. Les quatre sergents finirent guillotinés, en septembre 1822.‎

‎Le Bail à colonage origines romaines et droit français moderne - Thèse pour le doctorat‎

‎Arthur Rousseau. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 277 pages, non coupées. Quelques rousseurs sur les pages. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Art & Law‎

‎Brugge, Die Keure 2008 615pp., with some illustrations, 25cm., publisher's illustrated hardcover (lower corners slightly bumped), very good condition, ISBN 978-90-4860-083-0, ["The essays in this book arise from a large-scale multidisciplinary research project at the University of Leuven run by a group of leading Belgian and Dutch experts, providing a unique resource and perspective on problems old and new confronting those interested in the relationship between art and law"], S79083‎

‎TRAITE DU REGIME FISCAL DES SOCIETES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS‎

‎DURAND A et PEDONE-LAURIEL - PEDONE-LAURIEL G.. 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 452 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 tampon sur la page de titre et la page 452 - coins frottés - 1 etiquette collée au dos - quelques epidermures au dos - auteur, filet, titre et roulettes dorés au dos - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT JUGER UNE ENTREPRISE‎

‎Dunod. 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 112 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection La vie de l'entreprise, 58. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Précis des Sociétés Anonymes‎

‎Liège, Thone 1929 xxvi + 314pp., br.orig., 23cm., qqs.cachets, bon état, J42024‎

‎LES PERSONNES ET LES PROCEDURES PARTICULIERES RELATIVES AUX PERSONNES ET LA COUR DE CASSATION.‎

‎, Bruxelles, Bruylant, 1972., Broche, in-8? , 302pp.‎

‎Recueil des poincts marquez pour coustumes du Pays de Liege‎

‎Liege, chez Guillaume Streel 1667 [4] + 110 + [2] pp., "Revue l'An 1642 par les Deputez de Son Altesse & de ses Etats. Seconde Edition", belle reliure en plein-cuir brun moderne, titre doré au dos, exemplaire intercalé, qqs. vagues traces d'humidité occasionnelles, bon exemplaire, B95184‎

‎Juris canonici et Juris canonico-civilis Compendium ; Tomus I.Praenotiones, liber fundamentalis de Ecclesia - liber I.Normae Generalis - liber II.tit.1-6 (olim a Rev.De Brabandere et Van Coillie editum)‎

‎Brugis, Societatis Sancti Augustini 1921 xii + 328pp., (Nova editio ad normam codicis juris canonici), bel état‎

‎Juris canonici et Juris canonico-civilis Compendium ; Tomus III.pars 2. liber IV [De processibus] et V [De delictis et poenis] (olim a Rev.De Brabandere et Van Coillie editum)‎

‎Brugis, Desclée de Brouwer 1928 viii + 347pp., partly uncut, VG‎

‎Juris canonici et Juris canonico-civilis Compendium ; Tomus III.pars 1. liber III cod.jur.can. [De rebus] (olim a Rev.De Brabandere et Van Coillie editum)‎

‎Brugis, Desclée de Brouwer 1926 viii + 424pp., VG‎

‎Juris canonici et Juris canonico-civilis Compendium ; Tomus II. liber II cod.jur.can. Tit.7-19 [De personis] (olim a Rev.De Brabandere et Van Coillie editum)‎

‎Brugis, Desclée de Brouwer 1923 xiii + 533pp., new ed., VG‎

‎DES PARTS DE FONDATEUR DANS LES SOCIETES ANONYMES - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 18 DECEMBRE 1906 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT.‎

‎GIARD V. & E.. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 139 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - 2 tampons sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et sur la table des matieres - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6eéd. entièrement refondue et mise à jour‎

‎, Paris, Dalloz 1964, in-8, rel. éd. en toile beige, bon état, 544p.‎

‎THE TEMPORAL ADMINISTRATION OF THE RELIGIOUS HOUSE OF A NON-EXEMPT, CLERICAL, PONTIFICAL INSTITUTE, thèse de doctorat de droit canon, the Catholic Université of America, Canon law studies n°396‎

‎, Washington, The cath. Univ. of America Press 1961, in-8, br., bon état, (marques de bibliothèque), XI-143p.‎

‎ Juan Meléndez Valdés, Correspondance relative à la réunion des Hôpitaux d'Avila, Textes en prose inédits publiés avec une introduction, des notes et appendices‎

‎Bordeaux, Ed. Féret et Fils, 1964, Coll. Bibliothèque de l'École des Hautes Études Hispaniques – in-8, 200 pp. – broché, 1 carte n. et b..‎

‎Intéressant ouvrage, écrit par Georges Demerson, ancien élève de l'École Normale Supérieure et Professeur à la Faculté des Lettres de Lyon, sur l'illustre poète et magistrat Juan Meléndez Valdés et sur ses écrits juridiques rédigés en espagnol en 1792 et 1793, qui sont replacés dans leur cadre historique avec le résumé des faits et des correspondances qui les ont motivés. Excellent ex.‎

‎Des priviléges [sic] sur les biens meubles, Thèse pour le doctorat [Université Laval]‎

‎Montréal A. Périard 1889 ‎

‎in-8, ix, 119p. Couverture imprimée. :: Dionne 1, 2132. :: Cartonnage de conservation récent, papier, pièce de titre sur le premier plat. Couverture supérieure restaurée conservé. Bon état. Ex-libris manuscrit. ‎

‎Les Vices de Monsieur Benoît.‎

‎ Paris, Librairie Molière, sans date, nouvelle édition, broché, 13x19 cm, 350 pages. ‎

‎rousseurs et salissures sur couverture. ‎

‎Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Page 10-42].‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, [1790].‎

‎Edition originale. Le rapport historique de Démeunier est suivi du règlement (p. 4 à la fin) qui fut adopté par décret du 21 mai 1790. Il abolissait l'ancienne organisation de Paris pour rediviser la capitale en 48 sections, et reformait son administration ainsi que le mode d'élection de la municipalité.Président de l'Assemblée (déc.1789 - janv.1790), Démeunier fit partie du comité de Constitution puis fut élu administrateur de la ville de Paris (nov.1791), mais démissionna à l'arrivée de Pétion à l'Hôtel de Ville. Il se réfugia aux États-Unis pendant la Terreur.(Martin & Walter, II, 10096. Tourneux, II, 5356).Bon exemplaire. ‎

‎ELEMENS DU DROIT ET DE LA PRATIQUE OU INSTRUCTION SUR LA PROCEDURE, PAR PRINCIPES.‎

‎VANRAEST ET LAPEYRE. 1811. In-4. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 706 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit médical‎

‎Berger-Levrault. 1983. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 179 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuels BL.Santé Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Que sais-je? N° 1326 Le droit public‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimesrtre 1969. 1969. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Le droit public.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1327), 1992.‎

‎LE DROIT PUBLIC‎

‎ 1969 broché in-octavo tellière, dos blanc, couverture verte, quelques passages du texte sont soulignés, 128 pages, 1969 Paris Presse Universitaires de France,‎

‎Collection "Que Sais-Je ?" numéro 1327, première édition, bon état ‎