‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS DE FEVRIER 1731, CONCERNANT LES DONATIONS. PAR FEU NOBLE FRANCOIS DE BOUTARIC, PROFESSEUR DU DROIT FRANCOIS EN L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.‎

‎ A AVIGNON. CHEZ FRANCOIS GIRARD. 1744. IN-4 (18 X 23 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 180 + XVII PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. RELIE AVEC : - AYMAR JEAN-PIERRE-RENE. EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENS. PAR Me JEAN-PIERRE-RENE AYMAR, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOULOUSE, ANCIEN BATONNIER. NOUVELLE EDITION, REVUE, CORRIGEE & AUGMENTEE. A AVIGNON. CHEZ FRANCOIS GIRARD. 1744. (10) + 252 PAGES. EXEMPLAIRE "TRUFFE" D'UNE "DECLARATION DU ROY EN INTERPRETATION DE L'ORDONNANCE DU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENS. DONNEE A VERSAILLES LE 26 DE JANVIER 1751" DECLARATION DE 4 PAGES INSEREE ENTRE LES PAGES 32-33 DU SECOND OUVRAGE. QUELQUES ERAFLURES AVEC MANQUES SUR LES MORS ET LES PLATS, SINON BON EXEMPLAIRE AVEC QUELQUES ANNOTATIONS MANUSCRITES D'EPOQUE EN MARGE DU TEXTE. ‎

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‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS DE FEVRIER 1731, CONCERNANT LES DONATIONS. PAR FEU NOBLE FRANCOIS DE BOUTARIC, PROFESSEUR DU DROIT FRANCOIS EN L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.‎

‎AVIGNON. FRANCOIS GIRARD. 1766. IN-4 (18,5 X 23,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 170 + 17 (NUMEROTEES III A XIX) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. RELIE AVEC : - AYMAR JEAN-PIERRE-RENE. EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENS. PAR Me JEAN-PIERRE-RENE AYMAR, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOULOUSE, ANCIEN BATONNIER. NOUVELLE EDITION, REVUE DE NOUVEAU, CORRIGEE & AUGMENTEE PAR L'AUTEUR. AVIGNON. FRANCOIS GIRARD. 1768. (4) + 276 PAGES. QUELQUES ERAFLURES SUR LES PLATS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS DE FEVRIER 1731, CONCERNANT LES DONATIONS. PAR FEU NOBLE FRANCOIS DE BOUTARIC, PROFESSEUR DU DROIT FRANCOIS EN L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.‎

‎ A AVIGNON. CHEZ FRANCOIS GIRARD,IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1744. IN-4 (18 X 23 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (6) + 180 ET XVII PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. RELIE AVEC : - AYMAR JEAN-PIERRE-RENE. EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENS. PAR Me JEAN-PIERRE-RENE AYMAR, AVOCAT AU PARLEMENT DE TOULOUSE, ANCIEN BATONNIER. NOUVELLE EDITION, REVUE, CORRIGEE & AUGMENTEE. A AVIGNON. CHEZ FRANCOIS GIRARD, IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1744. (10) + 252 PAGES. 2 OUVRAGES RELIES EN UN VOLUME. QUELQUES TRACES D'USURE EXTERIEURE, SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

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‎Explication de l’Ordonnance de Blois.‎

‎Toulouse, Henault et Forest, 1745; in-4, basane fauve marbr., dos orné, tranches rouges.(Reliure de l’époque). VI pp., 1f. privilège, 126 pp.- Suivi de: Explication du Concordat. VIII pp., VI pp., 1f., 255 pp.- Les Institutions du droit canonique. 2 ff., 185 pp. EDITION ORIGINALE.- Dupin 1127. De la bibliothèque du Marquis d’Aligre. XVIII e s. ( ex-libris). Né à Paris en 1726 dans une famille qui compta deux chanceliers, il fut nommé Président du Parlement en 1768. Il fit plusieurs fois des remontrances au roi contre les impôts et contre les opérations ministérielles subversives. En 1788, en présence de Necker, il lut un mémoire au roi dans lequel il pronostiquait les malheurs qui, selon lui, découleraient de la convocation des États-Généraux. N’ayant pas été écouté par le roi, d’Aligre démissionna du Parlement. Le jour de la prise de la Bastille il fut arrêté mais put s’échapper grâce à un de ses anciens domestiques. Il émigra à Londres où l’attendait une fortune placée dans une banque anglaise. Il mourut en 1798 à Brunswick, laissant une fortune colossale à ses deux enfants.‎

‎Explication de l'ordonnance de Blois [4 parties en 1 volume]. / Par feu noble François de Boutaric,...‎

‎Toulouse, chez Jean-François Forest 1745 4 parties en 1 volume. In-8 24 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, VIII-126-180-40-41 pp., bandeaux, lettrines, culs-de-lampe. Coins émoussés et frottés, coiffes arasées, mors fendillés en tête et en pied, petite mouillure angulaire sur les 32 premières pages.‎

‎Ordonnance éditée par le roi Henri III, concernant notamment la procédure civile du mariage ; le mariage doit désormais être inscrit dans le registre paroissial par le prêtre. L'ordonnance de 1579 contient aussi des dispositions concernant la justice, les hôpitaux et l'Université. Contient : Explication de l’ordonnance de Blois - Traité sur les libertés de l’église gallicane (1660) - Déclaration du roi, servant de Règlement général entre les curés primitifs & les curés vicaires perpétuels du 17 janvier 1731 - Très humbles et très respectueuses représentations de l’université de Paris au roi, au sujet de la déclaration du 27 avril 1745. Etat correct d’occasion ‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE BLOIS. À la suite: EXPLICATION DU CONCORDAT; à laquelle, pour la commodité du public, l'on a ajouté le Concordat. A la suite: LES INSTITUTIONS DU DROIT CANONIQUE, expliquées.‎

‎ A Toulouse, chez Henault et Forest, 1745, 1 pleine basane, plats et dos frottés, craquelures et manque de cuir. in-4 de VI-(2)-126 pp., 1 ff. blanc, VIII-255 pp., (5)-185 pp., mouillure sur la 1ère page de titre ; ‎

‎Explication de l'Ordonnance de Louis XV Roi de France et de Navarre, Du mois de Février 1731 concernant les Donations.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez François Girard, Sur l'imprimé à Avignon, 1744, 4 ff., 252 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (coiffes arasées, mq. partiel à un mors, coins frottés, bon état par ailleurs).‎

‎Les Institutes de L'Empereur Justinien, Conférées Avec le Droit Français. ‎

‎Toulouse, Henault et Forest, 1757. In-4 en plein veau marbré au dos à nerfs orné de fleurons dorés. xvj, 2 ff de table, 655 pp. Mors supérieur fendillé, accroc à la coiffe supérieure, épidermures sur les plats. Intérieur frais.‎

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‎"Le Droit civil des romains était-il le droit commun du Royaume de France, et que les changements faits par els ordonnances des rois, par les coutumes & par nos usages, étaient ce qui compose le droit français, leur droit propre et particulier ? Examen de François de Boutaric sur cette question."‎

‎Les Institutes de l'Empereur Justinien, conférées avec le Droit françois‎

‎ 1754 Toulouse, Hénault et Forest, 1754, in-4°, plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, tranches rouges‎

‎ray 3192 ‎

‎LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉES AVEC LE DROIT FRANÇOIS‎

‎, Toulouse, Gaspard Henault et Jean-François Forest 1757, in-4, plein veau moucheté d’époque, dos à 5 nerfs richement orné de frises, filets, dentelles et motifs champêtres et floraux dorés, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux encadrée d’un filet et d’une dentelle doré, plats encadrés d’un triple filet doré, double filet doré sur les coupes, contre-plats ornés d’une frise dorée, tr. jaspées rouges, bandeaux, vignettes, lettrines et culs-de-lampe, Ex-libris en timbre sec «Pierre Marmoiton avocat», (mors partiel fendus avec un mq. de cuir sur le plat sup., coiffe sup. manquante, rel. légt usée avec qq. épidermures, coins émoussés, auréoles sur le haut des pages, qq. annotations à l’encre en marge), XVI-655p.‎

‎Les Institutes de l'empereur Justinien conférées avec le droit françois‎

‎ Toulouse, Gasaprd Henault et Jean-Françis Forest, 1740. In-4, XVI-[6]-566-[91] pp., basane marbrée fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, tranches rouges (importantes épidermures, petits manques au second plat, trous de ver, quelques taches et rousseurs). ‎

‎Seconde édition de cet ouvrage de droit comparé mettant en regard droit romain et droit français de l'époque. L'originale avait paru deux ans auparavant chez le même éditeur. Il contient une exhaustive table des matières facilitant son maniement. Ex-libris biffé au titre. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Les Instituts de Justinien, conférés avec le Droit François, divisés en quatre Livres [ Les Institutes de Justinien, conférés avec le Droit Français ]‎

‎ 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs dorés orné, Chez Gaspard Henault, Jean-François Forest, Toulouse, 1738, 1 f., xvi-566 pp. et 45 ff. n. ch. ‎

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‎Etat très satisfaisant (rel.frottée avec petits accrocs, coiffes abîmées avec mq., bon état intérieur)‎

‎TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIERES FÉODALES ‎

‎Toulouse Chez Gaspard Henault - Forest 1745 in 12 (17,5x11) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées, 3 faux-feuillets non chiffrés et 303 pages, et 20 faux-feuillets non chiffrés (table des matières), petites usures. Francois de Boutaric, né à Figeac en 1672 , mort à Toulouse en 1733, Professeur de Droit François en l'Université de Toulouse, & Avocat en Parlement. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES ‎

‎Toulouse Chez Gaspard Henault - Forest 1745 in 12 (18x11,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de cuir marron, tranches teintées, 3 faux-feuillets non chiffrés et 303 pages, et 20 faux-feuillets non chiffrés (table des matières). François de Boutaric, né à Figeac en 1672 , mort à Toulouse en 1733, Professeur de Droit François en l'Université de Toulouse, & Avocat en Parlement. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES ‎

‎Toulouse Chez Gaspard Henault - Forest 1745 in 12 (18x11) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de cuir marron, tranches teintées, IV [1] 303 pages, et 21 faux-feuillets non chiffrés (table des matières), étiquette ex-libris de Me Basset, Notaire Royal de Leran, Labastide de Congoust et Dépendances, datée 1781. François de Boutaric, né à Figeac en 1672 , mort à Toulouse en 1733, Professeur de Droit François en l'Université de Toulouse, & Avocat en Parlement. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎TRAITÉ DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIÈRES FÉODALES, Nouvelle éd. Revue, corrigée, & considérablement augmentée‎

‎, Nismes [Nîmes], Gaude 1781, in-folio, pl. veau brun marbré, tit. doré sur pc. de maroquin brune, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons, frises florales, motifs floraux doubles filets encadrants dorés, roulette dorée sur les nerfs, coupes ornées d’un double filet encadrant doré, tr. jaspées, lettrines, bandeaux, cul-de-lampe et vignettes, (coupes légt frottées, ors parfois passés), ouvrage très bien conservé à l’int. très frais, 684p.‎

‎Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée par M... avocat au parlement de Toulouse.‎

‎ Toulouse, Jean-François Forest, 1767. In-4, (8)-IV-698 pp., reliure d'époque plein veau, dos orné, tranches rouges (manques de cuir à la coiffe inférieure). ‎

‎ * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Explication de l’Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, du mois de février 1731, concernant les donations... - Explication de l’Ordonnance de Louis XV, ..., du mois d’août 1735 concernant les testamens... Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée [2 volumes en 1] ‎

‎à Avignon, chez François Girard, Imprimeur-Libraire, M.DCC.XLIV. 1744 In-8 23 x 16,5 cm. Reliure de l’époque veau havane raciné, dos à nerfs encadrés de fers dorés, pièce de titre maroquin fauve, 180-XVII-240 pp., table des matières. Ex-libris autographe in fine. Manque en pied dos, 9 pages avec annotations manuscrites à la plume.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE de Louis XV Roi de France et de Navarre, du mois de février 1731 concernant les donations. EXPLICATION DE L'ORDONNANCE de Louis XV Roi de France et de Navarre, d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition.‎

‎A Avignon chez François Girard 1744-1751. 2 ouvrages en 1 volume petit in-4 4 feuillets non chiffrés 1-180pp I-XVpp table / 2 feuillets non chiffrés 1-7pp table 1-276pp. basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre tabac, tranches brique, reliure de l'époque. Coiffes usées, léger manque de cuir sur les coins et les coupes, galerie de vers sans gravité dans les fonds des pages 85 à 104 (Aymar). Les deux ouvrages sont bien complets.‎

‎Un bon témoignage sur la législation des donations et des testaments, au temps de Louis XV.‎

‎Explication des ordonnances de Louis XV, Roi de France et de Navarre. Nouvelle édition revûë, corrigée, & considérablement augmentée [par François de Boutaric] (Avignon, François Girard, 1751). Relié avec Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre, du mois d'août 1735 concernant les testaments. Nouvelle édition revûë, corrigée, & augmentée. Par Me Jean-Pierre-René Aymar (Avignon, François Girard, 1744) et Explication de l'ordonnance de Louis XV, du 16 janvier 1736, portant réglement pour les adjudications par décret en Languedoc. Dictée en l'année 1741 par M. Serres (Nanci [Nancy], Joseph Michar, 1749).‎

‎ Avignon, François Girard, 1751, 2 vol. in-4°, (8)-180-xv-(8)-255 et (2)-xii-264-120-139 pp, reliure d'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, tranches mouchetées, une coiffe manquante, pt accident au 1er plat du tome I, quelques épidermures sans gravité, bon exemplaire‎

‎François de Boutaric (1672-1753), fut avocat au parlement de Toulouse, professeur de droit, capitoul et chef de consistoire. Ordonnance de février 1731 concernant les Donations. Ordonance d'août 1735 concernant les Testaments. Ordonnance d'août 1747 concernant les Substitutions. Ordonnance du 16 janvier 1736, portant réglement pour les adjudications par décret en Languedoc. ‎

‎TRAITÉ SUR LES LIBERTÉS DE L'EGLISE ANGLICANE ‎

‎Sans lieu 1760 in 4 (24x19,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées, page de titre (quelques annotations anciennes à la plume au recto de la page de titre, plus nombreuses au verso), 180 pages, quelques annotations marginales anciennes à la plume, petite usure sur la coiffe supérieure. Relié à la suite: 1°/ Déclaration du Roi, servant de reglement général entre les Curés primitifs & les Curés Vicaires perpétuels du 15 janvier 1731, avec l'arrêt de Registre du 7 avril 1732 (40 pages). Et: 2°/ Très humbles et très respectueuses representations de l'Université de Paris au Roi, au sujet de la declaration du 27 avril 1745, (41 pages, annotations anciennes au verso du dernier feuillet). Francois de Boutaric, né à Figeac en 1672 , mort à Toulouse en 1733, Professeur de Droit François en l'Université de Toulouse, & Avocat en Parlement. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Traité sur les Libertés de l'Eglise gallicane. Avec quelques Déclarations et Arrêts concernant les Matières Bénéficiales.‎

‎1 vol. grand in-8 carré relié, dos à 5 nerfs orné, s.n., 1760, 180-40-41 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (reliure usagée avec mq. en mors coiffes et dos, ancien cachet d'institution religieuse)‎

‎Des causes de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes. Des moyens de s'exonérer de sa responsabilité spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc. Préface de M. E. Thaller.‎

‎ P., Rousseau, 1896, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, VII-494 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎DES CONTRATS DE LA FEMME AVEC LES TIERS DANS L’INTÉRÊT DU MARI‎

‎, Paris, Artur Rousseau 1896, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), int. frais, 232p.‎

‎"Droit et institutions de l'Union européenne - La dynamique des pouvoirs - ""Systèmes droit"""‎

‎L.G.D.J.. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 251 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎