‎DROIT MATÉRIEL DE L’UNION EUROPÉENNE: liberté de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 3eéd., coll. Systèmes cours‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 400p.‎

‎SOMME RURAL OU LE GRAND COUTUMIER GÉNÉRAL DE PRATIQUE CIVIL et CANON / COMPOSE PAR Mr IEAN-BOUTEILLER CONSEILLER DU ROI EN SA COUR DE PARLEMENT, REVU ET CORRIGÉ SUR L'EXEMPLAIRE MANUSCRIT, ILLUSTRÉ DE COMMENTAIRES & ANNOTATIONS, ENRICHIE DE PLUSIEURS ORDONNANCES ROYAUX, ARRÊTS DES COURS SOUVERAINES, SINGULIÈRE ANTIQUITÉS & NOTABLE DÉCISIONS DU DROIT ROMAIN & AUTRES OBSERVATIONS. PAR LOUIS CHARDONAS LE CARON JURISCONSULTE PARISIEN. ENSEMBLE TROIS INDICES DES TITRES OU RUBRIQUES, CHAPITRES & MATIÈRES TRAITÉES TANT EN LA DITE SOMME QU'EN COMMENTAIRES & ANNOTATIONS.‎

‎In-4, vélin de l'époque, 2 planches, l arbre de lignée et consanguinité et l arbre d’affinité, titre manuscrit au dos, lettrines, intérieur frais, restauration des lacets. Bon état de conservation (voir photos).‎

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‎RARE. En L'ÉTAT................HORS FRAIS D'ENVOI................‎

‎Droit du crédit - DECF Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux - Collection expertise comptable - 2e édition refondue et augmentée.‎

‎Masson. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 298 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection expertise comptable Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA QUALITÉ DE V.R.P., Préface de Gérard Lyon-Caen‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1969, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, dos lég. insolé), bon état, intérieur frais, 192p.‎

‎Brigands et Sorciers.‎

‎Jean Cyrille Godefroy Paris 1991 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 294 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Rapport fait au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au Réglement pour la Police intérieure de l'Assemblée.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, avocat à Péronne, fut représentant de ce bailliage aux États généraux.Martin et Walter, 4907. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 17 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, avocat à Péronne, représentait le Tiers-État aux États généraux pour ce même bailliage.Martin et Walter, 4909. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Méthodologie de la thèse et du mémoire‎

‎STUDYRAMA 2018 235 pages 14 8x23 6x2cm. 2018. Broché. 3 volume(s). 235 pages.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎RECUEIL DE LA LÉGISLATION FORESTIÈRE ALGÉRIENNE. Lois, décrets et réglements divers ‎

‎Paris - Nancy Berger-Levrault & Cie, Editeurs 1905 in 12 (15,5x11) 1 volume reliure pleine percaline souple verte de l'éditeur, dos et plat supérieur titré, VIII et 284 pages. V. Boutilly, inspecteur, chef du service technique des eaux et forêts au Gouvernement général de l'Algérie. Deuxième édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎L'Inattendue.‎

‎Siloe Nantes 1996 In-8 ( 240 X 155 mm ) de 268 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Etudes de droit constitutionnel - France, Angleterre, Etats-Unis - 2nd édition‎

‎E. Plon/Chevalier-Marescq et Cie. 1888. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. VIII + 345 pages. Coiffe en pied légèrement abîmée.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les Sources De La Constitution Anglaise‎

‎ In8 Non paginé (30p. env.) - sans mention d'éditeur ni de date ( vers 1890) - accident au dos a la pièce de titre - bon etat général‎

‎Satisfaisant ‎

‎Concurrence, distribution, consommation (Lamy droit économique 1993)‎

‎Lamy Lamy droit économique Reliure d'éditeur 1993 In-4, (27.5x21.5 cm), reliure dl'éditeur, dos titré, 2253 pages, table alphabétique, table des annexes ; stabylo dans le texte, tampon sur la gouttière, étiquette sur le dos, bon état Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎De l'idée de loi naturelle dans la science et la philosophie contemporaines ‎

‎Vrin, Bibliothèque d'histoire de la philosophie, 1950, 141 pp., broché, traces d'usage, état correct.‎

‎LA CRISE D’UNE SOCIÉTÉ, Seigneurs et paysans du Bordelais pendant la Guerre de Cent Ans, Publications de la faculté de lettres de l’Université de Strasbourg‎

‎, Paris, Les Belles Lettres 1947, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre « J. G. G. », cartes hors-texte, (plats légt insolés), très bon état, LI-596p.‎

‎Initiation au Droit des Affaires. Civil - Commercial - Sociétés.‎

‎CLET EDITIONS BANQUE. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""Préparation à "". C.P.E.C.F. épreuve n°1 Droit. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎La minorité pénale dans les Colonies françaises. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 27 juin 1936. ‎

‎ Nancy, Thomas, 1936, in 8° broché, 173 pages ; plats de la couverture détachés. ‎

‎Thèse soutenue à l'Université de Nancy. Faculté de Droit. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎PRECIS DE LEGISLATION DU TRAVAIL. 2em EDITION.‎

‎EYROLLES.. 1953. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE LEGISLATION DU TRAVAIL (D'APRES LES PROGRAMMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)‎

‎Eyrolles. 1968. In-12. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 231 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎6e édition. L'enseignement technique professionnel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bouvier (Claude-Pierre). officier de la Légion-d'Honneur, procureur-général près la Cour royale de Limoges, à Messieurs les juges d'instruction, procureurs du Roi, substituts, juges de paix et autres officiers de police judiciaire du ressort de cette Cour‎

‎S.l. [Paris], [Maradan], s.d. (1820) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Très rare. Lettre présentant aux acteurs de sa juridiction son remplacement par ordonnance royale du 15 juillet 1820, que l'intéressé semble prendre assez mal. Il faut dire qu'il s'agissait de sa seconde destitution sous la Restauration, la première, du 29 mars 1816, l'ayant privé de sa charge de procureur à la Cour de Besançon. Ancien maire de sa ville natale de Dôle de 1801 à 1810, Claude-Pierre Bouvier (1759-1843) avait été nommé en 1818 procureur général à la Cour royale de Limoges. Il manifesta là, comme dans sa Franche-Comté natale, une indépendance d'esprit de nature à déplaire aux agités qui faisaient alors l'assaut du gouvernement, n'hésitant pas à poursuivre les agents administratifs qui violaient les lois, ainsi qu'à dénoncer les sociétés secrètes légitimistes. Il n'en fallait pas plus. Seulement deux exemplaires au CCF (Dôle et Besançon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Introduction au droit fiscal gnéral et à la théorie de l'impôt -‎

‎L.G.D.J.. 11-2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Nombreuses passages de texte surlignés au surligneur sans conséquence réelle sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎4e édition Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Liberté, Egalité, Fraternité. Constitutions françaises. décrétées aux années 1789, 1790, 1791 et 1793 ; an III et an VIII de la République. Précédées des Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen. Recueillies et mises en ordre, avec préface, etc, etc‎

‎Paris, Chez Bouyer, 1848 in-16, 142 pp., broché. Couverture abîmée, dos fendu. Mouillures.‎

‎A. C. Bouyer est le pseudonyme d'Adrien Courcier (1816-1884), auteur, éditeur et libraire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ‎

‎, France, Publications Admin. 2007, in-8, br., bon état, 284p.‎

‎LA FISCALITÉ DE L’URBANISME EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Olivier Dupeyroux, Bibl. de sc. financière, t. X‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., fané, 415p.‎

‎LOTISSEMENTS ET DIVISIONS FONCIÈRES‎

‎, Paris, Litec 1982, in-8, br., (lég. fané), XII-598p.‎