‎CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1997, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 468p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XVIII-512p.‎

‎"Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes (2 volumes); tome 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel; tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politique économique, commerciale, sociale."‎

‎Paris, Dalloz, 1991. 13 x 21, 2 volumes, 470 + 511 pages, broché, bon état (tome 1 : couverture défraîchie).‎

‎Tome 1 : 5e édition, tome 2 : 3e édition.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1991, br..‎

‎Traité des successions testamentaires et à intestat.‎

‎Tolose Bosc et Colomiez 1636 fort vol.in 8 velin d'époque ,de 8 ff.n.ch.et 659 pp.25 ff. table des matières . ‎

‎seconde édition revue et augmentée de deux tables l'une des titres et sections, l'autre des matières, Alphabétique (sic) ‎

‎LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 NOVEMBE 1892‎

‎Berger-Levrault et Cie, Paris, Nancy. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Dos consolidé et annoté (titre).. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎4e édition. La Réglementation du Travail. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Tableau historique, généalogique et chronologique des trois Cours Souveraines de France‎

‎ La Haye et Paris Le Neutre et Merlin 1772 ‎

7 Images

‎In-8 (202 x 130 mm), faux-titre - titre - 346 pp., veau moucheté, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées (reliure d'époque). Les trois Cours sont la Cour Législative, la Cour de la Pairie, et la Cour Palatine. Ex-libris Desrobert-Joubert. (nombreux frottements, coins très émoussés, petite déchirure dans l'angle inférieur p. 19, déchirures sur le dernier feuillet blanc, quelques pliures, rousseurs). // Octavo (202 x 130 mm), half-title - title - 346 pp., speckled calf, smooth spine tooled, red morocco label, marbled edges (contemporary binding). The three courts described are : "Cour Législative", "Cour de la Pairie", and "Cour Palatine". Bookplate Desrobert-Joubert. (numerous rubbings, corners very used, small tear on bottom corner p. 19, tears on last blank leaf, some foldings, brownings). ‎

‎ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon- Faculté de droit, Thèse (Président: M.Delpech; Suffragants: M.Louis-Lucas et M.Germain-Martin)‎

‎, Dijon, Imp.Bourguignonne- J.Bernigaud 1913, in-8, br., non coupé, (br. fragile avec léger mq. au dos, mouillure au bas de l’ouvrage sans incidence sur la lecture), int. très frais, 210p.‎

‎Pétition et pièces présentées a l’Assemblée Nationale, le 13 Novembre 1791. Par l’infortuné Charles de Bourbon-Montmorency, connu sous le nom d’Alexandre de Crequy, détenu 46 ans en différentes prisons et forteresses, par lesquelles il dévoile à la Nation le comble des horreurs, de la tyrannie et du despotisme, sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI. Cette pétition a été généralement applaudie de l’Assemblée Nationale et du Public.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale 1791, 200x125mm, 64pages, broché. Couvertures manquantes. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le Traité d'Utrecht‎

‎ Communication et Tradition Communication et Tradition, 1998. In-8 broché, 260 pages. Parfait état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Droit et intelligence artificielle - Une Révolution de la Connaissance Juridique‎

‎Romillat. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages. Tampon en page de faux-titre. Trois photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Administratif. Tome I (1 volume) : 22 décembre 1789 - 31 décembre 1923 (Petite collection Dalloz)‎

‎Dalloz. Non daté. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 957 pages. Un ex-libris à l'encre sur la page de faux titre et sur la page titre. Titre, collection, tomaison et éditeur dorés au dos + titre et tomaison dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎1 volume. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code Administratif. TOME II : 1er janvier 1924 - 1er octobre 1929‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 529 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Petites collection Dalloz. Publiés sous la direction de Gaston Griolet. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code Civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence‎

‎DALLOZ. 34ème édition. 1934. In-16. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 955 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Petite Collection Dalloz. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - petite collection Dalloz - 4e édition revue corrigée et augmentée‎

‎Jurisprudence générale Dalloz 1940 in12. 1940. Cartonné.‎

4 Images

‎couverture et bords frottés charnière un peu fragilisée deux premières pages coupées sur leur coins sup. intérieur propre jauni‎

‎Code Civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence‎

‎Jurisprudence générale Dalloz 1935 in12. 1935. Relié.‎

‎Bon état de conservation tranches fânées couverture défraîchie intérieur assez propre assez bonne tenue‎

‎Code civil d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz‎

‎Librairie Dalloz. 1928. In-8. Relié toile grenée. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pp. Titre doré. Petite collection Dalloz.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz‎

‎Librairie Dalloz. 1929. In-8. Relié toile grenée. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 523 pp. Titre doré. Petite collection Dalloz.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE FORESTIER, Suivi des LOIS SUR LA PECHE ET LA CHASSE, ET CODE RURAL, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ‎

‎Dalloz. 1934. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 451 pages. Jaquette très abîmée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Petite Collection Dalloz. 29e édition revue et augmentée. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Code Pénal et Code de Justice militaire, Armée de terre. 36e édition (Petite Collection Dalloz)‎

‎Dalloz. 1938. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 676 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Rousseurs. Nombreuses pliures dans le texte. Titre, collection et éditeur dorés au dos + titre doré au dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LA SECURITE DU NAVIRE DE PLAISANCE. LES TEXTES, LES REGLES PRATIQUES.‎

‎ 1969 E M O M Couverture souple 1969 Paris, E M O M , 1949 , in8 broché, 210pp . ‎

‎Scotland Yard : Les Dossiers D'une Police Pas Comme Les Autres‎

‎Paris Jacques Grancher 1995 Grand In-8 Journaliste et historien , l'auteur nous fait découvrir cette légendaire police qui a nourri tant de romans policiers . Bibliographie en fin d'ouvrage . - 260 p. , 450 gr.‎

‎Couverture rigide Très bon 1ère Édition‎

‎Paraphrasis in constitutiones regias, recèns edita, AEgidio Bourdino in senatu Parisiensi patrono authore. Cum privilegio Regis.‎

‎Paris, René Avril pour Galliot du Pré, 1549. In-8 (17,8 x 11,8 cm) de (8)-118-(2) ff. (sign. a8, A-P8), vélin à petits rabats, traces de lacet (reliure de l’époque). ‎

‎Édition originale imprimée par René Avril pour Galliot du Pré avec sa grande marque typographique au dernier feuillet (P8) précédé du colophon : « Excudebat Renatus Aprilis, expensis honesti viri Galeoti à Prato, Bibliopolæ in Academia Lutetiæ Parisorum, anno millesimo quingentesimo quadragesimo nono. 6. cal. Octobris. 1549 ».Feuillets liminaires : Épître de l’auteur aux lecteurs datée du 7 octobre 1549, Vers latins de Robert de La Haye, Privilège du Parlement accordé à Galliot Du Pré pour 6 ans le 12 septembre 1549.« Gilles Bourdin (1517-1570) porte le titre de lieutenant général des Eaux et Forêts à la Table de marbre en 1550, mais il a surtout fait une brillante carrière au Parlement de Paris : reçu avocat dès 1541, il est nommé avocat général en 1554, puis procureur général en 1557. Son oeuvre juridique consiste quasi exclusivement en un commentaire de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 Paraphrasis in constitutiones regias, chronologiquement le deuxième commentaire de l’ordonnance après celui de l’avocat au parlement de Bordeaux Jean Constantin (1545) et avant celui plus célèbre de Charles Du Moulin (édité seulement en 1637). Les observations de Bourdin ont contribué jusqu’à aujourd’hui à la compréhension de l’ordonnance sur les récusations, les forclusions, les appels, l’insinuation ou la proposition d’erreur » (Arabeyre, Dictionnaire historique des juristes français, p. 124).Belle impression en caractères romains, italiques et grecs ornée de lettrines gravées sur bois. Ex-libris manuscrit en regard du titre « Ce livre fait partie de la bibliothèque de Mr Thourlin que j’ai achetée le 8 mars 1668 (signature) » ; marginalia et notes sur les gardes dont un court lexique juridique. Large et pâle mouillure sur tout l'exemplaire, vélin bruni.Renouard, Imprimeurs et libraires parisiens du XVIe siècle, I, n° 669 ; Pettegree, French Vernacular Books (FVB), 58879. ‎

‎"RAPPORT D INFORMATION SUR L ETABLISSEMENT PUBLIC "" LES HARAS NATIONAUX ""/ N° 64 ET N°218 - SENAT - 2006 -2007 - 2008"‎

‎SENAT / SERVICES LEGISLATIFS. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 + 68 pages - OUVRAGE A SPIRALE - Certains soulignements dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎