‎LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS EXTRACONTRACTUELLES, Préface d’YvesLoussouarn, Bibl. de droit privé, t.XXII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-basane brune à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN LOUSSOUARN, (coins lég. frottés, légères épidermures), bon état, VII-299p.‎

‎LA CRISE DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE.‎

‎BOURGOIS.. 1977.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 253 pages. 1ère de couverture illustrée en noir et blanc. Ecriture au stylo sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La crise de l'institution judiciaire.‎

‎Christian Bourgeois. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 253 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ORDONNE QUE LE TRANSPORT DES GRAINS, FARINES ET LEGUMES, DANS LE PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ & SIBOURRE, SERA LIVRE DE TOUS LES PORTS OU IL Y A SIEGE D'AMIRAUTE, OU DE CEUX QUI LEUR ONT ETE ASSIMILES ETC...‎

‎IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU 22 JUIN 1774. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CAPITULAIRE DE KIERSY-SUR-OISE (877). ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1974 in 8 (23x16) 1 volume reliure skivertex de l'éditeur, 314 pages (1). Réimpression de l'édition de Paris 1885. Etude sur l'état et le régime politique de la société carolingienne à la fin du IXe siècle, d'après la législation de Charles le Chauve. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Reliure ‎

‎DES REPRISES D'INSTANCE ET CONSTITUTIONS DE NOUVEL AVOUE - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 25 OCTOBRE 1907 - UNIVERSITE DE PARIS - FACULTE DE DROIT‎

‎LAROSE L. & FORCEL. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 155 pages - pages non coupées - 2 etiquettes collées au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INSTALLATION DE MONSIEUR POULET PROCUREUR GÉNÉRAL. Cour d'Appel de Bordeaux ‎

‎Bordeaux Imprimerie de G. Gounouilhou 1879 in 8 (24x16) 1 volume broché, 22 pages. Discours de M. Bourgeois, Avocat général, de M. Izoard, premier président et de M. Poulet, procureur général. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Pour la Société des Nations‎

‎ ,Paris, Georges Crès et Cie Coll. 'Gallia', s. d., circa 1910, 266 pp., 1 vol. in 16 relié cartonnage éditeur décoré de motifs, titre or, portrait in frontispice‎

‎Notice explicative sur le Mode de Contribution aux Dépenses de Pavage de la Ville de Bourges.‎

‎ 1837 Bourges, Jollet-Souchon, Juillet 1837 ; brochure in-8°, couverture rose pale illustrée d'un blason et imprimée en noir; 28pp. Couverture très légèrement jaunie, mais bel exemplaire.‎

‎ Rare brochure qui fait suite à une pétition sur le repavage des rues, on a craint que toute la ville soit repavée, d'où la pétition. Le maire et le conseil municipal dans leur réponse font le point sur la loi, les décisions prises par le conseil. Ils déplorent l'état délabré du pavage de la ville . La réparation sera laissée à la charge des propriétaires des maisons , mais l'entretien incombera à la municipalité. Sont à repaver les rues suivantes : rue du Four-au-roi, rue des Armuriers, rue des Trois-Bourses. Enfin pour le choix du pavage, on s'arrêtera au pavé de grès, " qui ne brise pas les roues des voitures et offre aux piétons une surface unie...", on le préférera au pavé de pierres dures de Quantilly. (CH1) ‎

‎ Bourges, Veuve Jacob Boyer, 1750 ; 1 feuille in-plano (38,5 x 30 cm) imprimée au recto sur papier vergé. Pliures. Bon état. ‎

‎Placard de thèse annonçant la soutenance pour l'obtention d'une licence de Droit français (civil et canoniqie) par Jean Lafont du "diocèse de Clermont", sous la présidence de Gabriel Roquier, conseiller du roi, le 11 juillet 1750 à 9h. L'affiche se compose dabord de la dédicace à la Vierge "pour obtenir la licence dans les deux droits", puis sur deux colonnes, des résumés des positions qui seront débattues (civiles et canoniques), enfin les noms du président (Roquier), du candidat (Lafont), et la date et l'heure de la séance publique. Les placard de thèse sont des affiches, parfois illustrées de gravures, imprimées aux frais de l'étudiant, pour annoncer le contenu du discours qu'il développera afin d'obtenir son diplôme. Elles étaient destinées à être placardées dans les rues ou les places, à l'entrée ou à l'intérieur de l'université, et n'étaient généralement pas ou peu conservées sinon par le candidat lui-même. Ces placards sont souvent les seuls témoins de l'activité intellectuelle des universités de l'Ancien Régime. ( MEYER Véronique, « Les thèses, leur soutenance et leurs illustrations dans les universités françaises sous lAncien Régime », Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne, 12, Éléments pour une histoire de la thèse, Paris, Klincksieck, 1993). ‎

‎La responsabilité civile de l'automobiliste dans la loi fédérale sur la circulation des automobiles et des cylces du 10 février 1926.‎

‎Fribourg, Fragnière Frères, 1927, gr. in-8vo, VIII + 174 p., non coupées, brochure originale.‎

‎La Responsabilité civile de l’automobiliste dans la Loi fédérale sur la Circulation des automobiles et des cycles du 10 février 1926. Thèse.‎

‎ Fribourg, Fragnière 1927, 230x155mm, 174pages, broché. Bon état. ‎

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‎Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne. Avec les Ordonnances particulières & anciens Règlemens de la Cour, sur le faict de la Justice.-‎

‎Ensemble l'Ordonnance du Duc Jean, plusieurs Edicts des Toys Henry le Grand, & Louys XIII à présent régnant, Arrests & Règlemens nouveaux servans de Loy audit Pays. Nouvellement revues & augmentées en ces dernière Edition de plusieurs Arrests, & du Traicté des limites du Duché & Comté de Bourgongne. Dijon. Vve Claude Guyot. 1636. Petit in-4 (152 x 208mm) plein vélin ivoire, 2ff., 396, (4) pages. Il manque les feuilles 243, 247, 249 et 255 (les pages 240 à 264 sont détachées mais réinsérables). Reliure un peu plissée sinon bel état intérieur. Peu courant.‎

‎« Grosse » d’un jugement au bailliage de Montcenis concernant Jean Pageot et sa succession.‎

‎ 1594 1594-1595. 1 volume in-folio, demi-basane XIXème légèrement frottée, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir.89 ff., 5 ff. bl. ‎

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‎Manuscrit sur papier, encre brune.Précieux manuscrit comprenant la « grosse » d’un jugement prononcé au bailliage de Montcenis, près d’Autun (Saône-et-Loire), avec signature du greffier. Il date des dernières années du XVIème siècle et concerne Jean Pageot et sa succession. Celui-ci était originaire du village de Chambroy, paroisse de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Les audiences se font auprès d’Etienne Callart, docteur en droit, conseiller du Roi et lieutenant au bailliage de Montcenis. La veuve de Pageot doit s’acquitter de dettes laissées par son défunt mari et d’autres litiges (f. 57v), notamment sur des biens immobiliers (maisons, vignes, bois).Elle est aux prises avec des personnages importants, notamment Odet de Montaigu, sieur de la Tour Guerin et lieutenant général de la chancellerie d’Autun. A partir du f. 82 figure la déclaration d’héritage dressant la liste des biens du défunt, avec des annotations marginales de la fin du XVIIème siècle (1678).Le manuscrit est par ailleurs intéressant pour sa mention des troubles de l’histoire contemporaine, notamment la menace des troupes de la Ligue (f. 1r) , faction ultra-catholique menaçant la monarchie ; Montcenis resta fidèle au roi – contrairement à sa voisine Autun – en dépit de tentatives. Il est question d’une incursion près de la porte du château de Montcenis de troupes ligueuses capturant des hommes pour obtenir des rançons en échange : « Les troupes de la Ligue se gesterent dedans pour y surprendre tous ceux qu’ils pourroient pour les rendre prisonniers (…) » (f. 1r).Mouillures éparses, plus prononcées avec petites pertes de textes aux ff. 71-75, petits manques en marge des ff. 83 et 88, manque de papier au dernier f. bl., bandes de renfort au verso des ff. 8, 12 et 13, trace d’adhésif au verso du f. 1.Biblio : H. Abord, Histoire de la Réforme et de la Ligue dans la ville d’Autun, III, p. 288. ‎

‎"Grosse" d’un jugement au bailliage de Montcenis concernant Jean Pageot et sa succession.1594-1595.‎

‎ 1594 In-folio (35,2 x 24,7 cm), demi-basane XIXe, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir.89 ff., 5 ff. bl. (coins un peu frottés, petites épidermures, mouillures éparses (très prononcéesavec petites pertes de textes aux ff. 71-75), petits manques en marge des ff. 83 et 88, largemanque de papier au dernier f. bl., bandes de renfort au verso des ff. 8, 12 et 13, traced’adhésif au verso du f. 1).Manuscrit sur papier, encre brune.Précieux manuscrit comprenant la « grosse » d’un jugement prononcé au bailliage de Montcenis, près d’Autun (auj. Saône-et-Loire), avec signature du greffier. Il date des dernières années du XVIe siècle et concerne Jean Pageot et sa succession. Celui-ci était originaire du village de Chambroy, paroisse de Saint-Symphorien-de-Marmagne. Les audiences se font auprès d’Etienne Callart, docteur en droits, conseiller du roi et lieutenant au bailliage de Montcenis. La veuve de Pageot doit s’acquitter de dettes laissées par son défunt mari et d’autres litiges (f. 57v), notamment sur des biens immobiliers (maisons, vignes, bois).Elle est aux prises avec des personnages importants, notamment Odet de Montaigu, sieur de laTour Guerin et lieutenant général de la chancellerie d’Autun. A partir du f. 82 figure la déclaration d’héritage dressant la liste des biens du défunt, avec des annotations marginales de la fin du XVII e siècle (1678).Le manuscrit est par ailleurs intéressant pour sa mention des troubles de l’histoire contemporaine, notamment la menace des troupes de la Ligue (f. 1r) , faction ultra-catholique menaçant la monarchie ; Montcenis resta fidèle au roi – contrairement à sa voisine Autun – en dépit de tentatives. Il est question d’une incursion près de la porte du château de Montcenis de troupes ligueuses capturant des hommes pour obtenir des rançons en échange : « Les trouppes de la Ligue se gesterent dedans pour y surprendre tous ceux qu’ils pourroient pour les rendre prisonniers (…) » (f. 1r).Biblio : H. Abord, Histoire de la Réforme et de la Ligue dans la ville d’Autun, III, p. 288. ‎

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‎CONSUETUDINES FLANDRIAE ALIARUMQUE GENTIUM...‎

‎(La Coutume des Flandres dans une élégante reliure en maroquin vert du XVIII siècle) BOURGOGNE Nicolas DE. (Enghien, 1586 - Bruxelles, 1649) "CONSUETUDINES FLANDRIAE ALIARUMQUE GENTIUM...". 1666, Antuerpiae, M. Parys. 2 parties en 1 volume in-16° (136x82 mm) (dimensions pages 131x74 mm) (12) ff. (titre, avis et prologue), 231 pp., (28) pp., (1) p. b.; 42 pp., (1) f. (approbation) Reliure du XVIIIe siècle en maroquin vert olive. Encadrement de triple filet doré sur les plats. Dos lisse avec décoration de treillage doré et pièce de titre en maroquin rouge. Filet doré sur les coupes, roulette intérieure dorée et tranches dorées. Rare et jolie édition posthume de ce recueil du droit et de la coutume des Flandres, compilé par le jurisconsulte et historien Nicolas de Bourgogne, conseiller de l'Electeur de Bavière. Petite trace claire d'humidité sur l'angle supérieur d'une dizaine des premiers feuillets. Trace d'humidité plus prononcée sur la partie inférieure d'une dizaine des derniers feuillets. Bel exemplaire dans une séduisante reliure en maroquin du XVIIIe siècle. (LCPCDRO-0001) (250,00 €)‎

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‎(La Coutume des Flandres dans une élégante reliure en maroquin vert du XVIII siècle) (www.cepays-ci.com) ‎

‎COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel cette coutume est expliquée par le droit romain, les Loix des anciens Bourguignons, par l’Usage, le Commentaire de Monsieur de Chasseneuz, les Annotations de Monsieur Begat Président au Parlement de Dijon, du Sieur Avocat Despringles & autres: A quoi on a joint les notes de Me Charles du Moulin & ses décisions sur des questions considérables, avec un grand nombre d’arrêts, tant anciens que nouveaux, de tous les Parlements de France et notamment du Parlement de Dijon. La Conformité avec les autres Coutumes de France et les Tables des Titres, des Articles et des Matières‎

‎, Dijon, Jean Ressayre 1698, in-folio, plein veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à 6 nerfs richement orné de dentelles dorées, roulettes sur les nerfs, et les coupes, tr. mouchetées, (cuir très abîmé sur l’ensemble de la reliure, mors fendus, des épidermures, mq. les coiffes, un acidification du papier des mouillures claires et des rousseurs sans atteinte à la lecture du texte), [9ff.]-872p.‎

‎Arthur Shawcross Le monstre de Rochester.‎

‎Editions Méréal Paris 1999 In-8 ( 210 X 130 mm ) de 158 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Le livre noir des SERIAL KILLERS.‎

‎Grasset France 2004 In-8 ( 230 X 150 mm ) de 609 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎SERIAL Killers Enquête sur les tueurs en série.‎

‎Grasset Paris 2003 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 503 pages, broché sous couverture imprimée. Très bel exemplaire.‎

‎Journal du palais, présentant la jurisprudence de la cour de cassation et des cours royales, sur l'application de tous les codes français aux questions douteuses et difficiles - Tome III‎

‎Au bureau du journal du palais. 1824. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 704 pages. Plats et contreplats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal du Palais - Tome IV - Présentant la jurisprudence de la cour de cassation et des cours royales, sur l'application de tous les codes français aux questions douteuses et difficiles‎

‎Au bureau du journal du Palais. 1824. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 755 pages. Tranches jaunes. Plats et contreplats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT USUEL ET ECONOMIE POLITIQUE, 3e ANNEE‎

‎Librairie Classique Fernand Nathan. 1910. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Enseignement primaire supérieur. 9e édition remaniée. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit Usuel et Economie Politique. 3ème année‎

‎NATHAN Fernand. 1912. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 142 à 222 + 304 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Enseignement Primaire supérieur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit usuel et économie politique. Troisième année‎

‎Fernand Nathan. 1912. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 304 pages. Une tâche blanche en pied de la couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎