‎La Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles‎

‎La Documentation Française 1996 198 pages 24x16x1cm. 1996. Broché. 198 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation‎

‎La responsabilité pénale du fait de l'entreprise - Jounées d'études Université de Paris XII/Institut de l'Entreprise association française des juristes d'entreprise 14-15 octobre 1976‎

‎Masson. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Préface de G. Matringe. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La revue communale. Organe pratique de droit administratif. Jurisprudence, travaux publics, enseignement, hygiène publique, salubrité, police et règlements sanitaires à l'usage des Municipalités, des Préfectures, des Services et Conseils Départementaux‎

‎Fernand le Gendre. 1909 à 1912. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. Lot de 38 fascicules d'environ 40 pp. chacun.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La revue conseils des notaires N°318 Juillet 2003 Il n'est jamais trop tôt La donation entre époux Sommaire: La caution, fragile garantie du bail commercial; Attention à la requalification du contrat de travail; La vent d'immeuble à rénover, un oubli de l‎

‎Au bureau du journal. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: La caution, fragile garantie du bail commercial; Attention à la requalification du contrat de travail; La vent d'immeuble à rénover, un oubli de la loi.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La revue conseils par des notaires N° 306 Juin 2002 Conjoint survivant ce qui a changé Sommaire: Quand c'est le donateur qui paie les frais; Maison de vacances; Réglez vos litiges à l'amiable; Eclaircissements sur l'assurance vie...‎

‎Au bureau du journal. 2002. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Quand c'est le donateur qui paie les frais; Maison de vacances; Réglez vos litiges à l'amiable; Eclaircissements sur l'assurance vie... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La revue conseils par des notaires N° 312 Janvier 2003 Les associations Un testament pour les aider Sommaire: Les legs en faveur des associations; L'excès de dynamisme peut éveiller le fisc; Artisan, un titre sui se mérite ...‎

‎Au bureau du journal. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Les legs en faveur des associations; L'excès de dynamisme peut éveiller le fisc; Artisan, un titre sui se mérite ... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA REVUE FIDUCIAIRE N° 56 SEPTEMBRE 2006- RF SOCIAL LA REVUE PRATIQUE DE LA GESTION DU PERSONNEL / FLEXIBILITE DE LA REMUNERATION INDIVIDUELLE‎

‎NON PRECICE. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Sommaire : à la rencontre de - congés divers - durée du travail - harcèlement - rupture du contrat - zoom sur arrêt - représentant du personnel 33 - congés payés - contrats de travail Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LA REVUE FIDUCIAIRE - N° 606 - AOUT SEPTEMBRE 1978 - LA LEGISLATION DU TRAVAIL‎

‎SIPNOR. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA REVUE FIDUCIAIRE N° 750.‎

‎Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Régime fiscal des sociétés de capitaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA REVUE FIDUCIAIRE N° 752.‎

‎Non Renseigné. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Determination du résultat imposable. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA REVUE FIDUCIAIRE RF CONSEIL - SUPPLEMENT N°152 - AVRIL 2004 - LE MEMENTO DE L'ENTREPRISE 2004 - Fiscal : déclarations à souscrire et délais - Récapitulation de l'ensemble des taux - Social : Smi et minimum garanti - Indemnités de rupture - Cotisations‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Fiscal : déclarations à souscrire et délais - Récapitulation de l'ensemble des taux - Social : Smi et minimum garanti - Indemnités de rupture - Cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de chômage - Juridique et Financier : Principaux délais et formalités essentielles - Prescriptions - etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎L'Arique du sud et la primauté du droit ‎

‎ Commission internationale des Juristes Geneve, Commission internationale des juristes 1961. In-8 broché de 250 pages. Carte. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L'ARMEE ILLUSTREE N° 46 28 JUILLET 1900 - Mon ancien brosseur par Georges de Lys - l'artillerie Vickers Sons & Maxim a l'exposition - les Kellermann le héros de Magenta et le héros de Valmy - le métropolitain - Lauzun 5e h ussards - la discipline etc.‎

‎L'ARMEE ILLUSTREE. 1900. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 466 à 480 - nombreuses illustrations en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue bi-mensuelle des armées de terre & de mer - SOMMAIRE : Mon ancien brosseur par Georges de Lys - l'artillerie Vickers Sons & Maxim a l'exposition - les Kellermann le héros de Magenta et le héros de Valmy - le métropolitain - Lauzun 5e h ussards - la discipline - l'aérostation dans la marine - l'armée navale de 1900 et la responsabilité des commandants des navires de guerre - la vie en plein air. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La RSE responsbilité sociale des entreprises‎

‎Dunod. 2016. In-8. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 241 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎L'ART DE FAIRE SES DECLARATIONS pour ne payer légalement que le minimum d'impôts suivi du code des impôts sur les revenus, édition 1935.‎

‎Tableau fiscal et juridique. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 217 pages accompagnées d'un dépliant de l'administration du tableau fiscal et juridique; manque la couverture et le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La Rupture conventionnelle : Guide pratique‎

‎Ordre des Experts-comptables L'expert en poche Dos carré collé 2013 In-12 (11 x 17,5 cm), dos carré collé, 99 pages ; très bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST (Royaume-Uni, Belgique, France, République fédérale d’Allemagne), Institut Français des sciences administratives‎

‎, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1981, in-8, br., bon état, 270p.‎

‎LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I: Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communauté Économique européenne par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht Munich sous la direction de Dr. Dr. H.C. Eugen Ulmer avec la collaboration de Dr. Friedrich-Karl Beier‎

‎, Paris, Dalloz 1967, in-8, rel. toile azur sous jaquette, bon état, XX-310p.‎

‎LA RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD, Nouvel État, Nouvelle société, coll. La Vie du Droit en Afrique‎

‎, Paris, Économica 1999, on-8, br., très bon état, VIII-229p.‎

‎LA SEMAINE JURIDIQUE, 21e ANNEE, N° 38 bis, 1947, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, TEXTES, TABLES PROVISOIRES DU 3e TRIM. 1947‎

‎Editions Techniques. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 19 pages. Texte sur 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎J. Lacat, réd. en Chef. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SEMAINE JURIDIQUE, DOCTRINE, JURISPRUDENCE, TEXTES, 35 VOLUMES (1969-1989, INCOMPLET)‎

‎Editions Techniques. 1969-1989. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 volumes. Années 1970, 1972, 1976 et 1987 (2) manquantes. Texte sur 2 colonnes. Titres dorés sur pièces de titre. Couvertures légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Juris-Classeur périodique. Rédacteur en chef: P. Level. Rédacteur en chef adjoint: R. Dorat des Monts. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SIMPLICIATION DU TRAVAIL ET DES METHODES - COMTE RENDU D'EXPERIENCES‎

‎A. F. A. P.. non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etudes et témoignages N°2. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SITUATION SYNDICALE AUX ROYAUME-UNI. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève‎

‎, Genève, Journal de Genève 1961, in-8, br., bon état, 141p.‎

‎LA SITUATION SYNDICALE AUX ÉTATS-UNIS. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève‎

‎, Genève, Journal de Genève 1960, in-8, br., bon état, 170p.‎

‎LA SITUATION SYNDICALE DANS LA FÉDÉRATION DE MALAISIE. Rapport d’une mission du Bureau international du Travail, Genève‎

‎, Genève, Journal de Genève 1962, in-8, br., bon état, 120p.‎