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DROIT / LOT DE 49 BULLETINS DES LOIS 1847/1851 dont brevé d'invention
LOT DE 49 BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE années 1847 à 1851 divers : prix moyen de l'hectolitre ( 1847) - décret qui autorise à la Falaise l'établissement de filles de l'éducation Chrétienne (1851) - Loi sur la Garde Nationale ( 1851) - Loi sur les ventes publiques ( 1851) - Convention littéraire entre la France et le Portugal ( 1851) - loi sur les Caisses Epargnes ( 1851) - Arrété qui proclame les brevets d'inventions (1851), ...etc Imprimerie Nationale
Reference : CZC-11192
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Livres anciens & Autographes
M. Pascal Poidevin
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