‎Opinion sur le rapport du comité de constitution. qui a pour objet l'établissement des bases de la représentation personnelle, & l'organisation des assemblées administratives & des nouvelles municipalités ; lue à la séance du jeudi 5 novembre 1789 ; et imprimée sur la demande de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 38 pp., sous ficelle. ‎

‎Il ne faut pas confondre Charles-Austrégésile de Bengy (1778-1836) avec son père Philippe-Jacques (1743-1823), qui fut également député à l'Assemblée nationale. Le père et le fils votèrent avec la droite en faveur du maintien de l'Ancien régime. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES RELATIONS COLLECTIVES DANS LA SIDÉRURGIE AMÉRICAINE, Cahier de la fondation nationale des sciences politiques n°150‎

‎, Paris, Armand Colin 1966, in-8, br., très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE LAROQUE, 410p.‎

‎"Les juges - ""Dominos"" n°112"‎

‎Flammarion. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages - quelques illustrations, cartes et graphiques en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA VALEUR DOUANE, Avant-propos de Layachi Yaker, Préface de Cyrille David‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1975, br., (couv. légt fanée), 329p.‎

‎Entrée au CERFA‎

‎STUDYRAMA 2016 316 pages 16 8x1 8x23 6cm. 2016. Broché. 316 pages.‎

‎Très bon état‎

‎LA COUR D ASSISES- SES POMPES ET SES OEUVRES- LE LIVRE DE DEMAIN N°67‎

‎FAYARD ET CIE. vers 1930. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages- bandeaux et culs-de-lampes illustrés en noir et blanc- frontispice en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎d'après les bois originaux de ROGER GRILLON Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Valentine - ou La folie democratique‎

‎ Artheme Fayard, 1926. In-8* broche de 283 pages. Bon etat.‎

‎Fonds suisse romand en faveur des soldats aveugles en France‎

‎Lib. Fischbacher | Paris 1916 | 14.50 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale. Articles et rapport par Benjamin Vallotton. Lettres, documents et noms des souscripteurs. Premier plat illustré comportant de petites taches marginales, sinon agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE CONSENTEMENT À L’INGÉRENCE MILITAIRE DANS LES CONFLITS INTERNES, Préface de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t.LXXVI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., bon état, IX-236p.‎

‎LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE‎

‎, Paris, Arthème Fayard et Cie 1928, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, papier jauni), intérieur très frais, 320p.‎

‎Le Président Bérenger. (de la Drôme). Discours prononcé à l'ouverture des conférences des avocats stagiaires‎

‎Grenoble, Allier Père et Fils, 1866 in-8, 44 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La crise financière de Turquie‎

‎Amyot | Paris 1874 | 14.50 x 22.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Dos très légèrement gauchi comportant deux petits manques, une mouillure en tête de tous les feuillets.. Rare mais en l'état. Envoi autographe signé de Benoit Brunswick à un comte dont le nom a été estompé par la mouillure. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎La banqueroute turque‎

‎Ernest Leroux | Paris 1875 | 13.50 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale. Deux mouillures en têtes et en pieds de tous les feuillets sans atteinte au texte. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitreIII du livreIII du Code Civil, t.II [seul]‎

‎, Grenoble- Paris, Prudhomme- Charles Béchet 1829, in-8, demi-veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. grenat, dos lisse ornés de fleurons et triples filets dorés, tr. jaunes, (qq. rousseurs), bon état, IV- 504 p.‎

‎Traité du retrait successoral.‎

‎ Grenoble, et P., Prudhomme, 1838, in 8° relié demi-basanedos lisse orné de doubles filets dorés, VII-434 pages et 16 pages de "Catalogue" de la Librairie Prudhomme ; qq. rares rousseurs ; menus frottis, dos passé. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎De Synodo dioecesana. libri tredecim, in duos tomos distributi‎

‎Ferrare, J. Manfrè, 1775 2 vol. in-4, XXVIII-540 et 509 pp., index, demi-basane, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, coins en vélin, tranches mouchetées de bleu (reliure de l'époque). Dos et coupes frottés, manquent les pièces de titre et de tomaison du vol. II.‎

‎Une des nombreuses éditions du XVIIIe siècle. Avec le "De Servorum Dei beatificatione et beatorum canonizatione", c'est là l'ouvrage canonique majeur de Prosper Lambertini, archevêque de Bologne et futur pape Benoît XIV en 1740. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎HISTOIRE DU BARREAU FRANÇAIS. Rapport lu à la conférence du stage, en 1883 ‎

‎Bordeaux J. Durand 1883 in 8 (23x14) 1 volume broché, 101 pages. Conférence des avocats stagiaires de Bordeaux. Rapport lu à la conférence du stage, en 1883. Envoi autographe signé de l'auteur à l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Bordeaux. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎Philosophie Du Droit - 3e edition- connaissance du droit‎

‎DALLOZ. 2022. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 139 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Juris Naturalis universi Summa ad errores hodiernos revincendos accomodata (2 Tomes -Complet)‎

‎Illustrissimo et reverendissimo patri ac domino Dominico Galvano, 2 vol. in-8 reliure demi-basane marron, Apud J. Leroux et Jouby Editores, Paris, 1855, X-564 ; 740 pp.‎

9 Images

‎Complet. Etat satisfaisant (anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et mors, des rouss.)‎

‎LES COMPTES DE GROUPE EN FRANCE (1929-1985), Origines, enjeux et pratiques de la consolidation des comptes, Préface de Yannick Lemarchand, Postface de Robert Mazars, coll. «Des sociétés»‎

‎, Rennes, Presses universitaires de Rennes 2010, in-8, br., bon état, 350p.‎

‎Traité des preuves judiciaires, Tome second‎

‎ Couverture souple Rossange Frères 1823 Paris 22x14 cm ‎

‎Broché, dos carré, couverture souple toilée brune, titre au dos - 460 pp. Etiquette de bibliothèque numérotée à la main au dos; rousseurs éparses. Tome second seulement. Rare.‎

‎Die Gerichtsverfassung von Freiburg i. Ue. von der Mitte des 13. bis Ende des 15. Jahrhunderts / F. Hauptmann: Das Wappen von Freiburg / A. Büchi: Urkunden zur Geschichte des Collegiums in Freiburg / K. Holder: Das kirchliche Vermögensrecht des Kantons Freiburg in seiner historischen Entwickelung und heutigen Geltung / A. Büchi: Joh. Gremaud / K. Holder: Bibliographie für 1896/87. Freiburger Geschichtsblätter. Band IV (04.) Jahrgang.‎

‎Freiburg, Universitäts-Buchhandlung, 1897, gr. in-8°, XV + 175 S. + 34 Tafeln, Lwd. Gebunden‎

‎Combating Child Labour‎

‎International Labour Office 1988 240 pages 15 8x1 6x23 6cm. 1988. Broché. 240 pages.‎

‎Bon état‎

‎Bulletin annote des lois, decrets - recueil complet de legislation francaise - tome XLII annee 1889‎

‎PAUL DUPONT / SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER. 1889. In-8. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Rousseurs. 337 pages - texte pleine page ou sur deux colonnes. Quelques pages non coupées. Dos fendus en plusieurs livrets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE / TOME XXXVII - ANNEE 1884.‎

‎DUPONT PAUL. 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 310 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Titre, année et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎